Justice

La CJUE doit se prononcer sur la conformité des conventions fiscales de l’OCDE avec le droit européen. (Photo : Matic Zorman/Archives/Maison Moderne)
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Échange d’informations: Kokott jette un pavé dans la mare

L’avocat général de la CJUE estime qu’une demande d’informations fiscales doit pouvoir être contestée en justice par le contribuable concerné, mais pas seulement. Et soulève un lièvre concernant des divergences entre les conventions fiscales de l’OCDE et le droit de l’UE.

Camille Frati • 03.07.2020
Le tribunal correctionnel de Paris condamne François Fillon à cinq ans de prison, dont deux ferme. (Photo: Shutterstock)
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Deux ans de prison ferme pour François Fillon

Paperjam.lu • 29.06.2020
Me Pol Urbany (à droite) témoigne du «grand soulagement» de son client, André Kemmer (2e droite), de se voir relaxé après sept ans de procédure. (Photo: Nader Ghavami / archives / Maison Moderne)
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«Jean-Claude Juncker a manqué de courage politique»

Camille Frati • 26.06.2020
Jean-Claude Juncker avait livré un témoignage à trous lors du procès du Srel, en mars dernier. Mais les juges ont conclu qu’il avait bien autorisé l’écoute effectuée par l e Srel . (Photo: Paperjam)
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Les ex-agents du Srel relaxés

Camille Frati • 25.06.2020
Bayer dédommage les plaignants, mais ne compte pas supprimer la vente du glyphosate. (Photo: Shutterstock)
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Bayer indemnise les plaignants contre le Roundup

Paperjam.lu • 25.06.2020
La justice a tranché et maintient le loyer de l’appartement de 90m², actuellement à 1.700 euros par mois, charges incluses. (Photo: Nader Ghavami/Paperjam)
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Il échoue à faire diviser son loyer par six

Catherine Kurzawa • 19.06.2020
La deuxième assermentation de l’année a fait entrer 127 avocats au Barreau de Luxembourg. (Photo: Marie De Decker)
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127 nouveaux avocats et des défis pour la profession

Camille Frati • 18.06.2020
L’IGSS a souhaité rendre le «Droit de la sécurité sociale» plus pratique pour les praticiens de la matière. (Photo: Mike Zenari /archives Maison Moderne)
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Le droit de la sécurité sociale dépoussiéré

Camille Frati • 15.06.2020
La Cour constitutionnelle, née en 1998, a récemment franchi la barre des 150 arrêts rendus. (Photo : Matic Zorman / archives / Maison Moderne)
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La Cour constitutionnelle s’étoffe

Camille Frati • 12.06.2020
Le Tribunal de l’UE a renversé les décisions de l’EUIPO jugeant que les sacs, valises, mallettes et bagages en cuir arborant le fameux damier beige et marron sont bel et bien une marque en soi. (Photo : Shutterstock)
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Le damier de Louis Vuitton sauvé par le Tribunal de l’UE

Camille Frati • 11.06.2020
L’Eurogroupe avait accordé en 2013 une assistance financière aux banques chypriotes, assortie d’une restructuration qui a lésé nombre de particuliers et de créanciers. (Photo: SIP/Jos Fistick/Archives)
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L’Eurogroupe intouchable selon l’avocat général de la CJUE

Camille Frati • 29.05.2020
Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre du directeur de la Région Nord de la police grand-ducale. (Photo: Christophe Olinger/Archives Maison Moderne)
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La police grand-ducale perquisitionnée

Camille Frati • 27.05.2020
Des données personnelles auraient été récupérées depuis un ordinateur au greffe du tribunal de paix de Luxembourg. (Photo: Shutterstock)
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Vol de données au tribunal de paix de Luxembourg

Thierry Labro • 19.05.2020
Amazon a bien remis les 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts «allégués» sur un compte séquestre en attendant l’issue du recours porté contre la décision de la Commission européenne. (Photo : Mike Zenari/Archives Maison Moderne)
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Les 250 millions d’Amazon sous séquestre

Camille Frati • 15.05.2020
La cour d’appel doit examiner la validité de la demande de dommages et intérêts de l’ancien associé Lex Benoy. (Photo: Maison Moderne/archives)
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La mauvaise gestion de Will Kreutz devant la justice

Camille Frati • 13.05.2020
Le palais de justice construit en 1963 a bénéficié de cinq extensions pour que la CJUE puisse enfin, en 2019, accueillir ses 2.300 membres (dont 78 juges) et agents sur un même site. (Photo: Matic Zorman/Archives Maison Moderne)
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La CJUE reste proche de son record en 2019

Camille Frati • 11.05.2020