Voté voici quelques jours à la Chambre des députés pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le plan d’aide d’État a reçu l’aval de la Commission européenne. 225 millions d’euros vont pouvoir être mobilisés pour soutenir les entreprises impactées par les conséquences du conflit russo-ukrainien.
Le régime d’aide prendra la forme soit de montants limités pour les entreprises fortement dépendantes du gazole, soit de subventions directes en faveur des gros consommateurs d’énergie pour couvrir les coûts supplémentaires liés aux fortes hausses des prix.
«La Commission a constaté que le régime luxembourgeois était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie», explique le communiqué de presse venu de Bruxelles.
En ce qui concerne les montants d’aide limités, l’aide ne dépassera pas 400.000 euros par entreprise, ce qui est inférieur au plafond maximal de 500.000 euros que les États membres peuvent accorder au titre de l’encadrement temporaire de crise. Pour les aides destinées à couvrir les surcoûts dus à des hausses exceptionnelles des prix du gaz naturel et de l’électricité, l’aide globale par bénéficiaire ne peut dépasser 30 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 2 millions d’euros. «Les gros consommateurs d'énergie qui subissent des pertes d’exploitation peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 25 millions d’euros et, s’ils exercent des activités dans des secteurs et sous-secteurs particulièrement touchés, jusqu’à 50 millions d'euros», précise encore le communiqué de presse.
Le ministère de l’Économie avait estimé entre 150 et 200 le nombre d’entreprises potentiellement concernées.



