Le projet de loi sur le climat était attendu depuis des semaines. Et il n’y avait plus guère de monde pour croire qu’il serait dévoilé cette année encore. Contre toute attente, le gouvernement a soudainement décidé d’appuyer sur l’accélérateur, invitant la presse à découvrir les grandes lignes du futur texte légal au pied levé. La nouvelle , très critique sur les lenteurs des ministères, ce vendredi et le début des travaux de la COP à Madrid à partir de lundi ont peut-être joué un rôle en rappelant aux décideurs que désormais chaque minute compte.

À quoi sert ce projet de loi, qui va maintenant suivre son parcours législatif? C’est un guide qui «établit le cadre de la politique climatique luxembourgeoise et permet d’accélérer nos efforts pour que nous puissions, tous ensemble, atteindre nos objectifs ambitieux», souligne (Déi Gréng), ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Climat.

La volonté est de faire mieux et plus vite. Le nouveau texte prévoit ainsi une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 2005 (- 40%) et d’atteindre le «0 émission» en 2050. «Notre politique climatique est régie par les principes de justice climatique, progression, non-recours à l’énergie nucléaire et équité sociale», explique le ministre de l’Énergie (Déi Gréng).

Des objectifs sectoriels contraignants

Le projet de loi introduit aussi des objectifs climatiques contraignants pour 5 secteurs: industries de l’énergie et manufacturières, construction; transports; bâtiments résidentiels et tertiaires; agriculture et sylviculture; traitement des déchets et eaux usées.

Le but est de responsabiliser les acteurs des différents secteurs et d’assister à une baisse de leurs émissions. Chaque secteur devra rendre des comptes via un bilan annuel.

Pour assurer la cohérence et la transparence de la politique climatique, trois organes vont être créés: un comité de coordination interministériel, une plate-forme pour l’action climat et un observatoire du climat. «Ces trois organes vont établir un modèle coopératif, scientifique et participatif. Celui-ci nous permet de contrôler, mais aussi de réagir de façon efficace aux développements dans les différents secteurs», précise Claude Turmes.

Un fonds climat et énergie réformé

De plus, le projet de loi prévoit la création d’un fonds climat et énergie «qui sera réformé tant du côté de son alimentation, des investissements éligibles que de sa gouvernance. Ainsi, il sera désormais possible de financer par exemple des mesures d’adaptation au changement climatique dans nos forêts», commente la ministre.

Enfin, le projet de loi prévoit une mise à jour des anciennes dispositions concernant le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (EU-ETS), notamment à travers l’augmentation des sanctions. «Nous établissons donc avec ce texte les structures nécessaires pour pouvoir contribuer aux objectifs de l’accord de Paris, non seulement dans les secteurs non-ETS, mais dans tous les secteurs», conclut Claude Turmes.