Justice

Quatre ans plus tard, la justice européenne conseille au juge luxembourgeois de confirmer l’amende infligée à un des leaders mondiaux de l’aviation d’affaires, qui n’avait pas correctement restitué les permis de polluer. (Photo: Shutterstock)
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«S’il faut payer, nous payerons!»

La Cour de justice de l’Union européenne a conseillé au juge luxembourgeois d’appel de confirmer une amende de plus de 600.000 euros à Luxaviation. Motif: en 2016, la société de Patrick Hansen n’a pas correctement restitué les quotas de CO2 qu’elle avait achetés. Une erreur, dit-il.

Thierry Labro • 17:43
17 ans que la bretelle de Frisange, qui permet aux conducteurs d’aller vers Aspelt et Sarrebruck, est fermée. Un différend entre un propriétaire et l’État qui dure même depuis 1996. (Photo: Paperjam)
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Le bout du tunnel... pour la bretelle de Frisange

Thierry Labro • 16.04.2020
Selon les éléments que la justice luxembourgeoise met à disposition ce lundi, l’Iran a certes gagné une bataille juridique, mais la fin de la procédure n’est pas pour tout de suite. (Photo: Shutterstock)
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La justice luxembourgeoise plus prudente que l’Iran

Thierry Labro • 13.04.2020
Seules les activités dites «essentielles» sont concernées par cette faculté d’annuler les congés déjà accordés, comme les pharmacies ou encore les services publics. (Photo : Matic Zorman / archives / Maison Moderne)
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L’annulation des congés reste à portée limitée

Camille Frati • 06.04.2020
L’OGBL demande que la régularisation puisse être effectuée au plus vite. (Photo: Shutterstock)
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Les frontaliers crient victoire pour les allocations familiales

Paperjam.lu • 03.04.2020
Le ministère de la Famille réserve sa réponse à cet arrêt de la CJUE , qui remet en question une réforme entrée en vigueur le 1 er août 2016. (Photo: Patricia Pitsch / Maison Moderne Publishing SA)
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Des allocations familiales jugées discriminatoires

Camille Frati • 02.04.2020
La Cour de justice de l’UE doit décider si le droit de l’Union peut aussi infléchir la politique familiale d’un État membre. (Photo: Sebastien Goossens/Archives Maison Moderne)
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Les allocations familiales luxembourgeoises devant la CJUE

Camille Frati • 02.04.2020
Le ministère de la Justice a décidé de geler les délais de procédure afin de ne pas courir le risque de bafouer les droits fondamentaux des justiciables comme la santé des personnels de l’institution judiciaire. (Photo: Matic Zorman/archives/Maison Moderne)
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Le calendrier de la justice se fige à cause du Covid-19

Camille Frati • 27.03.2020
La Cité judiciaire cherche à limiter au maximum la venue de personnes de l’extérieur afin de contribuer à endiguer la propagation du Covid-19. (Photo: Nader Ghavami)
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La Cité judiciaire limite au maximum les visites

Camille Frati • 24.03.2020
L’Administration des contributions a obtenu 83.000 euros de dommages et intérêts. (Photo: Paperjam/archives)
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Deux ans avec sursis pour le fraudeur de l’Adem

Paperjam.lu • 20.03.2020
À la Cité judiciaire, les affaires urgentes seront traitées, tandis que les services aux citoyens passeront par la voie électronique. (Photo : Nader Ghavami / Maison Moderne)
JUSTICE

Le Covid-19 bouleverse l’agenda judiciaire

Camille Frati • 16.03.2020
André Kemmer a profité de son audition pour rappeler que François Bausch, rapporteur de la commission d’enquête sur le Srel en 2012, était en réalité au courant de l’enregistrement de la montre dès 2009. (Photo: Nader Ghavami/archives/Maison Moderne)
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Pas de prison requise contre les anciens agents du Srel

Camille Frati • 12.03.2020
Jean-Claude Juncker dit ne pas se souvenir d’avoir autorisé le Srel a pratiquer une écoute sur Loris Mariotto. (Photo: Paperjam)
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Les souvenirs à trous du témoin Juncker

Camille Frati • 05.03.2020
Les prévenus commencent à être entendus dès mercredi en attendant M. Juncker. (Photo: Paperjam)
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Jean-Claude Juncker témoigne cet après-midi

Camille Frati • 04.03.2020
Les avocats de la défense, dont Me Laurent Niedner, fustigent un procès exagérément tardif et surtout dirigé contre les mauvais prévenus. (Photo: Paperjam)
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Le «procès qui ne devrait pas avoir lieu»

Camille Frati • 04.03.2020
Le volet judiciaire de l’affaire de la montre s’ouvre ce mardi, comptant sur le témoignage de Jean-Claude Juncker. (Photo: Luc Deflorenne /Archives Maison Moderne)
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Coup d’envoi du procès du Srel

Camille Frati • 03.03.2020