Justice

Les discussions autour du rapport Waringo font ressurgir des soupçons de faits de violence que la justice se doit de considérer. (Photo: LCTO)
JUSTICE

Une enquête ouverte sur des soupçons de violence à la Cour

Le Parquet de Luxembourg a indiqué mardi s’être saisi des allégations de violence physique évoquées lors d’une émission de radio.

Camille Frati • 04.02.2020
Les notaires ne souhaitent pas se voir appliquer le projet de loi transposant la directive sur l’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières.  (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Les notaires aussi contre la transposition de Dac6

Camille Frati • 03.02.2020
Les fonctionnaires britanniques peuvent encore rester dans les institutions européennes, mais aucun nouveau candidat ne pourra postuler. (Photo: Sebastien Goossens / archives / Maison Moderne)
JUSTICE

La CJUE privée de ses juges britanniques

Camille Frati • 03.02.2020
Les deux auteurs ont profité de défaillances du système de contrôle. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Des défaillances comptables à la commune de Hesperange

Nicolas Léonard • 21.01.2020
Le comité 255 évalue les candidatures des juristes et magistrats proposés par les États membres aux postes d’avocat général ou juge. (Photo: Matic Zorman/Archives Maison Moderne)
JUSTICE

Un juge sur cinq candidats à la CJUE est éconduit

Camille Frati • 20.01.2020
L’affaire fait grand bruit dans le milieu des avocats. Il rebat les cartes pour les curateurs de faillites selon Arendt & Medernach. (Photo: Archives Maison Moderne)
JUSTICE

Paul Mousel condamné dans la gestion d’une faillite

Camille Frati • 17.01.2020
Les militants de Greenpeace France ont voulu dénoncer les risques liés à la sécurité au sein de la centrale nucléaire de Cattenom. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Peines réduites pour les militants de Greenpeace

Jean-Michel Lalieu • 15.01.2020
Les juges de la CJUE suivent souvent, mais pas toujours, les conclusions des avocats généraux, dont la mission est de défricher le droit applicable dans les affaires en cause. (Photo: Matic Zorman/Archives Maison Moderne)
JUSTICE

Antiterrorisme et données: l’État de droit prévaut

Camille Frati • 15.01.2020
Le président de la Cour constitutionnelle et de la Cour supérieure de justice a livré un aperçu de l’année 2020 qui placera encore la justice sous les projecteurs, tandis que Martine Solovieff, procureur général d’État, et la ministre de la Justice Sam Tanson sont revenues sur le cadre légal en matière de protection des données. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)
JUSTICE

L’affaire du «casier bis» a laissé des traces

Camille Frati • 15.01.2020
Le président du Piratepartei, Sven Clement, s’oppose à l’interprétation de la Cour des comptes concernant le don de Daniel Frères, mais reconnait l’infraction constituée par la diffusion d’une annonce publicitaire sans facturation. Tout en contestant la responsabilité du Piratepartei. (Photo: Patricia Pitsch / Archives)
JUSTICE

Clement reconnaît l’infraction mais pas l’intention

Pierre Pailler • 14.01.2020
La Cour des comptes relève dans son rapport une potentielle infraction à la loi sur le financement des partis politiques. (Photo: DR/archives)
JUSTICE

La comptabilité du Piratepartei devant la justice

Pierre Pailler • 14.01.2020
L’ex-homme fort de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a détaillé sa vérité. (Photo: Youtube / AFP / capture d’écran)
JUSTICE

Carlos Ghosn: «Je voulais la justice»

Jean-Michel Lalieu • 08.01.2020
Le zoo d’Amnéville compte 2.000 animaux des cinq continents, dont des lions blancs. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Le zoo d’Amnéville entre les mains de Prudentia Capital

Camille Frati • 03.01.2020
La justice française a rendu un jugement qui fera date dans le monde des entreprises. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

France Télécom condamné pour harcèlement moral

Jean-Michel Lalieu • 20.12.2019
Michel Louis a créé le zoo d’Amnéville en 1986 avec Jean-Marc Vichard. La collection compte 2.000 animaux de 360 espèces différentes. (Photo: Shuterstock)
JUSTICE

Le zoo d’Amnéville fixé sur son sort le 3 janvier

Nicolas Léonard • 18.12.2019
Le promoteur a été débouté de sa demande de dommages et intérêts déjà rejetée en première instance. (Photo: Archives Paperjam)
JUSTICE

Guy Rollinger perd en appel contre l’État

Camille Frati • 18.12.2019