Le phasing out des aides Covid aux entreprises a commencé. Le . Qui peut encore demander quelle aide, et jusqu’à quand? Combien d’euros ont déjà été dépensés? Voici un récapitulatif.
Les aides prolongées jusqu’en juin 2022
– Le chômage partiel dit «structurel simplifié» pour les entreprises touchées par la crise a pris fin le 30 juin 2021, laissant place au régime commun. Soit un chômage partiel conjoncturel pour l’industrie ou structurel pour «cas de force majeure» ou «lien de dépendance économique». Ce qui n’inclut pas le Covid, explique le ministère du Travail. La crise n’étant pas terminée, il a été décidé d’élargir l’accès au chômage partiel conjoncturel aux entreprises touchées par les décisions politiques liées à la crise sanitaire. Cette exception vient d’être prolongée jusqu’en juin 2022 pour les entreprises relevant des «secteurs vulnérables». Il s’agit de l’horeca, de l’événementiel, du divertissement, de la culture et de la vente de voitures neuves. Deuxième condition: avoir un plan de maintien dans l’emploi. L’État rembourse alors à l’entreprise 80% des salaires normalement perçus par les salariés pendant les heures chômées, avec une limite à 250% du salaire social minimum.
Pour le mois de février 2022, le nombre d’heures de travail chômées ne peut pas dépasser 25% du total des heures de travail mensuel normales de l’entreprise. Sauf pour les entreprises de l’hôtellerie et de l’événementiel, plus touchées, pour qui ce taux monte à 50%, et les établissements de nuit, à 100%.
En mars et avril 2022, le taux ne doit plus dépasser 20% du total des heures de travail, sauf pour l’hôtellerie, où il est fixé à 40%. Pour mai et juin 2022, les entreprises ne pourront plus appliquer le chômage partiel que jusqu’à 10% des heures travaillées, et 30% pour celles de l’hôtellerie.
785 millions d’euros ont été dépensés par le Fonds pour l’emploi pour le chômage partiel depuis le début de la crise, dont 456 millions entre mars et juin 2020. Cela correspond à un total de 88.253 demandes d’entreprises. En mars 2020, 12.949 avaient reçu l’aide, pour un total de 105.245 salariés, contre 328 entreprises pour 2.087 salariés en novembre 2021.
– , toujours dédiée aux secteurs vulnérables, augmente, pour diminuer de nouveau ensuite. Elle peut être demandée en cas de diminution d’au moins 25% du chiffre d’affaires et n’est pas cumulable avec l’aide pour coûts non couverts. Les entreprises bénéficiaires peuvent alors recevoir 250 euros par salarié au chômage partiel et 1.000 euros par salarié. Le montant passe à 1.250 euros pour décembre 2021, janvier et février 2022. Il repasse à 1.000 euros ensuite jusqu’en avril 2022, puis à 500 euros pour mai et juin. L’aide de 250 euros par travailleur au chômage partiel est, quant à elle, supprimée à partir de mars 2022.
En tout, 11.897 demandes de cette aide de relance ont été reçues et considérées comme éligibles, pour un montant total de 101.427.524 euros accordés au 27 janvier 2022 et depuis le 24 juillet 2020.
– Les entreprises enregistrant au moins 40% de perte de chiffre d’affaires peuvent demander le . Il se fait à hauteur de 90% pour celles de moins de 50 salariés et de 70% pour celles de 50 salariés ou plus. Jusqu’en février 2022, les montants pris en charge sont calculés sur la totalité des charges d’exploitation. À partir de mars, seuls les hôtels et campings pourront en bénéficier, et le calcul ne se fera plus sur 100%, mais seulement 75% des charges. Soit une aide de 70% ou 90% de ces 75%.
8.578 demandes ont été traitées et déclarées comme éligibles pour l’aide aux coûts non couverts, soit un montant de 165.403.544 euros, depuis sa mise en place le 19 décembre 2020.
– Il s’agit là des trois aides principales, en vigueur jusqu’en juin 2022. C’est également le cas du de la Société nationale de crédit et d’investissement (SNCI), confirme-t-elle à Paperjam. Sur les 80 millions d’euros prêtés entre mars et décembre 2020, seulement 5 millions concernaient son aide spéciale Covid. Le nombre d’entreprises bénéficiaires n’est pas communiqué, mais elles sont «très peu», affirme-t-elle. Les chiffres de 2021 ne sont pas encore validés.
Les aides qui ont expiré
D’autres aides ont disparu, comme:
– La première indemnité d’urgence pour les indépendants, qui leur permettait de recevoir jusqu’à 2.500 euros. Mise en place le 8 avril 2020, elle a pris fin en juin de la même année. 2.565 demandes ont été accordées, pour un montant de 5.810.000 euros.
a suivi, à partir du 6 mai, pouvant cette fois aller jusqu’à 3.000 ou 4.000 euros. Elle incluait les courtiers et agents d’assurances, jusqu’ici exclus de l’aide. Elle a expiré à la même date que la première, mais a mené à 4.196 demandes éligibles et 13.360.500 euros versés. La troisième indemnité en faveur des indépendants, allant toujours jusqu’à 3.000 ou 4.000 euros, a quant à elle été accordée 4.717 fois, pour un montant de 14.999.500 euros entre janvier et mai 2021.
– La première indemnité pour les micro et petites entreprises allant jusqu’à 5.000 euros a été accordée à la suite de 6.220 demandes, pour un montant total de 31.517.500 euros, entre le 25 mars et le 24 juin 2020. Elle s’adressait, au départ, seulement aux entreprises de moins de 10 salariés touchées par une fermeture administrative. À partir du 24 avril 2020 et jusqu’au 24 juin, une deuxième aide, similaire, s’est ouverte aux micro et petites entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, même si elles n’étaient pas fermées par la loi Covid. Elle a donné lieu à 7.329 demandes éligibles et 36.547.500 euros accordés.
– L’indemnité d’urgence pour les PME occupant entre 10 et 20 personnes, et pouvant aller jusqu’à 12.500 euros, mise en place le 24 avril 2020, a pris fin en juin de la même année. 693 demandes avaient été retenues comme éligibles, pour 8.415.000 euros dépensés.
– Une aide spécifique au commerce de détail avait, elle aussi, été mise en place en juillet 2020, allant jusqu’à 1.000 euros. 2.817 demandes ont été acceptées, et 9.597.678 euros versés jusqu’à sa suppression en février 2021.
– Une autre, pour aider les entreprises à compenser l’augmentation du salaire social minimum en pleine pandémie, a été introduite en décembre 2020. Elle a été accordée 1.151 fois jusqu’en septembre 2021, pour un montant versé de 2.695.730 euros.
– L’avance remboursable, qui s’élevait jusqu’à 800.000 euros par entreprise, a été accordée 2.297 fois entre avril 2020 et novembre 2021. 177.731.887 euros ont été avancés.
– 415 prêts garantis par l’État ont été accordés, . Ce régime par lequel l’État garantit des prêts bancaires aux entreprises a démarré en mars 2020, et a pris fin le 31 décembre 2021.
– Une autre aide concerne les investissements de réorientation vers des produits «Covid» (masques ou gel). Elle ne peut dépasser un plafond de 200.000 euros. 27 demandes ont été traitées et accordées, pour un total de 37.284.054 euros versés. Elle a démarré, avec effet rétroactif, le 1er janvier 2020, et a pris fin en juin 2021.
– Les investissements durables dans l’ère du Covid-19 ont aussi été soutenus, à partir de juillet 2020 et jusqu’en décembre 2021. 353 demandes ont été accordées, et 124.109.300 euros versés.
– Fit4Resilience, le programme d’accompagnement de Luxinnovation pour soutenir les entreprises dans leur relance lancé en mai 2020, a pris fin au 31 décembre 2021 également. Les entreprises sélectionnées devaient tout de même payer 50% des frais de consultance. 465.800 euros ont été versés pour les 36 entreprises bénéficiaires.
– Une aide au secteur agricole s’est quant à elle arrêtée en mars 2021. En cas de baisse de 30% ou plus du chiffre d’affaires, calculé sur base d’une production trimestrielle constante, elle permettait un forfait de 4.000 euros par trimestre et par exploitation, une prise en charge de 75% des frais éligibles pour les exploitations «naisseurs» et de 50% des frais éligibles pour toute autre exploitation porcine, avec un maximum de 16.000 euros par trimestre (soit 20.000 au total avec le forfait). Elle a mené au paiement de 506.419 euros à 26 entreprises porcines différentes. 264.687 euros ont été payés à 26 exploitations pour leurs activités relatives au dernier trimestre 2020, et 241.731 euros à 24 exploitations pour celles du premier trimestre 2021. L’aide pourrait peut-être s’étendre. Fin février 2022, le ministère doit évaluer la situation du secteur porcin luxembourgeois.
D’autres aides prolongées
– Plusieurs aides à l’exportation ont également été mises en place . Un programme de réassurance des assureurs crédit privés a été mis en place en mars 2020, et maintenu jusqu’au 30 juin 2021. Les montants accordés et le nombre d’entreprises bénéficiaires restent confidentiels. Impossible de chiffrer l’assouplissement du produit «assurance des crédits bancaires». De même pour l’augmentation du pourcentage d’assurance sur les garanties bancaires émises auprès des banques des exportateurs luxembourgeois pour assurer des lignes de crédit plus larges. L’assurance, à hauteur de 50%, des garanties accordées par la Mutualité de cautionnement à des entreprises luxembourgeoises qui ont subi de plein fouet la situation sanitaire a, quant à elle, été prolongée jusqu’en juin 2022.
Une flexibilité pour la suite
Si les aides aux entreprises se réduisent dans l’objectif de disparaître en juillet 2022, elles pourraient être prolongées ou adaptées si la situation sanitaire l’exigeait, assure le ministère de l’Économie. Les aides à l’investissement hors Covid et le chômage partiel d’avant-crise perdureront quoi qu’il en soit, précise-t-il.