GasNet exploite près de 65.000 kilomètres de conduites et assure environ 80% de la distribution de gaz en République tchèque. La participation de ČEZ dans les holdings luxembourgeoises qui contrôlent le réseau fait désormais l’objet de mesures de saisie.  (Photo: Shutterstock)

GasNet exploite près de 65.000 kilomètres de conduites et assure environ 80% de la distribution de gaz en République tchèque. La participation de ČEZ dans les holdings luxembourgeoises qui contrôlent le réseau fait désormais l’objet de mesures de saisie.  (Photo: Shutterstock)

À l’approche de l’hiver, les participations luxembourgeoises de ČEZ, énergéticien contrôlé à près de 70% par l’État tchèque, sont frappées d’indisponibilité. GasNet continue de fonctionner, mais la procédure atteint le distributeur qui dessert 2,3 millions de clients et couvre 80% du marché tchèque.

Les conduites sont enterrées en République tchèque. Le verrou juridique, lui, a été posé au Luxembourg. À quelques semaines de la période de plus forte consommation, une entreprise réclamant près de 700 millions d’euros à Prague tente d’atteindre le principal réseau gazier du pays. Sa cible indirecte est ČEZ, l’un des plus grands groupes énergétiques d’Europe centrale. Coté à la Bourse de Prague mais détenu à près de 70% par l’État tchèque, il produit de l’électricité, exploite notamment des centrales nucléaires et contrôle depuis 2024 GasNet, le réseau qui assure environ 80% de la distribution de gaz en République tchèque.

ČEZ a annoncé avoir reçu d’un huissier luxembourgeois deux actes de saisie concernant Czech Gas Networks sàrl et Czech Gas Networks Investments sàrl. Ces deux holdings forment la tête de la chaîne de détention de GasNet, qui exploite près de 65.000 kilomètres de conduites et dessert quelque 2,3 millions de points de livraison.

L’activité ne s’interrompt pas. Le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, et ČEZ assurent que les mesures luxembourgeoises n’auront aucune conséquence sur le fonctionnement du réseau ou sur ses clients. À l’approche de l’hiver, le risque n’est donc pas celui d’une coupure de gaz. Il porte sur la liberté de ČEZ de disposer de sa participation et, selon le périmètre exact des mesures, d’en réorganiser ou d’en céder le contrôle.  ČEZ détient 55,21% de Czech Gas Networks sàrl. Cette dernière possède l’intégralité de Czech Gas Networks Investments, qui contrôle à son tour Czech Grid Holding, propriétaire de GasNet et de GasNet Služby. Le groupe tchèque a payé 846,5 millions d’euros pour cette participation en 2024. La transaction valorisait l’ensemble de GasNet à environ 4 milliards d’euros, dette comprise. Les autres actionnaires sont le gestionnaire canadien de fonds de pension BCI, avec 26,29%, et Allianz Infrastructure Luxembourg II, avec 18,5%.

Un conflit né dans les hôpitaux

Cette architecture explique pourquoi un conflit né dans les hôpitaux tchèques se retrouve aujourd’hui boulevard Raiffeisen, à Luxembourg. Un créancier ne peut pas saisir physiquement 65.000 kilomètres de canalisations. Il peut en revanche chercher à immobiliser les titres des sociétés placées au sommet de la structure de détention.

À l’origine de la procédure se trouve Diag Human, une entreprise de Josef Šťáva active dans le commerce du plasma sanguin. Au début des années 1990, elle négociait avec le ministère tchèque de la Santé et le groupe pharmaceutique Novo Nordisk. Diag Human affirme qu’une lettre du ministre tchèque mettant en cause sa fiabilité a détruit cette relation commerciale et son activité.

Le différend a été confié à un tribunal arbitral. En 2008, celui-ci a condamné la République tchèque à verser 4,09 milliards de couronnes à Diag Human, auxquels se sont ajoutés les intérêts. La créance revendiquée atteint désormais environ 17 milliards de couronnes, soit près de 700 millions d’euros. Le Luxembourg n’est pas un nouveau terrain dans cette affaire. La sentence de 2008 y a été déclarée exécutoire en 2011. La Cour d’appel a rejeté le recours de la République tchèque en 2017, puis la Cour de cassation a confirmé cette décision en 2018.

En parallèle, Diag Human avait fait saisir dès 2011 des avoirs de la République tchèque détenus auprès de deux banques luxembourgeoises. Le tribunal d’arrondissement a validé cette saisie en 2019. Il a notamment considéré que Prague avait renoncé à invoquer son immunité d’exécution en acceptant de soumettre le litige à l’arbitrage.

Nouvelle étape, nouvelle polémique

La nouvelle procédure franchit cependant une étape supplémentaire. Les précédentes saisies visaient des avoirs attribués à la République tchèque. Cette fois, Diag Human atteint une participation appartenant à ČEZ, une société cotée disposant en principe d’une personnalité juridique et d’un patrimoine distincts de ceux de son actionnaire public. ČEZ affirme n’avoir jamais été partie au litige, ne figurer nulle part dans la sentence arbitrale et ne rien devoir à Diag Human. Le groupe qualifie les mesures d’illégales et d’abusives. Il a engagé des recours devant les juridictions luxembourgeoises et dit s’attendre à leur levée dans les prochains mois.

L’avocat de Diag Human, Jan Kalvoda, rejette l’accusation de harcèlement. Il présente la démarche comme l’exercice des droits d’un créancier face à un État qui refuse, selon lui, d’exécuter des décisions définitives.

La question soumise aux juges luxembourgeois dépasse donc le montant de la créance: la détention de près de 70% de ČEZ par la République tchèque permet-elle à un créancier de l’État de saisir les actifs de l’énergéticien? Les ordonnances récentes n’étant pas publiques, leur portée exacte reste inconnue. Le communiqué de ČEZ indique qu’elles restreignent la possibilité, pour les deux sociétés luxembourgeoises, de disposer d’actifs appartenant à la République tchèque et à ČEZ qu’elles détiendraient. Il ne permet pas d’établir si les dividendes, les financements ou les décisions courantes des holdings sont également affectés.

Le moment est d’autant plus sensible que Prague et ČEZ préparent une réorganisation majeure du groupe. Ses actionnaires ont approuvé la séparation des activités de production et des métiers de distribution, de vente et de négoce. Ces derniers doivent être regroupés dans une nouvelle entité dont jusqu’à 49% du capital pourrait être cédé à partir de 2027. La distribution de gaz fait partie du périmètre annoncé. Les informations publiques ne permettent toutefois pas d’affirmer que les saisies luxembourgeoises retarderont l’opération. Elles ajoutent au minimum un contentieux sur la disponibilité d’un actif que ČEZ pourrait devoir transférer dans le cadre de cette réorganisation.