Justice

La brasserie Bazaar a pris place dans le vénérable édifice que la Ville refusait de voir occupé par une agence de la Bil. (Photo: Patricia Pitsch / Maison Moderne / Archives)
JUSTICE

485.000 euros d’amende pour la Ville de Luxembourg

Le propriétaire de la Maison Lassner a obtenu des dommages et intérêts pour n’avoir pu louer l’édifice à une banque en 2014, d’après les informations de Reporter.

Camille Frati • 16.10.2019
Le ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch, admet l’existence d’un ficher d’images à usage strictement réglementé. (Photo: Olivier Minaire/Archives Paperjam)
JUSTICE

Bausch admet l’existence d’un fichier d’images

Jean-Michel Lalieu • 15.10.2019
Le «Journal des tribunaux Luxembourg» décortique depuis dix ans les jugements des juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives. (Photo : Luc Deflorenne / Archives / Maison Moderne)
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Dix bougies pour le «Journal des tribunaux Luxembourg»

Camille Frati • 13.10.2019
Le terrain promis à Google a été reclassé en «zone spéciale» par le conseil communal de Bissen. (Photo: Matic Zorman)
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Projet Google: le Meco saisit la justice administrative

Camille Frati • 09.10.2019
La Cour de justice de l’UE a retenu une interprétation plus large et plus sévère de la directive de 2000 sur le commerce électronique permettant aux juges nationaux d’imposer aux hébergeurs de supprimer les contenus jugés diffamatoires ou leur accès. (Photo : Matic Zorman/Archives Paperjam)
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Facebook sommé d’intervenir contre la diffamation

Camille Frati • 03.10.2019
Le juge administratif attend que le ministère de la Sécurité sociale et Greenpeace soumettent leurs prises de position avant de convoquer une nouvelle audience. (Photo : Luc Deflorenne/Archives/Maison Moderne)
JUSTICE

Début des hostilités devant le tribunal administratif

Camille Frati • 01.10.2019
Même anonymisées, les données récoltées sont à considérer comme des données personnelles. (Photo: Shutterstock)
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La CJUE retoque les «cookies» cochés par défaut

Camille Frati • 01.10.2019
Le Tribunal de l’Union européenne est la juridiction chargée d’examiner les recours contre les décisions des institutions européennes. (Photo: Tribunal de l’UE)
JUSTICE

Marc van der Woude président du Tribunal de l’UE

Paperjam.lu • 27.09.2019
Retransmise en direct sur le site internet de la CJUE, la cérémonie d’assermentation des 14 nouveaux juges du Tribunal de l’UE s’est déroulée dans la grande salle d’audience sous la présidence de Koen Lenaerts. (Photo: Capture d’écran/CJUE)
JUSTICE

Du sang neuf et du changement au Tribunal de l’UE

Camille Frati • 27.09.2019
Celle qui endosse le nouveau rôle de procureur européen pour les affaires portant atteinte au budget de l’UE a dirigé le Parquet anticorruption de Roumanie. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Laura Codruta Kövesi dirigera le Parquet européen

Paperjam.lu • 26.09.2019
ArcelorMittal Florange n’écope finalement d’aucune sanction pour le déversement d’eaux usées à l’été 2017. (Capture d'écran / Archives)
JUSTICE

ArcelorMittal relaxé pour le déversement d’eaux polluées

Camille Frati • 25.09.2019
Le Tribunal de l’UE a validé le raisonnement de la Commission, ouvrant la voie à une remise en question du fonctionnement des activités de cash pooling. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

«Un retentissement important» pour l’arrêt Fiat

Camille Frati • 25.09.2019
Le Tribunal de l’UE a accueilli les arguments du groupe spécialisé dans la torréfaction et le service de café et des Pays-Bas. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Le ruling de Starbucks repêché par le Tribunal de l’UE

Camille Frati • 24.09.2019
La décision de la Commission portait sur le calcul de la rémunération de Fiat Finance & Trade, une société du groupe Fiat fournissant des services de trésorerie aux autres entités du groupe. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Fiat: le Luxembourg débouté devant la CJUE

Camille Frati • 24.09.2019
Le Tribunal de l'UE confirme la décision de la Commission dans le cas de Fiat, mais la balaie dans le cas de Starbucks. (Photo : Camille Frati / Maison Moderne)
JUSTICE

Les rulings de Fiat et Starbucks jugés différemment

Camille Frati • 24.09.2019
François Biltgen, juge à la Cour depuis 2013, aime endosser le rôle du guide. Il préside la commission de la CJUE chargée de superviser les projets immobiliers de l’institution. (Photo: Matic Zorman)
JUSTICE

La 3e tour de la CJUE dans les pas de François Biltgen

Camille Frati • 23.09.2019