Justice

Le troisième pouvoir européen, basé au Luxembourg, n’a pas pu tenir d’audiences entre le 16 mars et le 25 mai 2020. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)
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Quand la justice rencontre la vidéoconférence

En 2020, 77 audiences ont été organisées en visioconférence devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne. L’institution maintient ce dispositif en 2021.

Catherine Kurzawa • 05.03.2021
L’entrepreneur Flavio Becca a décidé de faire appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis et 250.000 euros d’amende. (Photo: Archives Maison Moderne)
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Flavio Becca fait appel

Thierry Labro • 04.03.2021
Le marché des voitures de société luxembourgeois pèse pour 50% des nouvelles immatriculations annuelles. (Photo: Shutterstock)
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Leasing et TVA: un avantage en nature à revoir?

Jeremy Zabatta • 04.03.2021
Outre la peine de prison avec sursis et l’amende, l’entrepreneur Flavio Becca a été condamné à restituer toutes les montres, à sa société Promobe Finance pour celles qui lui appartiennent, à la justice pour les autres. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)
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Deux ans avec sursis et 250.000 euros d’amende pour Flavio Becca

Thierry Labro • 04.03.2021
Seuls les cas graves ou qui menacent la sécurité publique pourront faire l’objet de demandes d’accès de la Justice aux données de télécommunication, estime la Cour de justice de l’Union européenne. (Photo: Shutterstock)
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La Justice de l’UE limite l’accès aux données de communication

Thierry Labro • 02.03.2021
Trois avocats, Me Marques, Me Rollinger et Me Wies, nous donnent des détails sur les suites que pourrait prendre l’affaire des loyers du cafetier luxembourgeois. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)
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Loyer de cafetier annulé: l’appel se prépare

Mathilde Obert • 01.03.2021
Au minimum, les entreprises vont devoir réévaluer la manière dont elles envisagent les voitures de leasing au bénéfice de leurs employés. L’arrêt de la CJUE change la donne. (Photo: Shutterstock)
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Big bang à venir pour les voitures de leasing

Thierry Labro • 25.02.2021
Deux ans et demi après la naissance de ses jumeaux, Mme Xi a demandé à bénéficier d’un congé parental. Mais celui-ci lui a été refusé. (Photo: Shutterstock)
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La Cour de Justice de l’UE plus précise sur le congé parental

Nicolas Léonard • 25.02.2021
Sven Clement, député du Piratepartei, s’est insurgé contre la vaccination précoce de trois membres du conseil d’administration des Hôpitaux Robert Schuman. (Photo: Jan Hanrion / archives Maison Moderne)
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«Une vaccination moralement inacceptable»

Jeremy Zabatta • 24.02.2021
Le Parquet de Liège s’intéresse à l’origine de centaines de millions d’euros signalés par la banque Degroof Petercam sur un compte de la famille Joassart. (Photo: Shutterstock)
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Les millions des vendeurs d’armes remontent à la surface

Thierry Labro • 22.02.2021
Henri Kox a présenté les grands défis et les projets au sein de la police grand-ducale. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)
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«La police n’est qu’une partie de la solution»

Jeremy Zabatta • 19.02.2021
La compagnie aérienne low cost conteste, depuis mai 2020, les aides accordées en France et en Suède.  (Photo: Shutterstock)
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Aides d’État: Ryanair, déboutée, s’apprête à faire appel

Thomas Mangin • 17.02.2021
Pour Me Filippo Noseda, le registre des bénéficiaires effectifs tel qu’organisé au Luxembourg viole la charte européenne des droits fondamentaux. L’avocat a entamé des poursuites contre le LBR et l’État. (Photo: Cabinet Mishcon de Reya)
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La justice invitée à limiter l’accès au RBE

Thierry Labro • 10.02.2021
Yves Gonner rappelle qu’«il appartient à la personne qui réutilise les données du registre de commerce et des sociétés et du registre des bénéficiaires effectifs de s’assurer que la loi est respectée.» (Photo : MJUST)
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«La véracité des données appartient aux déclarants»

Jeremy Zabatta • 08.02.2021
Avec cette nouvelle loi, les voyeurs risqueront jusqu’à 30.000€ d’amende. (Photo: Shutterstock)
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Un projet de loi contre le voyeurisme

Lynn Feith (traduit de l’anglais) • 07.02.2021
L’accès aux avoirs dormants dans les banques et chez les assureurs reste un dossier en souffrance, officiellement pour cause de pandémie. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Le sort des avoirs dormants dans l’impasse législative

Marc Fassone • 04.02.2021