Justice

L’Administration des contributions a obtenu 83.000 euros de dommages et intérêts. (Photo: Paperjam/archives)
JUSTICE

Deux ans avec sursis pour le fraudeur de l’Adem

Jeudi 19 mars, le tribunal a annoncé que le principal fraudeur de l’Adem était condamné à deux ans de prison avec sursis et de 10.000 euros d’amende.

Paperjam.lu • 20.03.2020
À la Cité judiciaire, les affaires urgentes seront traitées, tandis que les services aux citoyens passeront par la voie électronique. (Photo : Nader Ghavami / Maison Moderne)
JUSTICE

Le Covid-19 bouleverse l’agenda judiciaire

Camille Frati • 16.03.2020
André Kemmer a profité de son audition pour rappeler que François Bausch, rapporteur de la commission d’enquête sur le Srel en 2012, était en réalité au courant de l’enregistrement de la montre dès 2009. (Photo: Nader Ghavami/archives/Maison Moderne)
JUSTICE

Pas de prison requise contre les anciens agents du Srel

Camille Frati • 12.03.2020
Jean-Claude Juncker dit ne pas se souvenir d’avoir autorisé le Srel a pratiquer une écoute sur Loris Mariotto. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

Les souvenirs à trous du témoin Juncker

Camille Frati • 05.03.2020
Les prévenus commencent à être entendus dès mercredi en attendant M. Juncker. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

Jean-Claude Juncker témoigne cet après-midi

Camille Frati • 04.03.2020
Les avocats de la défense, dont Me Laurent Niedner, fustigent un procès exagérément tardif et surtout dirigé contre les mauvais prévenus. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

Le «procès qui ne devrait pas avoir lieu»

Camille Frati • 04.03.2020
Le volet judiciaire de l’affaire de la montre s’ouvre ce mardi, comptant sur le témoignage de Jean-Claude Juncker. (Photo: Luc Deflorenne /Archives Maison Moderne)
JUSTICE

Coup d’envoi du procès du Srel

Camille Frati • 03.03.2020
La Cour d’appel doit se prononcer sur l’existence d’injures à l’encontre des trois plaignants. (Photo: archives / Maison Moderne)
JUSTICE

Tun Tonnar vers un acquittement en appel?

Camille Frati • 27.02.2020
Le groupe hôtelier espagnol, dont l'établissement historique se trouve à Madrid, a coopéré avec la Commission et obtenu une réduction de l'amende infligée. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Une amende de 6,7 millions d’euros contre Meliá

Camille Frati • 26.02.2020
Dominique Strauss-Kahn à l’époque où il dirigeait le Fonds monétaire international. Son associé voulait tirer profit de sa réputation, selon lui. (Photo: Worldbank.org)
JUSTICE

Affaire LSK: DSK trop confiant en son associé?

Jean-Michel Lalieu • 23.02.2020
La compagnie Iberia, qui opérait les deux derniers vols dans l’affaire en cause, peut être attraite devant le tribunal de Hambourg d’où partait le premier vol. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

La CJUE renforce l’indemnisation des passagers aériens

Camille Frati • 20.02.2020
Le Parquet de Luxembourg-ville aura un nouveau procureur d’État en avril. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Georges Oswald, prochain procureur d’État

Paperjam.lu • 19.02.2020
En Belgique, l’encours des comptes d’épargne a battu un nouveau record en 2019. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

L’État belge condamné à exonérer les livrets étrangers

Nicolas Léonard • 12.02.2020
L’accident de 2017 avait ravivé le drame survenu en 2006 à Zoufftgen, qui avait fait six morts. (Photo: Police grand-ducale/archives)
JUSTICE

Demande de non-lieu suite à l’accident ferroviaire de Dudelange

Nicolas Léonard • 11.02.2020
Les notaires européens sont confrontés comme d’autres professions juridiques à la digitalisation croissante et aux actes transfrontaliers. (Photo: Irene)
JUSTICE

Trente ans de réflexions sur le notariat

Camille Frati • 10.02.2020
Les implants mammaires PIP se déchiraient deux fois plus que leurs concurrents et contenaient surtout un gel à base de silicone industriel dangereux pour les patientes. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Implants PIP: l’indemnisation peut être discriminatoire

Camille Frati • 07.02.2020