La transmission de patrimoine est un sujet complexe. En quoi l’est-il plus encore dans un contexte international?

Karen Ruphy: Dans le cas des successions internationales, différents États ou juridictions saisies vont vouloir appliquer leurs propres règles d’un point de vue civil et fiscal avec, au final, une pluralité de lois, parfois contradictoires, applicables à une même succession. Les États peuvent en effet imposer les règles selon le domicile fiscal du défunt et/ou de celui des héritiers. À cette complexité s’ajoute celle liée à la localisation et à la nature des actifs transmis, puisque la qualification juridique des biens objets de la mutation peut varier d’une juridiction à l’autre, et éventuellement se voir appliquer des règles d’imposition différentes. Malgré les tentatives d’harmonisation du droit international privé au niveau mondial et européen (tel que le règlement (EU) n°650/2012 sur les successions), la question du droit applicable peut trouver une solution dans une juridiction, mais présenter une solution différente si elle était posée dans l’un des pays concernés par les éléments d’extranéité.

Bertrand Christmann: Les facteurs de complications dans les successions internationales ne sont pas uniquement juridiques ou économiques, mais ils sont aussi souvent inhérents à des logiques familiales qui posent des problèmes d’ordre affectif ou psychologique. Il y a des familles dans lesquelles la préparation de la succession se passe de façon très naturelle, et il y a des situations où, au contraire, l’entièreté des questions survient après le décès. La situation devient soudain beaucoup plus compliquée, et il y a toute une série de considérations que l’on ne va plus pouvoir traiter de manière aussi utile que si la succession avait été anticipée.

Quelles solutions faut-il privilégier, selon vous?

Bertrand Christmann: L’anticipation, lorsque l’on parle de succession de type patrimoine familial, est clairement un avantage. Cela est d’autant plus vrai lorsque le patrimoine de la famille est ancré dans des actifs tangibles, comme le patrimoine industriel ou immobilier. L’optimisation fiscale sera beaucoup plus complexe que si vous n’avez que des actifs financiers qui, par essence, sont beaucoup plus mobiles et plus faciles à restructurer.

Karen Ruphy: Il existe de nombreux outils patrimoniaux qui permettent d’anticiper au mieux la succession. Ces outils sont cependant souvent attachés aux valeurs et au système juridique propres des juridictions qui les ont développés et ne produisent pas nécessairement les mêmes effets dans un autre pays. L’assurance-vie est l’un des produits les plus répandus et les plus reconnus dans de nombreuses juridictions. Cette solution présente l’avantage de répondre à la fois aux besoins actuels des souscripteurs en matière de gestion de leur patrimoine, mais également de planification de leur succession. En cela, c’est un outil particulièrement intéressant dans une perspective transfrontalière.

Cet outil, et plus particulièrement les contrats proposés par les assureurs luxembourgeois permettent de proposer des solutions sur mesure, multidevises, adaptées aux besoins des familles mobiles dont le patrimoine ou l’environnement familial peut présenter plusieurs éléments d’extranéité. 

Pourriez-vous évoquer quelques cas concrets?

Bertrand Christmann: Les incertitudes politiques qu’a connues la France dans l’année qui a précédé les élections présidentielles de 2017, marquées par un certain nombre de programmes très ancrés à gauche, ont suscité des inquiétudes, en particulier auprès de familles fortunées françaises qui ont souhaité être informées sur les possibilités de transférer un certain nombre d’actifs d’assurance-vie au Luxembourg. Par la même occasion, ces familles ont été informées sur le fait que l’assurance-vie luxembourgeoise présente des avantages que l’assurance-vie française ne connaît pas.

Karen Ruphy: Nous sommes souvent amenés à intervenir sur des schémas familiaux avec de nombreux aspects internationaux: le cas de familles résidant dans un pays européen et qui souhaitent s’installer dans un autre pays et dont les enfants sont résidents de plusieurs pays différents. La question est de savoir quels contrats souscrire pour que ceux-ci soient valables et produisent leurs effets dans chacune des juridictions. Nous sommes en mesure de proposer des solutions sur mesure adaptées à chaque souscripteur en fonction de leur situation au moment où nous sommes sollicités, mais également en étant capables d’anticiper des mobilités.

Retrouver l’intégralité du contenu 10x6 Sogelife: Life Insurance Insights.