À la crise du Covid-19 a succédé presque immédiatement celle des conséquences économiques du conflit russo-ukrainien et de l’inflation, notamment énergétique, qui impactent lourdement l’économie réelle. À quelques heures des réunions de tripartite prévues dimanche 18 septembre, les entreprises attendent des réponses, notamment pour faire face aux difficultés budgétaires supplémentaires que peuvent occasionner les potentielles indexations annoncées par le Premier ministre Xavier Bettel (DP).
À ce jour voici les aides gouvernementales proposées aux entreprises, quelle que soit leur taille, dans le cadre du «Solidaritéitspack», mais pas seulement. Le coût cumulé des mesures contenues dans ce paquet de solidarité s’élève à 827 millions d’euros, répartis sur les années budgétaires 2022 et 2023.
Chômage partiel
Les dispositions d’autorisation de chômage partiel relatives à la crise du Covid sont échues depuis le 30 juin 2022. En 2021, l’administration a reçu 26.543 demandes éligibles et traitées et a versé plus de 216,4 millions d’euros aux entreprises concernées, soit deux fois moins qu’en 2020.
Néanmoins, une crise succédant à une autre, les difficultés économiques rencontrées par les entreprises se prolongent avec la crise énergétique et la guerre en Ukraine (notamment les pénuries d’approvisionnement en gaz). Le Comité de conjoncture a autorisé les entreprises, dont les activités seront impactées par une restriction imposée par le gouvernement de leur consommation de gaz (réduction ou arrêt de production d’une entreprise grande consommatrice d’énergie sur base d’un plan d’urgence voire de délestage), à recourir au chômage partiel.
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Il s’agit d’une proposition commune de Franz Fayot (LSAP), ministre de l’Économie, et de
Georges Engel (LSAP), ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, qui a été retenue avec les partenaires sociaux réunis au sein du Comité de conjoncture le 23 août. Si cette proposition aboutit aux mêmes dispositions que celles du chômage partiel en période Covid, l’État rembourserait alors à l’entreprise 80% des salaires normalement perçus par les salariés pendant les heures chômées, avec une limite à 250% du salaire social minimum.
Par ailleurs, les entreprises ayant des difficultés économiques conjoncturelles, structurelles, faisant face à un cas de force majeure ou ayant un lien de dépendance économique sont également éligibles au chômage partiel, selon les conditions prévues par le site myguichet.lu.
Prêt garanti par l’État
Dans le cadre du «Solidaritéitspak» instauré lors de la dernière tripartite, le ministère des Finances a signé, le 27 juillet, une convention avec six banques luxembourgeoises pour proposer aux entreprises un prêt garanti par l’État, dans la continuité du prêt garanti déjà mis en place durant la pandémie. Sur le même principe, ce prêt est accessible aux entreprises devant faire face à des difficultés économiques, conséquences de la guerre en Ukraine, notamment en ce qui concerne les ruptures de chaînes d’approvisionnement.
Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles, lesquelles peuvent prétendre à de nouveaux prêts d’une durée maximale de six ans et dont le montant peut s’élever soit à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise des trois dernières années, soit à 50% des coûts de l’énergie de l’entreprise sur une période de 12 mois. L’État garantit 90% du montant nominal des prêts accordés, et ce à hauteur de 500 millions d’euros. 415 prêts garantis par l’État avaient été accordés entre mars 2020 et décembre 2021 en raison du Covid.
Régime d’aides aux entreprises: énergie et carburant
Deux nouvelles aides ont été mises en place dans le cadre du «Solidaritéitspak» lors de l’accord de la dernière tripartite en mars 2022. Selon le ministère de l’Économie, entre le 3 août et le 13 septembre 2022, 109 demandes ont été introduites pour un montant de 2,6 millions d’euros (88.8% du montant cumulé des demandes introduites concernent l’aide énergie, et 11.2% l’aide au gasoil). Le ministère précise: «il s’agit des demandes reçues par nos services, elles ne seront peut-être pas toutes éligibles».
Aide énergie:
Elle concerne les entreprises grandes consommatrices d’énergie, à savoir celles dont les coûts de gaz naturel et d’électricité représentent au moins 3% de leur chiffre d’affaires. Cette aide ne pourra dépasser:
– soit 30% des coûts éligibles et 2 millions d’euros par groupe,
– soit 50% maximum des coûts éligibles et jusqu’à 25 millions d’euros par groupe (à condition que ces coûts représentent au moins 50% de la perte d’exploitation mensuelle de la société),
– soit 70% des coûts éligibles et jusqu’à 50 millions d’euros par groupe sur la période donnée (à condition que ces coûts équivaillent au minimum à 50% de la perte d’exploitation mensuelle et que le secteur de l’entreprise figure dans l’Annexe de l’encadrement temporaire, à l’image du secteur de la sidérurgie).
Dans les deux derniers cas, l’aide ne peut excéder 80% de la perte d’exploitation.
Aide carburant:
Cette aide vise les entreprises des secteurs du transport routier de fret, de la construction et de l’artisanat alimentaire, celles qui sont particulièrement dépendantes au carburant pour leurs déplacements et livraisons ou celles qui ont subi une perte d’exploitation pour le mois concerné par la demande. Sont éligibles à la constitution du dossier les surcoûts mensuels du gasoil supportés par l’entreprise qui dépassent de 25% les coûts unitaires moyens du gasoil supportés par l’entreprise habituellement. Si les coûts éligibles représentent au moins 50% de la perte d’exploitation mensuelle, l’intensité de l’aide s’élève à maximum 50% des coûts éligibles et le montant n’excède pas 80% de la perte d’exploitation.
Le montant total pour la période éligible ne peut excéder 400.000 euros par groupe.
Attention, deux dates limites ont été fixées pour introduire un dossier: le 30 septembre, pour les demandes concernant les mois de février à juin 2022, et le 9 décembre pour les mois de juillet à décembre 2022. En mars dernier, Franz Fayot avait estimé «qu’entre 150 et 200 entreprises pourront bénéficier du régime d’aides, pour un impact budgétaire total de 225 millions d’euros au maximum».
Régime d’aide aux entreprises: bornes de charge pour véhicules électriques
Cette aide concerne les entreprises qui souhaitent installer des bornes de charge dans leurs bâtiments ou structures. Elle peut aller jusqu’à un remboursement de 50% des charges liées à cette installation. Pour les PME, cette aide est assortie d’une prise en charge de 60% des coûts liés au raccordement au réseau électrique (plafonnée à 60.000 euros).
Fit4Sustainability
Ce programme d’accompagnement et de co-financement offre aux entreprises la possibilité de faire réaliser un bilan de l’impact environnemental de leurs activités, qui sera complété de différentes préconisations permettant d’aboutir à sa réduction. L’aide est accordée sous forme de subvention en capital. Le diagnostic porte sur la décarbonation, l’eau et la circularité de l’entreprise.
Ce programme est soutenu par Luxinnovation et permet à toute entreprise domiciliée au Luxembourg de bénéficier d’un cofinancement allant jusqu’à 70% (pour les petites entreprises), 60% (moyennes entreprises) ou 50% (grandes entreprises).



