Justice

Magistrats du siège et du ministère public ne se voient pas garantir la même indépendance dans le chapitre présenté par la commission des institutions. (Photo: Nader Ghavami / Archives Maison Moderne)
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Indépendance du Parquet: la commission doit revoir sa copie

Après les vives critiques du Greco comme du Conseil d’État, la commission des institutions et de la révision institutionnelle va probablement réintégrer la consécration de l’indépendance du ministère public dans le nouveau texte fondamental.

Camille Frati • 24.11.2020
Devant le Conseil d’État, Greenpeace conteste que la durée de vie des centrales nucléaires, comme Cattenom sur cette photo, soit prolongée sans que cette décision soit accompagnée d’un audit environnemental et d’un dialogue avec les pays voisins. (Photo: Archives Paperjam)
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Nucléaire: recours de Greenpeace

Thierry Labro • 18.11.2020
Le gentleman cambrioleur est attendu à la barre, cet après-midi, dans le cadre d’une arnaque à plus de 277.000 euros contre Boissons Heintz et avec laquelle il dit ne rien avoir à faire. (Source: Vlog de M. Olivier)
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L’«Arsène Lupin» hollandais attendu à la barre

Thierry Labro • 18.11.2020
Une première plainte aurait été déposée contre le Registre des bénéficiaires effectifs, accusé de ne pas assez protéger la vie privée. (Photo: Shutterstock)
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Première plainte contre le Registre des bénéficiaires effectifs

Thierry Labro • 17.11.2020
Le tribunal administratif a placé la protection des intérêts de l’entreprise devant la transparence dans ce jugement. (Photo : Matic Zorman / archives Maison Moderne)
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MoU de Google: un bon signal pour les investisseurs

Camille Frati • 13.11.2020
Sam Tanson a présenté un projet de loi voué à respecter la protection des données autant que les impératifs de sécurité inhérents à certaines fonctions ou événements.  (Photo: ministère de la Justice)
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Les contrôles d’honorabilité désormais encadrés

Camille Frati • 11.11.2020
Des inquiétudes existent quant à l’impact sur l’environnement, notamment la consommation en eau ou en électricité, du projet d’implantation d’un data center de Google à Bissen. (Photo: Nader Ghavami / Maison Moderne)
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MoU de Google: le Meco interjette appel

Pierre Pailler • 11.11.2020
ArcelorMittal France était, depuis trois ans, sous le coup d’une mise en demeure de la Dreal pour ne pas avoir réalisé de diagnostic de ses installations datant de 1954. (Photo: Shutterstock)
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ArcelorMittal France risque 300.000 euros d’amende

Pierre Pailler • 11.11.2020
Le tribunal a estimé, notamment, que la divulgation du MoU pourrait, même de manière indirecte, donner des informations à ses concurrents quant à la stratégie commerciale de Google. (Photo: Shutterstock)
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Le MoU de Google peut rester secret

Nicolas Léonard • 10.11.2020
Le ministère des Finances se pourvoit devant la Cour administrative afin de renverser le jugement du tribunal administratif qui a conclu à un «excès de pouvoir» de l’Administration des contributions directes. (Photo : Benjamin Champenois / archives / Maison Moderne)
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L’État fait appel dans l’affaire des Panama Papers

Camille Frati • 09.11.2020
Désormais, n’importe qui au niveau des 28 pays de l’UE peut déposer une marque Trump pour les produits et services qui ont été supprimés. (Photo: Shutterstock)
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Donald Trump perd l’usage de ses marques dans l’UE

Pierre Pailler • 07.11.2020
La directive européenne qui entrera en vigueur en février 2021 supprimera l’exigence de bonne foi pour les lanceurs d’alertes. ( Photo: Edouard Olszewski /Archives Maison Moderne)
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Le point sur la protection des lanceurs d’alerte

Cordula Schnuer (Traduit de l’anglais) • 05.11.2020
Le Groupement des magistrats luxembourgeois s’oppose aux spécificités prévues par la loi Covid dans les salles d’audience. (Photo: Shutterstock)
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Les magistrats pour le port du masque au tribunal

Mathilde Obert • 04.11.2020
L’excès de zèle dans le contrôle des véhicules immatriculés au Luxembourg de la part de certains services belges doit cesser immédiatement, selon la Cour constitutionnelle. (Photo: Shutterstock)
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En Belgique, la chasse aux plaques jaunes est illégale

Nicolas Léonard • 27.10.2020
Le commissaire chargé de la justice soutient la demande de 18 millions supplémentaires formulée par Mme Kovesi pour armer le Parquet européen face à la fraude au budget de l’UE. (Photos: Matic Zorman / Maison Moderne)
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Reynders milite pour un Parquet européen mieux doté

Camille Frati • 21.10.2020
Les autorités américaines reprochent au géant californien l’installation par défaut de son propre moteur de recherche sur les appareils dotés de son système d’exploitation. (Photo: Shutterstock)
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Google dans le viseur de la justice américaine

Catherine Kurzawa • 21.10.2020