ENTREPRISES & STRATÉGIES

Projet de loi

Les congés supplémentaires «à revoir»



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La Chambre de commerce a proposé différentes mesures pour atténuer les impacts de ces deux jours de congé supplémentaires. (Photo: Shutterstock)

La Chambre de commerce demande que le projet d’introduction d’un jour férié et d’un jour de congé légal supplémentaires soit revu. Avec une attention sur les coûts générés pour les entreprises.

La Chambre de commerce a rendu mercredi son avis sur le projet de loi 7399. Et pour l’organisation patronale, le texte qui prévoit un jour férié légal supplémentaire (le 9 mai, Journée de l’Europe), ainsi qu’un jour de congé légal additionnel (de 25 à 26), ne passe pas. 

Ni le principe ni la mise en œuvre ne conviennent, d’autant que le projet (qui aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2019) n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les principaux concernés. Car la Chambre de commerce souligne que ces mesures auront des conséquences directes (financières et organisationnelles) pour les entreprises.

«Celles-ci seront cependant lourdement impactées par les dispositions contenues dans le projet et en tout cas, de l’aveu même des auteurs du projet de loi, plus impactées que le secteur public, qui bénéficie déjà d’un nombre de jours de congé dépassant le seuil légal et pour lequel les nouvelles mesures ne devraient pas avoir de répercussion financière», note la Chambre de commerce dans son avis. 

Des modalités pour atténuer les conséquences

Et de souligner que l’horeca, le commerce, ainsi que les entreprises qui doivent travailler en cycle continu – notamment dans le secteur financier – seront «susceptibles d’être les plus touchés par la baisse de productivité et le renchérissement du coût du travail induits par les mesures».

La Chambre de commerce propose des mesures pour en atténuer les impacts:

  • la possibilité de remplacer un autre jour férié légal par celui du 9 mai ou encore une souplesse accordée aux employeurs pour permettre à ceux-ci de remplacer le 9 mai par un jour de congé compensatoire;
  • préciser les contours du 26e congé légal supplémentaire, pour exclure les salariés qui bénéficient déjà de plus de 25 jours de congé par an. Et ce pour éviter «des discussions ou conflits potentiels au sein des entreprises qui disposent déjà de conditions plus favorables».

L’inquiétude du patronat

Cette prise de position s’inscrit dans la lignée des déclarations patronales exprimées depuis le début de l’année 2019 par les organisations et fédérations. À la lecture du programme de la deuxième coalition DP-LSAP-Déi Gréng, leurs représentants ont exprimé le souci de voir la poursuite d’une politique familiale généreuse et des avantages réservés aux salariés.

Le président de la Fedil, Nicolas Buck, soulignait cette situation lors de la cérémonie de Nouvel An organisée le 24 janvier dernier à Luxexpo The Box. 

Michel Reckinger, président de la Fédération des artisans, estimait quant à lui le 15 janvier dernier, à l’occasion du «pot des présidents» (coorganisé avec la Chambre des métiers), que les patrons ne faisaient plus partie de l’équation politique.

Le degré de prise en compte des suggestions du patronat donnera une première indication sur l’ouverture du gouvernement, qui veut conduire ce dossier à terme.