Justice

Le géant américain de l’e-commerce pourrait être sanctionné par la CNPD pour violation du RGPD, une décision qui intervient alors que le régulateur est critiqué en France et en Allemagne. (Photo: Shutterstock)
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Amazon visé par une amende «luxembourgeoise»

Selon le Wall Street Journal, Amazon risquerait une amende européenne de 349 millions d’euros pour violation du RGPD via la Commission nationale pour la protection des données. Une nouvelle étape, mais pas une surprise.

Thierry Labro • 11.06.2021
La réforme votée à la Chambre doit permettre aux justiciables d’obtenir dans certaines matières des décisions plus rapides. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)
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Une justice civile et commerciale plus rapide et plus efficace

Nicolas Léonard • 09.06.2021
Le directeur de Milieudefensie, Donald Pols, s’est félicité devant le tribunal, à La Haye, le 26 mai 2021, de ce que «le juge ne laisse aucune place au doute: Shell est à l’origine de changements climatiques dévastateurs et doit cesser ses activités destructrices dès aujourd’hui», ajoutant qu’«un message clair est également adressé aux autres grands pollueurs: ils doivent agir maintenant». (Photo: Milieudefensie / Twitter)
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Shell condamné à réduire ses émissions de CO2

Pierre Pailler • 27.05.2021
Après avoir dû s’acquitter de près de trois milliards d’euros d’amende, cinq des plus gros acteurs du secteur des camions vont devoir indemniser les victimes de leur cartel, qui a duré 14 ans. (Photo: Shutterstock)
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Première victoire pour les victimes des cartels

Thierry Labro • 26.05.2021
Avec plus de 172 millions d’euros d’amende, UBS est celle qui paie le plus pour le cartel des obligations d’État. Pour l’avoir dénoncée, RBS échappe à une amende de 260 millions d’euros. (Photo: Shutterstock)
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371 millions d’euros d’amende pour des banques d’investissement

Thierry Labro • 25.05.2021
La nouvelle législation allemande pourrait empêcher l’autoréférencement, ou comment utiliser son propre système pour favoriser ses services au détriment des concurrents. (Photo: Shutterstock)
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L’Allemagne ouvre une triple procédure contre Google

Thierry Labro • 25.05.2021
La Commission européenne avait donné son accord à un soutien des Pays-Bas à Air France-KLM à hauteur de 3,4 milliards d’euros. Décision annulée par le Tribunal européen ce mercredi. (Photo: Shutterstock)
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Un fameux croche-pied à Air France-KLM et TAP

Nicolas Léonard • 19.05.2021
Les masques fournis par la société Avrox ont été retirés de la distribution en Belgique. (Photo: Dour Centre-Ville asbl/Facebook)
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Les patrons de la société luxembourgeoise Avrox extradés

Nicolas Léonard • 14.05.2021
Les montants fiscaux exonérés par Engie devront revenir dans les caisses de l’État, soit environ 120 millions d’euros. (Photo: Shutterstock)
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Le ruling accordé à Engie était illégal, pas celui d’Amazon

Nicolas Léonard • 12.05.2021
Raphaël Halet n’est pas parvenu à faire admettre à la Cour européenne des droits de l’Homme que sa liberté d’expression avait été contrariée par la justice luxembourgeoise. (Photo: Edouard Olszewski/Archives)
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LuxLeaks: Raphaël Halet débouté devant la CEDH

Thierry Labro • 11.05.2021
L’Iran a obtenu devant la justice luxembourgeoise que l’argent bloqué chez Clearstream ne puisse pas être libéré sans un exequatur au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)
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L’argent iranien ne partira pas sans exequatur

Thierry Labro • 10.05.2021
Le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salamé, est accusé, depuis bien longtemps avant la crise financière qui secoue le pays, de s’être constitué un patrimoine immobilier, au Royaume Uni, en France et en Allemagne, avec des fonds publics. (Photo: Banque centrale du Liban)
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Le gouverneur de la Banque centrale libanaise à nouveau visé

Thierry Labro • 05.05.2021
Le CSV a été rattrapé par l’affaire de l’asbl CSV-Frëndeskrees. (Photo: Romain Gamba/archives Maison Moderne)
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De nouvelles perquisitions au siège du CSV

Julien Carette • 05.05.2021
Wedely ne souhaite pas commenter la décision judiciaire pour le moment. (Photo: Wedely)
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H.T. Layer condamné pour défaut d’autorisation de ses livreurs

Mathilde Obert • 04.05.2021
Les tribunaux luxembourgeois ont multiplié les décisions de liquidation de sociétés. (Photo: Charles Caratini/archives)
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Les liquidations de sociétés ont plus que triplé en un an

Jean-Michel Lalieu • 28.04.2021
Même quand il serait «victime» d’une rotation malheureuse, le sigle de Chanel, deux «C» entremêlés, ne saurait être confondu avec les deux «U» de Huawei, a clarifié le tribunal de l’UE. (Photo: Shutterstock)
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Huawei se paie le luxe de ne pas être très Chanel

Thierry Labro • 21.04.2021