Il avait réussi l’examen, mais son adresse l’avait laissé à la porte. Quatre ans après son exclusion des études de médecine en Belgique, Axel Dris remporte une étape décisive. Dans un arrêt rendu ce jeudi 1er octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’un étudiant ayant effectué une partie significative de sa scolarité en Belgique et obtenu son diplôme de fin d’études secondaires dans ce pays ne peut être soumis aux quotas applicables aux non-résidents.
Le ressortissant luxembourgeois, domicilié au Grand-Duché, avait accompli sa scolarité à Arlon. En 2022, il réussit l’examen d’entrée et d’accès aux études de sciences médicales et dentaires. Mais, soumis au contingentement des non-résidents, son classement ne lui permet pas d’obtenir l’attestation nécessaire pour s’inscrire en première année de médecine dans une université de la Communauté française de Belgique. Il demande alors l’annulation de cette décision. Saisi du litige, le Conseil d’État belge interroge la CJUE sur la compatibilité de cette règle avec le droit européen.
Ce refus l’avait conduit à se réorienter vers le droit, puis à défendre lui-même son dossier devant les juges européens. «J’avais réussi… mais je n’étais pas dans le quota», expliquait-il alors à Paperjam. Le 16 avril, l’avocat général Jean Richard de la Tour avait publié des conclusions favorables à sa démarche. L’arrêt apporte désormais une réponse de la Cour au cœur de sa contestation.
Une rigidité sanctionnée par la CJUE
La résidence ne peut pas effacer tout un parcours scolaire. Pour les juges, une scolarité significative dans un pays, sanctionnée par un diplôme de fin d’études secondaires, est de nature à établir un lien réel avec sa société. L’intégration dans le système éducatif, les activités annexes et les relations sociales qui accompagnent les études doivent être prises en compte. Ce rattachement «n’est pas remis en cause par le seul fait que l’étudiant réside dans un autre État membre», souligne la Cour.
La Belgique peut pourtant défendre le principe d’une différence de traitement. Garantir un service médical de qualité et disposer d’un nombre suffisant de professionnels de santé qui s’installent en Communauté française constituent des objectifs susceptibles de justifier des quotas. Mais les moyens employés doivent rester proportionnés. Or, en se fondant exclusivement sur la résidence, la réglementation belge ignore les liens que certains candidats ont déjà noués avec le pays. C’est cette rigidité que sanctionne la CJUE.
L’arrêt ne supprime donc pas l’ensemble du contingentement des étudiants non-résidents. Il impose de tenir compte des parcours comme celui d’Axel Dris, dont la vie scolaire s’est construite de l’autre côté de la frontière. Sa portée dépasse son seul dossier: la décision lie également les juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire. Pour Axel Dris, l’admission en médecine n’est toutefois pas encore acquise. La CJUE interprète le droit de l’Union, mais ne tranche pas le litige national. Il appartient désormais au Conseil d’État belge de résoudre son affaire conformément à l’arrêt.



