Droit: ICT, GDPR & Immatériel

Expertises
Claire Leonelli et Claire Denoual, Avocats à la Cour – Etude /c law (Crédit: /c law)
EXPERTISES

Startups: comment sécuriser sa propriété intellectuelle?

Peu de startups ont le réflexe d’intégrer la protection de leurs actifs immatériels dès les prémisses de leur stratégie de développement. Sécuriser lesdits actifs au moyen de la propriété intellectuelle (PI) permet toutefois d’obtenir un avantage concurrentiel non négligeable. Explication.

Claire Leonelli et Claire Denoual, Avocats à la Cour – Etude /c law • 07.07.2020
Raymond Faber et Antoine d’Huart, Avocats à la Cour – Etude /c law (Crédit Photo: /c law) 
EXPERTISES

Tracking app et donnée personnelle, un couple improbable?

Raymond Faber et Antoine d’Huart, Avocats à la Cour – Etude /c law • 09.06.2020
Elisabeth Guissart et Antoine d’Huart, Avocats à la Cour – Etude /c law ( Crédit photo :  c law  )
EXPERTISES

La revente d’e-books et autres œuvres numériques

Antoine d’Huart et Elisabeth Guissart, Avocats à la Cour – Etude /c law • 05.05.2020
Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour - Etude /c law ( Crédit : C law )
EXPERTISES

Assurance et traitements de données de santé

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour - Etude /c law • 07.04.2020
Claire Leonelli et Claire Denoual, Avocats à la Cour – Etude /c law ( Credit : c law )
EXPERTISES

Uber ou AirBnB: n’est pas intermédiaire qui veut

Claire Leonelli et Claire Denoual, Avocats à la Cour – Etude /c law • 10.03.2020
Me Elisabeth Guissart et Me Raymond Faber, Avocats à la Cour, Etude d’avocats /c law. (Crédit: /c law)
EXPERTISES

2020, année des premières sanctions RGPD!/?

Raymond Faber et Elisabeth Guissart, Avocats à la Cour – Etude d’avocats /c law • 11.02.2020
Raymond Faber et Antoine d’Huart, Avocats à la Cour – Etude /c law Crédit: /C Law
EXPERTISES

Utilisations légales «hors la loi» de données?

Raymond Faber et Antoine d’Huart, Avocats à la Cour – Etude /c law • 14.01.2020
Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse, Avocats à la Cour – Etude /c law (Photo: C-Law)
EXPERTISES

Captation judiciaire de données informatiques et cloud

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse, Avocats à la Cour – Etude /c law • 17.12.2019
Elisabeth Guissart et Antoine d’Huart, Avocats à la Cour – Etude /c law. (Photo: /c law)
EXPERTISES

Quand la musique est bonne ou l’art de sampler

Antoine d’Huart et Elisabeth Guissart, Avocats à la Cour – Etude /c law • 19.11.2019
Claire Leonelli et Claire Denoual Photo : /c law
EXPERTISES

Uberisation: vers un encadrement des plateformes

Claire Leonelli et Claire Denoual, Avocats à la Cour /c law • 15.10.2019
Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse, Avocats à la Cour – Etude / C-L aw Photo : C-Law
EXPERTISES

La sécurité de l’information n’est plus un luxe mais la règle

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse, Avocats à la Cour – Etude /c law • 10.09.2019
Claire Leonelli et Claire Denoual (Photo: /c law)
EXPERTISES

«Fake news»: faut-il légiférer?

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - /c law • 24.06.2019
Elisabeth Guissart  et Raymond Faber - Avocats à la Cour | Associés dans l’étude d’avocats /c law Photo: /c law
EXPERTISES

Happy birthday GDPR! Faut-il vraiment le fêter?

Raymond Faber et Elisabeth Guissart • 21.05.2019
Claire Denoual et Claire Leonelli Avocats à la Cour - / c law
EXPERTISES

Créations: s’«inspirer» est-il légal?

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - / c law • 23.04.2019
Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour - Etude /c law /C Law
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Notifier une violation de données personnelles à la CNPD

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour - Etude /c law • 19.03.2019
Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse, Avocats à la Cour – Etude /c law Crédit Photo: C-Law
EXPERTISES

RGPD: quand faut-il réaliser une analyse d’impact?

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour – Etude /c law • 12.02.2019