Expertises

Dénonciation harcèlement sexuel: obligation de bonne foi

Par un arrêt du 9 juin 2016, la Cour d’appel a reconnu le caractère justifié d’un licenciement avec préavis fondé sur les accusations de harcèlement sexuel d’une salariée contre son supérieur hiérarchique, aux motifs que ces accusations avaient été portées de mauvaise foi et avec une intention malveillante de la part de la salariée, dont les actes et le comportement auraient par ailleurs encouragé et favorisé les initiatives de son supérieur.