Justice

L’OGBL demande que la régularisation puisse être effectuée au plus vite. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Les frontaliers crient victoire pour les allocations familiales

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré jeudi que les frontaliers pourront prétendre à des allocations familiales même s’ils n’ont pas de lien de filiation avec les enfants qui vivent sous leur toit.

Paperjam.lu • 03.04.2020
Le ministère de la Famille réserve sa réponse à cet arrêt de la CJUE , qui remet en question une réforme entrée en vigueur le 1 er août 2016. (Photo: Patricia Pitsch / Maison Moderne Publishing SA)
JUSTICE

Des allocations familiales jugées discriminatoires

Camille Frati • 02.04.2020
La Cour de justice de l’UE doit décider si le droit de l’Union peut aussi infléchir la politique familiale d’un État membre. (Photo: Sebastien Goossens/Archives Maison Moderne)
JUSTICE

Les allocations familiales luxembourgeoises devant la CJUE

Camille Frati • 02.04.2020
Le ministère de la Justice a décidé de geler les délais de procédure afin de ne pas courir le risque de bafouer les droits fondamentaux des justiciables comme la santé des personnels de l’institution judiciaire. (Photo: Matic Zorman/archives/Maison Moderne)
JUSTICE

Le calendrier de la justice se fige à cause du Covid-19

Camille Frati • 27.03.2020
La Cité judiciaire cherche à limiter au maximum la venue de personnes de l’extérieur afin de contribuer à endiguer la propagation du Covid-19. (Photo: Nader Ghavami)
JUSTICE

La Cité judiciaire limite au maximum les visites

Camille Frati • 24.03.2020
L’Administration des contributions a obtenu 83.000 euros de dommages et intérêts. (Photo: Paperjam/archives)
JUSTICE

Deux ans avec sursis pour le fraudeur de l’Adem

Paperjam.lu • 20.03.2020
À la Cité judiciaire, les affaires urgentes seront traitées, tandis que les services aux citoyens passeront par la voie électronique. (Photo : Nader Ghavami / Maison Moderne)
JUSTICE

Le Covid-19 bouleverse l’agenda judiciaire

Camille Frati • 16.03.2020
André Kemmer a profité de son audition pour rappeler que François Bausch, rapporteur de la commission d’enquête sur le Srel en 2012, était en réalité au courant de l’enregistrement de la montre dès 2009. (Photo: Nader Ghavami/archives/Maison Moderne)
JUSTICE

Pas de prison requise contre les anciens agents du Srel

Camille Frati • 12.03.2020
Jean-Claude Juncker dit ne pas se souvenir d’avoir autorisé le Srel a pratiquer une écoute sur Loris Mariotto. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

Les souvenirs à trous du témoin Juncker

Camille Frati • 05.03.2020
Les prévenus commencent à être entendus dès mercredi en attendant M. Juncker. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

Jean-Claude Juncker témoigne cet après-midi

Camille Frati • 04.03.2020
Les avocats de la défense, dont Me Laurent Niedner, fustigent un procès exagérément tardif et surtout dirigé contre les mauvais prévenus. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

Le «procès qui ne devrait pas avoir lieu»

Camille Frati • 04.03.2020
Le volet judiciaire de l’affaire de la montre s’ouvre ce mardi, comptant sur le témoignage de Jean-Claude Juncker. (Photo: Luc Deflorenne /Archives Maison Moderne)
JUSTICE

Coup d’envoi du procès du Srel

Camille Frati • 03.03.2020
La Cour d’appel doit se prononcer sur l’existence d’injures à l’encontre des trois plaignants. (Photo: archives / Maison Moderne)
JUSTICE

Tun Tonnar vers un acquittement en appel?

Camille Frati • 27.02.2020
Le groupe hôtelier espagnol, dont l'établissement historique se trouve à Madrid, a coopéré avec la Commission et obtenu une réduction de l'amende infligée. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Une amende de 6,7 millions d’euros contre Meliá

Camille Frati • 26.02.2020
Dominique Strauss-Kahn à l’époque où il dirigeait le Fonds monétaire international. Son associé voulait tirer profit de sa réputation, selon lui. (Photo: Worldbank.org)
JUSTICE

Affaire LSK: DSK trop confiant en son associé?

Jean-Michel Lalieu • 23.02.2020
La compagnie Iberia, qui opérait les deux derniers vols dans l’affaire en cause, peut être attraite devant le tribunal de Hambourg d’où partait le premier vol. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

La CJUE renforce l’indemnisation des passagers aériens

Camille Frati • 20.02.2020