Droit: ICT, GDPR & Immatériel

Expertises
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EXPERTISES

Utilisations légales «hors la loi» de données?

Ce n’est depuis longtemps plus un secret que les utilisateurs des réseaux sociaux s’exposent à des traitements de leurs données personnelles notamment par ces plates-formes, mais pas que par elles. Peut-on imaginer une utilisation de ces données personnelles par des tiers qui échapperait au RGPD?

Raymond Faber et Antoine d’Huart, Avocats à la Cour – Etude /c law • 14.01.2020
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EXPERTISES

Captation judiciaire de données informatiques et cloud

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse, Avocats à la Cour – Etude /c law • 17.12.2019
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EXPERTISES

Quand la musique est bonne ou l’art de sampler

Antoine d’Huart et Elisabeth Guissart, Avocats à la Cour – Etude /c law • 19.11.2019
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EXPERTISES

Uberisation: vers un encadrement des plateformes

Claire Leonelli et Claire Denoual, Avocats à la Cour /c law • 15.10.2019
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EXPERTISES

La sécurité de l’information n’est plus un luxe mais la règle

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse, Avocats à la Cour – Etude /c law • 10.09.2019
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EXPERTISES

«Fake news»: faut-il légiférer?

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - /c law • 24.06.2019
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EXPERTISES

Happy birthday GDPR! Faut-il vraiment le fêter?

Raymond Faber et Elisabeth Guissart • 21.05.2019
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EXPERTISES

Créations: s’«inspirer» est-il légal?

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - / c law • 23.04.2019
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EXPERTISES

Notifier une violation de données personnelles à la CNPD

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour - Etude /c law • 19.03.2019
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EXPERTISES

RGPD: quand faut-il réaliser une analyse d’impact?

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour – Etude /c law • 12.02.2019
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EXPERTISES

Logiciels: libres de droits?

Claire Denoual et Elisabeth Guissart - Avocats à la Cour - /c law • 15.01.2019
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EXPERTISES

Réutilisation de contenus de l’Internet: danger?

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - / c law • 18.12.2018
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EXPERTISES

Le côté humain de GDPR…

Raymond Faber et Elisabeth Guissart - /c Law • 27.11.2018
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EXPERTISES

Lutter contre la contrefaçon? Quelques pistes

Elisabeth Guissart et Claire Leonelli - /c Law • 06.11.2018
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EXPERTISES

C’est fini entre nous, efface-moi de ta mémoire!

Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse • 16.10.2018
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EXPERTISES

Souriez, vous êtes filmés!

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - / c law • 25.09.2018