Justice

Le groupe Volkswagen est redevenu le premier constructeur automobile mondial en 2019. (Photo : Shutterstock)
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Dieselgate: Volkswagen peut être attaqué hors d’Allemagne

La Cour de justice de l’UE arrête que le constructeur peut être attrait devant les juridictions des pays où ses clients ont acheté leur véhicule comportant un logiciel falsifiant les données de pollution.

Camille Frati • 09.07.2020
André Kemmer (à gauche) et ses deux co-inculpés avaient été acquittés le 25 juin dernier dans l’affaire du Srel. (Photo: Nader Ghavami/Archives Paperjam)
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Le Parquet fait appel contre la relaxe des agents du Srel

Thierry Labro • 09.07.2020
La CJUE doit se prononcer sur la conformité des conventions fiscales de l’OCDE avec le droit européen. (Photo : Matic Zorman/Archives/Maison Moderne)
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Échange d’informations: Kokott jette un pavé dans la mare

Camille Frati • 03.07.2020
Le tribunal correctionnel de Paris condamne François Fillon à cinq ans de prison, dont deux ferme. (Photo: Shutterstock)
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Deux ans de prison ferme pour François Fillon

Paperjam.lu • 29.06.2020
Me Pol Urbany (à droite) témoigne du «grand soulagement» de son client, André Kemmer (2e droite), de se voir relaxé après sept ans de procédure. (Photo: Nader Ghavami / archives / Maison Moderne)
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«Jean-Claude Juncker a manqué de courage politique»

Camille Frati • 26.06.2020
Jean-Claude Juncker avait livré un témoignage à trous lors du procès du Srel, en mars dernier. Mais les juges ont conclu qu’il avait bien autorisé l’écoute effectuée par l e Srel . (Photo: Paperjam)
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Les ex-agents du Srel relaxés

Camille Frati • 25.06.2020
Bayer dédommage les plaignants, mais ne compte pas supprimer la vente du glyphosate. (Photo: Shutterstock)
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Bayer indemnise les plaignants contre le Roundup

Paperjam.lu • 25.06.2020
La justice a tranché et maintient le loyer de l’appartement de 90m², actuellement à 1.700 euros par mois, charges incluses. (Photo: Nader Ghavami/Paperjam)
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Il échoue à faire diviser son loyer par six

Catherine Kurzawa • 19.06.2020
La deuxième assermentation de l’année a fait entrer 127 avocats au Barreau de Luxembourg. (Photo: Marie De Decker)
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127 nouveaux avocats et des défis pour la profession

Camille Frati • 18.06.2020
L’IGSS a souhaité rendre le «Droit de la sécurité sociale» plus pratique pour les praticiens de la matière. (Photo: Mike Zenari /archives Maison Moderne)
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Le droit de la sécurité sociale dépoussiéré

Camille Frati • 15.06.2020
La Cour constitutionnelle, née en 1998, a récemment franchi la barre des 150 arrêts rendus. (Photo : Matic Zorman / archives / Maison Moderne)
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La Cour constitutionnelle s’étoffe

Camille Frati • 12.06.2020
Le Tribunal de l’UE a renversé les décisions de l’EUIPO jugeant que les sacs, valises, mallettes et bagages en cuir arborant le fameux damier beige et marron sont bel et bien une marque en soi. (Photo : Shutterstock)
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Le damier de Louis Vuitton sauvé par le Tribunal de l’UE

Camille Frati • 11.06.2020
L’Eurogroupe avait accordé en 2013 une assistance financière aux banques chypriotes, assortie d’une restructuration qui a lésé nombre de particuliers et de créanciers. (Photo: SIP/Jos Fistick/Archives)
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L’Eurogroupe intouchable selon l’avocat général de la CJUE

Camille Frati • 29.05.2020
Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre du directeur de la Région Nord de la police grand-ducale. (Photo: Christophe Olinger/Archives Maison Moderne)
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La police grand-ducale perquisitionnée

Camille Frati • 27.05.2020
Des données personnelles auraient été récupérées depuis un ordinateur au greffe du tribunal de paix de Luxembourg. (Photo: Shutterstock)
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Vol de données au tribunal de paix de Luxembourg

Thierry Labro • 19.05.2020
Amazon a bien remis les 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts «allégués» sur un compte séquestre en attendant l’issue du recours porté contre la décision de la Commission européenne. (Photo : Mike Zenari/Archives Maison Moderne)
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Les 250 millions d’Amazon sous séquestre

Camille Frati • 15.05.2020