Remettre les partenaires sociaux autour de la table sera le défi politique majeur de Marc Spautz. (Photo: Paperjam/archives)

Remettre les partenaires sociaux autour de la table sera le défi politique majeur de Marc Spautz. (Photo: Paperjam/archives)

Marc Spautz sera «rapidement opérationnel» selon Luc Frieden. Tant mieux tant les dossiers qui ont dressé les syndicats contre Georges Mischo sont nombreux. Mais nouveau ministre est-il synonyme de nouvelle politique? Les syndicats, même s’ils donnent le bénéfice du doute à Marc Spautz, se méfient.

Pour Patrick DuryPatrick Dury, président national du LCGB et coprésident de l’union syndicale, l’arrivée de Marc Spautz Marc Spautz est une bonne nouvelle. «Les discussions avec Georges MischoGeorges Mischo étaient devenues compliquées et difficiles. Marc Spautz, on le connaît, on sait qui il est et qu’il est attaché au dialogue social comme à la défense des droits syndicaux. Nous sommes prêts à travailler de manière constructive avec lui et nous attendons de le rencontrer.» Pour autant, s’interroge le syndicaliste, «changer de ministre du Travail va-t-il faire changer la politique sociale du gouvernement?». Une question qu’il laisse ouverte. «Il faudra prendre nos repères», estime-t-il. Pas question pour le moment de reprendre le chemin des négociations tripartites quittées par les syndicats le 12 septembre dernier.

Pour la secrétaire générale de l’OGBL et coprésidente de l’Union syndicale Nora BackNora Back, «le départ de Georges Mischo n’est pas étonnant et illustre bien les difficultés que nous avions pour dialoguer avec lui». L’arrivée de Marc Spautz est vue comme une bonne nouvelle. Mais la patronne de l’OGBL relativise, «ce n’est pas parce qu’une personne nous inspire de la sympathie qu’elle ne sera pas jugée sur ses actes». «Ses positions sont plus proches des syndicats que celles du gouvernement, mais notre méfiance n’était pas liée à la seule personne de Gorges Mischo. C’est la politique sociale de tout le gouvernement qui pose problème.» Elle attend maintenant des signaux positifs de la part du nouveau ministre avant de reprendre le chemin du dialogue tripartite.

Les dossiers chauds

Nouveau ministre, nouvelle politique ou du moins nouvelle approche? Ce retour du dialogue social va être soumis à plusieurs épreuves comme autant de dossiers chauds.

Le premier de ces dossiers est le projet de loi 8456 concernant le travail dominical. Un projet actuellement en commission. Selon l’agenda des travaux, son rapporteur doit présenter un projet de rapport ce 10 décembre. L’adoption d’un projet de rapport est la dernière étape avant le vote solennel en séance plénière. Les prochaines séances plénières sont prévues pour la semaine du 15 décembre. On doit y voter le budget pour 2026 et le premier volet de la réforme des pensions. Vu les circonstances, la Commission pourrait bien reprogrammer cette séance et laisser ainsi le temps à Marc Spautz de prendre ses marques.

Autre dossier également controversé: le projet de loi 8472 réglementant les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat est toujours en examen devant la Commission de l’économie et la Commission du travail. Ces deux commissions doivent, toujours selon l’agenda de la Chambre des députés, siéger ce 11 décembre pour poursuivre leurs travaux – et nommer un rapporteur. Même si ce projet a été déposé par le ministre de l’Économie Lex DellesLex Delles, le ministère du Travail était partie prenante. Les deux ministres avaient d’ailleurs présenté ensemble le 1er octobre dernier les amendements déposés par le gouvernement suite aux négociations avec les partenaires sociaux et aux avis du Conseil d’État, preuve s’il en était besoin que ces deux dossiers sont fortement imbriqués.

Ensemble, ils constituent de fait la face immergée d’un problème plus vaste: celui de la réglementation du temps de travail. Un moment mis à l’ordre du jour des négociations sociales entamées en juillet, les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord pour renvoyer le sujet devant le Comité permanent du travail et de l’emploi (CTPE). Mais ça, c’était avant la décision de l’union syndicale OGBL-LCGB de boycotter à l’avenir toutes les réunions tripartites et donc de se retirer du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE) – une décision avec laquelle s’était solidarisé le LSAP – obligeant le gouvernement à opter pour une stratégie de discussions bilatérales avec patronat et syndicats. Un cycle de discussions bilatérales qui avaient commencé le 28 octobre confiait Georges Mischo à Paperjam. Des discussions auxquelles participait Lex Delles. Sans donner de date butoir, Georges Mischo espérait un accord pour mars, voire début avril, avec en ligne de mire une réforme avant la fin de la législature actuelle. Marc Spautz tiendra-t-il ce délai? Est-ce que cela sera même sa priorité?

Réenclencher le dialogue

Face à une discussion entre patronat et syndicats qui risque d’être aussi difficile que celle sur le sujet des pensions, Marc Spautz arrivera-t-il à réenclencher le dialogue tripartite? Ce sera son défi politique majeur. Estimant s’être fait ridiculiser lors du troisième round de négociation sociale le 3 septembre, l’union syndicale avait mis une bonne semaine pour digérer le coup avant de repartir à l’attaque en privilégiant désormais une stratégie du rapport de force. L’arrivée d’un ministre CSV représentant l’aile sociale du parti pourrait changer la donne. En mars dernier, lors du Congrès de l’OGBL, Marc Spautz avait été invité à prendre parole. Et il en avait profité pour se faire le défenseur des droits syndicaux et du dialogue social, critiquant le fond et la forme de la modernisation du droit du travail.

Le retour du salaire social minimum

Un autre dossier, un temps inscrit au menu des tables rondes de cet été, va également refaire son apparition dans l’agenda: la question du salaire social minimum. Pris pour transposer la directive 2022/2041 du 19 octobre sur le salaire minimum adéquat en Europe, le projet de loi 8437 relatif à la fixation du salaire social minimum (SSM) déposé le 30 août 2024 est pour l’instant gelé depuis mai 2025. Le gouvernement avait choisi d’attendre le résultat d’un recours déposé devant la Cour de justice de l’Union européenne par le Danemark et la Suède qui contestaient la légalité de cette directive.

Avant même sa suspension, le projet porté par Georges Mischo avait été critiqué par la Chambre des salariés qui, dans un avis rendu le 4 novembre 2024, parlait d’un «projet déplorable» et d’une «occasion ratée» de la part du gouvernement pour «améliorer considérablement le sort des salariés au Luxembourg». La CSL revendiquait une augmentation structurelle du SSM. Ce que refusait le gouvernement pour qui les règles existantes n’avaient pas à être changées. «La transposition de la directive n’aura comme conséquence ni une adaptation du niveau actuel du salaire social minimum luxembourgeois ni d’ailleurs une mise en cause du mécanisme de son adaptation périodique», disait le ministre.

Le Conseil d’État était venu à la rescousse des syndicats en s’opposant formellement au projet, critiquant l’absence d’une méthode de calcul permettant de déterminer le caractère adéquat de ces salaires.

La CJUE ayant rendu son arrêt le 11 novembre dernier, le débat peut être relancé. Les services du ministère du Travail sont en train d’analyser de manière approfondie l’arrêt disait le 11 novembre le ministère. Il n’était pas le seul, les calculettes étaient vite dégainées, rêvant de la possibilité d’un salaire social à 3.375 euros mensuels.