Le cas d’Axel Dris met sous pression le système belge d’accès aux études de médecine. Cet étudiant luxembourgeois, qui a réalisé ses études secondaires en Belgique, a été exclu faute de place dans le quota réservé aux non-résidents, malgré la réussite de l’examen d’entrée en juillet 2022. Un mécanisme qui limite ces derniers à 30% des admis et impose un classement supplémentaire.
Saisi du litige, le Conseil d’État belge a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de ce dispositif avec le principe de libre circulation. L’enjeu dépasse le cas individuel et touche directement les régions frontalières, où les parcours éducatifs sont transnationaux.
Une «inégalité de traitement»
Dans ses conclusions présentées ce jeudi 16 avril, l’avocat général de la CJUE, Jean Richard de la Tour, est clair: la réglementation crée une «inégalité de traitement» et restreint la libre circulation des étudiants européens. Le critère de résidence est jugé trop rigide, notamment pour des profils comme celui d’Axel Dris, qui a effectué toute sa scolarité en Belgique et y a développé des liens réels.
S’il reconnaît que la protection du système de santé peut justifier des restrictions, il exige des États une démonstration solide et chiffrée des risques. Surtout, il estime que des critères plus fins, fondés sur un «lien de rattachement réel», pourraient remplacer une approche jugée trop exclusive. Si la Cour suit cette ligne, la Belgique devra revoir en profondeur son système de quotas. La date de prononcé de l’arrêt n’a pas encore été fixée.



