Dans le contexte de la flambée des prix de l’énergie, la Chambre a adopté, ce mardi 12 juillet, deux nouvelles lois pour . Des aides qui avaient été négociées dans le cadre de et qui viennent s’ajouter au report de et au régime d’aide lié au système ETS .
Une des deux nouvelles aides est similaire à ce qui avait été mis en place lors de la pandémie de Covid-19, à savoir un régime de garanties d’État sur de nouveaux prêts qui vise à pallier les besoins en liquidités des entreprises touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine, en particulier la flambée des prix de l’énergie. Il s’agit par ce biais de s’assurer que les banques continuent d’accorder des prêts à ces entreprises.
500 millions pour les prêts garantis
Ceux-ci devront permettre aux entreprises de financer leurs activités courantes ou leurs investissements et pourront s’étendre sur une durée maximale de six ans. Ils pourront porter sur un montant équivalant à 15% du chiffre d’affaires moyen des trois dernières années ou 50% des coûts de l’énergie sur les 12 mois précédents.
Le budget total de cette mesure est de 500 millions d’euros, même si celui-ci reste difficile à estimer: la majorité des montants concernés sont limités, mais un seul très gros montant reste possible et peut impacter drastiquement le budget. Mais, par comparaison, l’enveloppe ouverte lors de la pandémie n’a pas été épuisée.
Cette mesure s’adresse à toutes les entreprises. Et a une portée double: être effectivement utilisée; mais aussi rassurer, par sa simple existence, les entreprises qui savent ainsi qu’elles peuvent en bénéficier en cas de besoin.
Entreprises à forte intensité énergétique
L’autre texte de loi adopté ce mardi comporte en réalité deux régimes d’aides. Le premier concerne les entreprises à très forte intensité énergétique, de toute taille et de tous secteurs économiques. En pratique, les entreprises industrielles sont principalement ciblées, mais aussi certains acteurs des secteurs de l’hôtellerie et de l’artisanat.
L’intensité et le montant maximal de l’aide sont modulés selon l’exposition des entreprises à la flambée des prix. Elle couvre une partie des surcoûts mensuels des entreprises pendant une période courant du mois de février à décembre 2022, et n’a pas vocation à compenser l’intégralité de la hausse des prix, mais seulement la hausse sévère de ceux-ci.
Secteurs dépendants au gasoil
La deuxième aide concerne les entreprises opérant dans des secteurs où les déplacements et les livraisons représentent une part importante de leur activité économique et qui affichent donc une forte dépendance au gasoil. Dans la pratique, cela concerne les entreprises des secteurs du transport routier de fret, de la construction et de l’artisanat alimentaire qui enregistrent des pertes.
Entre 150 et 200 entreprises devraient pouvoir bénéficier de ce régime, selon les estimations du ministère de l’Économie, pour un budget total ne dépassant pas les 225 millions d’euros.
Le gouvernement est ainsi parvenu à faire adopter ses aides aux entreprises avant la pause estivale. Reste à adopter, cette fois pour les particuliers, les aides au logement prévues dans l’accord tripartite. Le projet de loi sera d’ailleurs soumis au vote jeudi.