C’est fait: l’acte de coalition de Gambia 2 a été signé lundi en fin d'après-midi par Corinne Cahen pour le DP, Félix Braz pour Déi Gréng, et Étienne Schneider pour le LSAP, tout comme par le formateur Xavier Bettel.

Le texte de 246 pages est la feuille de route du gouvernement pour les cinq prochaines années. Dès ce mardi, il sera soumis aux membres des trois partis réunis en congrès extraordinaire. Le formateur pourra ensuite, mercredi, demander audience au Grand-Duc avant l’installation du nouvel exécutif. Qui devra mettre en oeuvre un projet «ambitieux, équitable et durable», peut-on lire en préambule du document.

Que dit-il en ce qui concerne les dossiers les plus importants déjà évoqués jeudi lors d’une conférence de presse?

• Constitution: le projet de révision est plus que jamais d’actualité, d’autant que le rapport de juin 2018 semble recueillir un accord politique très large. Cette révision, peut-on lire, «permettra de doter le Luxembourg d’une Constitution moderne reflétant la réalité politique et institutionnelle du pays et comportant des garanties solides en matière de droits et libertés des citoyens». La révision de la Constitution inclura celle de la loi électorale, le non-cumul des mandats, la participation citoyenne, l’institution d’un médiateur,...

Plus de logements sociaux, moins de spéculation

• Le logement: c’est un des dossiers les plus importants de la législature. «La création de logements publics sociaux et à coût modéré sera dynamisée en développant le parc public de logements locatifs. Pour atteindre cet objectif de développement continu du parc immobilier public, la vente de logements sociaux publics sera strictement limitée aux cas d’exception», détaille l’accord. Un nouveau pacte logement 2.0 sera initié entre l’État et les communes. Le but est de mettre plus de logements à disposition, avec un prix adapté aux revenus des ménages et en privilégiant les plus faibles. L’État veut aussi poursuivre la lutte contre la spéculation foncière en introduisant «une tranche exonérée sur l’impôt foncier qui grève les biens immobiliers habités par leurs propriétaires». La volonté est là aussi de «dynamiser la création de logements sociaux et de logements à coût modéré» et de doper la «mobilisation de terrains à bâtir».

• Mobilité: comme déjà annoncé, la gratuité des transports publics sera introduite au cours du premier trimestre 2020, en parallèle à une réforme des frais de déplacement forfaitaires déductibles des impôts. Un plan national de mobilité va être lancé avec des projections à 2035. C’est aussi dans cette volonté d’anticiper que va être mis sur pied un Observatoire de la mobilité, chargé de récolter des données sur ce sujet, de mener des enquêtes, de formuler des propositions... La promotion du vélo, de la multimodalité, le renforcement de l’offre des P+R (avec un doublement des places à long terme) sont autant de mesures qui visent une décarbonisation du trafic. Les frontaliers n’ont pas été oubliés: le protocole d’accord signé avec la France en mars 2018 visant à augmenter la cadence des trains sera maintenu. Et une meilleure collaboration avec l’Allemagne et la Belgique est aussi inscrite dans l’acte de coalition.

Le taux d’affichage va baisser

• Fiscalité des particuliers: il est bien écrit noir sur blanc que le salaire minimum sera augmenté de 100€ avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019. De plus, le gouvernement examinera les possibilités de simplifier la fiscalité des personnes physiques, notamment par l’instauration de montants indexés forfaitaires. La TVA de 3% sera appliquée sur les produits d’hygiène de première nécessité.

• Fiscalité des entreprises: le gouvernement s’engage à baisser le taux d’affichage (IRC et ICC) de 1% en 2019, et à élargir la tranche de revenu à laquelle s’applique le taux minimal de l’impôt sur le revenu des collectivités de 25.000 à 175.000€. De plus, Gambia 2 souhaite «écarter une participation luxembourgeoise à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (FTT) dans le cadre de la coopération renforcée actuellement proposée par la Commission européenne». La volonté affichée est aussi de soutenir la place financière via des aides aux finances durables, à la digitalisation et aux fonds d’investissement.

Feu vert au cannabis récréatif

• Cannabis: la dépénalisation du cannabis récréatif était un peu la surprise annoncée de l’accord de coalition. Le texte signé confirme le souhait de «dépénaliser, voire de légaliser, sous des conditions à définir, la production sur le territoire national, de même que l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif pour les besoins personnels des résidents majeurs, d’éloigner les consommateurs du marché illicite, de réduire de façon déterminée les dangers psychiques et physiques y liés et de combattre la criminalité au niveau de l'approvisionnement». Le texte précise bien que la future loi s’appliquera aux seuls résidents.