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Projet de loi

Des nouvelles aides à l’électrique pour les entreprises



Deux nouvelles aides ont été présentées pour que les entreprises investissent dans des bornes de recharge électrique. (Photo: Shutterstock)

Deux nouvelles aides ont été présentées pour que les entreprises investissent dans des bornes de recharge électrique. (Photo: Shutterstock)

Deux nouvelles aides aux entreprises ont été présentées: une subvention de 50% des coûts des bornes de recharge et de 60% du raccordement électrique pour les PME, et une autre de 50% des investissements liés au déploiement de bornes de recharge pour répondre à des appels d’offres à venir.

Un pas vers les sociétés qui prennent le virage de l’électrique. Les ministres de l’Économie et de l’Énergie, Franz Fayot (LSAP) et Claude Turmes (déi Gréng), ont présenté ce jeudi 18 novembre un nouveau régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques.

La première est réservée aux petites et moyennes entreprises, occupant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros. Elles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% des coûts liés aux bornes de recharge et 60% de ceux liés à leur raccordement au réseau électrique, sur simple demande. L’aide est plafonnée à 60.000 euros pour le raccordement et 40.000 euros pour le déploiement.

Dans le cas d’entreprises recourant à des solutions de leasing, la société de location bénéficiera de l’aide, ce qui aura pour conséquence une remise sur le contrat pour l’entreprise cliente, précise le ministère de l’Économie.

Une aide directe aux PME, des appels à projets pour tous

La seconde pourra être attribuée à des entreprises de toute taille à la suite d’appels d’offres pour des projets d’infrastructures de recharge accessibles au public ou privées avec une capacité au moins égale à 175 kilowatts. Le gouvernement n’a pas fixé combien il pourrait en lancer par an, ce sera «au cas par cas», explique-t-il. Cela pourrait par exemple être un appel à projets pour augmenter le parc de bornes dans le nord. Dès lors, une entreprise pourrait y répondre ou encore un supermarché qui souhaite utiliser son parking. Les projets retenus bénéficieront d’une subvention jusqu’à 50% des investissements liés au déploiement des bornes de recharge. Une pondération assure que les projets les plus accessibles au public soient favorisés dans la procédure de sélection.

Les ministères ont donné quelques exemples concrets. Pour la première aide, une entreprise qui souhaiterait installer 16 points de recharge à 11kW aura un coût d’installation de 38.000 euros et un coût de renforcement réseau de 25.000. Le subside s’élèverait alors à 34.000 euros. Les ministères illustrent la seconde aide par la création d’un parc de Charge XL, avec 16 bornes «Hypercharger 300kW». Le coût de 2,08 millions d’euros serait pris en charge à hauteur d’un million d’euros.

Des chambres satisfaites

Avant de pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent attendre que le projet de loi relatif au régime d’aides, déjà approuvé en conseil de gouvernement le 12 novembre, soit déposé à la Chambre des députés, ce qui sera fait «prochainement». Le texte prévoit aussi une adaptation de l’organisation du réseau «Chargy» et «SuperChargy» en conformité avec le nouveau cadre législatif européen. Les nouveaux régimes d’aides entreront donc en vigueur «au terme des procédures législative et réglementaire» et seront disponibles sur la plateforme MyGuichet. Les nouvelles aides ne sont pas rétroactives.

Pourquoi n’y a-t-il pas d’aides directes pour les plus grandes entreprises? Le gouvernement le justifie par la réglementation européenne sur la concurrence. «La Chambre de commerce va tout de même soulever cette question dans son avis sur le projet de loi», note tout de même Marc Wagener , chief operating officer (COO) de la Chambre de commerce. À part cela, il se dit «satisfait» du nouveau régime sur lequel il a travaillé avec le gouvernement et la Chambre des métiers. «C’est un régime d’aides très encourageant.» Il espère désormais «qu’on suive le chemin de manière non bureaucratique» pour ne pas que le coiffeur souhaitant des aides doive attendre deux ans pour les obtenir.

Ces subventions seront-elles suffisantes aussi pour les artisans qui souhaitent investir dans l’électrique? «La réponse est oui», selon Tom Wirion , directeur général de la Chambre des métiers. «Cela répond à nos attentes et permettra de motiver les entreprises à investir pour leurs clients et salariés, notamment les PME.» Même s’il est «difficile à dire» combien de bornes pourraient être installées dans les prochaines années grâce à ce système. Il espère en tout cas que la loi pourra être votée «dans quelques mois».

1.000 demandes de particuliers

Jusqu’ici, seuls les particuliers pouvaient bénéficier de subsides à l’installation de bornes de recharge. Les primes auxquelles ils ont droit couvrent la moitié des frais occasionnés par la borne, l’équipement technique et la main-d’œuvre pour l’installation, et ce avec un plafond maximum de 750 euros pour une borne normale et 1.200 euros pour une borne intelligente. À partir de quatre emplacements, le subside peut monter jusqu’à 1.650 euros pour une borne intégrée dans un système collectif de gestion intelligente de charge. Depuis la mise en place, en juillet 2020, de ce programme appelé «Clever Lueden», plus de 1.000 demandes ont été introduites.