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un an après

Le plus dur est à venir pour le gouvernement



Le gouvernement avait prêté serment devant le Grand-Duc le 5 décembre 2018. (Photo: Patricia Pitsch / Maison Moderne / Archives)

Le gouvernement avait prêté serment devant le Grand-Duc le 5 décembre 2018. (Photo: Patricia Pitsch / Maison Moderne / Archives)

Voici un an, les membres de la deuxième coalition gouvernementale DP-LSAP-Déi Gréng prêtaient serment. Un document de 246 pages synthétisait leurs ambitions, dans la continuité des actions entamées. Bilan après une première année agitée. Avant des défis majeurs à venir.

C’était voici tout juste un an. Le 5 décembre, soit deux jours après la signature de l’acte de coalition scellant l’accord entre le DP, Déi Gréng et le LSAP , les nouveaux ministres prêtaient serment  au Palais grand-ducal. Une équipe extrêmement stable, puisque 13 des 17 ministres faisaient déjà partie de la précédente. 

La composition du nouvel exécutif a évidemment respecté les équilibres sortis des urnes. Mais le casting a aussi permis aux trois partis de sauver quelques têtes, notamment celles de Taina Bofferding (LSAP) ou Marc Hansen  (DP) qui n’étaient pas parvenus à se faire élire. Et de faire accéder à la Chambre quelques poids lourds non élus directement: Henri Kox (Déi Gréng) ou Franz Fayot (LSAP), par exemple.

Le LSAP a voulu tout, et tout de suite

Ce n’est un secret pour personne: dans le cadre des négociations prégouvernementales, le LSAP a réclamé que ses promesses de campagne se concrétisent rapidement.  Dan Kersch (LSAP), nouveau ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et ministre des Sports , ne s’en cachera d’ailleurs pas. «Oui, c’était évident, il fallait que nos demandes figurent dans l’acte de coalition», confirme le député Yves Cruchten (LSAP). 

Ce sont donc des mesures sociales que le gouvernement prend rapidement. Notamment en ce qui concerne le salaire social minimum , mais aussi  un jour de congé de plus et un jour férié le 9 mai . Dans ce dernier dossier, le Premier ministre, Xavier Bettel (DP), avait même été court-circuité par Dan Kersch, et avait tenté de mettre un bémol à son empressement  pour faire passer le congé dès 2019. En vain. Même si cette mesure avait un prix et faisait fulminer les patrons , elle ne méritait pas une crise gouvernementale. 

La baisse de la TVA sur certains produits d’hygiène féminine porte aussi la griffe du LSAP.  Tout comme la réforme du stage dans la fonction publique , accordée en juin 2018 par le ministre de tutelle de l’époque, un certain Dan Kersch, et concrétisée par une loi finalement votée il y a quelques semaines . «C’est le point positif marquant de l’année écoulée pour la CGFP», commente son président Romain Wolff.

«Laisser du temps au temps»

Mais c’est évidemment  l’annonce de la gratuité des transports publics dès le 1er mars 2020 qui va attirer vers le Luxembourg les regards du monde entier. François Bausch (Déi Gréng) est à la manœuvre d’une mesure qu’il considère avant tout comme sociale. 

La baisse du taux d’affichage de 1% pour l’impôt sur les revenus des collectivités est à attribuer au DP. De même que  l’augmentation des accises sur les carburants.

Tout cela, «c’est beaucoup et peu à la fois. Les grands sujets d’actualité sont le climat et le logement, et il n’y a rien, ou presque, à ce sujet», s’étonne le député Sven Clement (Piratepartei). Yves Cruchten, pour sa part, estime que «le gouvernement a retenu la leçon de la législature précédente, au cours de laquelle on lui avait reproché d’avoir été de suite trop fort et trop vite. La nouvelle équipe a logiquement pris des mesures attendues et qui ne demandaient pas un important travail législatif. Par contre, pour des thèmes comme la réforme fiscale ou le Paquet climat, il est important de laisser du temps au temps, de vérifier chaque détail, de trouver ses consensus.»

Réforme fiscale, logement...

Si le LSAP a très tôt réussi à faire de ses promesses une réalité, le DP et, dans une moindre mesure, Déi Gréng, attendent leur heure. Qui viendra fatalement, puisque quelques grands dossiers seront à l’ordre du jour durant ces prochains mois. 

Le moindre ne sera sans doute pas la loi climat, dont le projet  sera débattu avant la fin de cette année . Un peu dans la précipitation, il a été présenté aux médias la semaine passée, à quelques heures du début de la conférence internationale pour le climat, la Cop 25, à Madrid .

Il est vrai que le temps presse, car le gouvernement doit rendre sa copie à la Commission européenne pour le 31 décembre. «Ce qui est vraiment important, c’est la manière dont cette loi sera appliquée. Pour le moment, il y a beaucoup de déclarations d’intention. Et ce n’est pas assez. Il faut tout de même rappeler que le Luxembourg est totalement passé à côté de ses objectifs 2020», analyse Sven Clement.

La réforme fiscale portée par le ministre des Finances Pierre Gramegna  (DP) est aussi très attendue. Le chantier est ouvert, discrètement, depuis quelques mois et devrait se concrétiser en 2020. Tous les acteurs du domaine économique et du monde de l’entreprise y sont déjà très attentifs. «C’est à cette réforme que l’on mesurera la réussite ou l’échec de ce gouvernement», souligne Romain Wolff, alors que son syndicat réclame «une réforme pour les personnes physiques».

Le patronat demande une «réforme fiscale prévisible, évolutive et souple sur plusieurs années, qui représente une véritable stratégie», par la voix de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL),  chargée de rassembler les doléances des chefs d’entreprise en la matière . Son président, Nicolas Buck , estime que cette réforme «ne devra pas se limiter à abaisser le taux de l’IRC de 17 à 16%. Ça ne suffira pas. Nous plaidons pour une discussion non idéologique et en chiffres non absolus.»

Logement, cannabis, protection des données...

Le logement constituera aussi des enjeux majeurs de l’année. Le Pacte 2.0 va poursuivre son chemin législatif, le ministre Henri Kox (Déi Gréng) voulant le faire aboutir à la fin de l’année 2020 .

Parmi les autres dossiers attendus, il y a aura la légalisation du cannabis récréatif , la reprise de la rédaction de la nouvelle loi sur la protection de la jeunesse et la modernisation du droit des faillites . Sans oublier le toilettage de la Constitution, à défaut d’une réelle refonte, et ce malgré 20 ans de travail en commission parlementaire et la promesse initiale d’un référendum en 2019. Les quatre grands partis se sont finalement accordés sur une réforme pas à pas, laissant les discussions plus épineuses – comme la refonte du système électoral – à plus tard.

Il reste également du pain sur la planche du côté de la  protection des données et de l’usage de celles-ci par les autorités , alors que M. Bausch doit présenter, le 20 décembre, une première ébauche de cadre législatif pour les banques de données de la police, de la justice et de l’administration publique. Un dossier «chaud» qui avait conduit à un coup d’éclat de l’opposition à la Chambre en juillet . Les députés CSV, ADR, Déi Lénk et Pirates avaient quitté la séance, déplorant de ne pas pouvoir entendre le Premier ministre avant les vacances.

L’annus horribilis de Déi Gréng...

Autre caractéristique de cette première année du gouvernement: aucun parti n’aura été vraiment épargné par des remous en interne. Et les éclats sur la place publique.

Tout d’abord Déi Gréng qui, de l’aveu même de sa chef de fraction Josée Lorsché  lors de leur congrès extraordinaire, aura vécu une annus horribilis. Alors que le décès de Camille Gira en mai 2018 est dans toutes les mémoires, le parti a dû faire face au départ du gouvernement de Felix Braz  suite à une attaque cardiaque survenue en août . Un événement qui a ébranlé tout le gouvernement. Le ministre de la Justice a finalement été remplacé par Sam Tanson , qui a elle-même cédé son ministère du Logement à Henri Kox. Et c’est à François Bausch qu’échoit la fonction de vice-Premier ministre.

Comme si cela ne suffisait pas, l’«affaire Roberto Traversini» est venue alourdir un peu plus le climat ambiant. Potentiel ministrable, le bourgmestre Déi Gréng de Differdange a finalement dû démissionner de ses mandats à la commune et à la Chambre  en raison de travaux engagés sur une propriété qui lui a été léguée, menés à l’œil par des travailleurs du CIGL et sans autorisation préalable du ministère de l’Environnement, et ce dans une zone Natura 2000.  

La crise gagne les Verts , et il en faut peu pour que la ministre de l’Environnement et du Climat Carole Dieschbourg  (Déi Greng) ne soit aussi emportée par la tourmente . La polémique est suspendue à l’issue de l’information judiciaire ouverte par le Parquet de Luxembourg et des plaintes administratives déposées par l’opposition differdangeoise.

Maladresses et chaises musicales

Le DP connaît aussi sa mauvaise séquence suite à un mail envoyé en avril dernier, et révélé début novembre, par la ministre de la Famille , Corinne Cahen  (DP), à l’Union commerciale de la Ville de Luxembourg depuis son adresse mail ministérielle. Elle finira par reconnaître une maladresse et, d’initiative, demandera au Premier ministre de saisir le comité d’éthique . Ce qui a été fait. Leur rapport est attendu prochainement et sera lu avec attention par l’opposition, qui ne compte faire aucun cadeau aux membres du gouvernement.

Le LSAP est, pour sa part, occupé à gérer un jeu de chaises musicales. Nicolas Schmit  (LSAP) étant devenu, comme prévu, commissaire européen , il est remplacé à Bruxelles et Strasbourg par Marc Angel  (LSAP), qui a lui-même cédé ses fonctions de député à Francine Closener  (LSAP), qui vient de prêter serment .

Et plus que le possible départ d’ Alex Bodry  (LSAP) vers le Conseil d’État, c’est surtout celui du vice-Premier ministre Étienne Schneider  (LSAP) qui alimente les réflexions. Officiellement, il n’en est rien. «Ce sont les journalistes qui ne cessent d’évoquer le départ d’Étienne», disent en chœur plusieurs cadres socialistes. «En interne, au parti, personne n’en parle!»

Si départ il y a, Franz Fayot (LSAP), président élu en janvier dernier , pourrait prendre le relais. Tandis que Dan Kersch lorgne la fonction de vice-Premier ministre.

Au sortir d’une année mouvementée, l’entente de façade reste intacte, mais les prochains dossiers de fond (climat, logement et réforme fiscale) constitueront les véritables tests de confiance pour une coalition dont certains redoutent le manque de cohérence en raison des divergences de vues et d’objectifs. Tandis que d’aucuns réclament un certain retour à l’esprit de 2013: «Ouvrir grand les fenêtres». Vers un avenir qu’il faut préparer dès à présent.