Après des mois de procédure, la «loi Dieschbourg» sera finalement soumise au vote des députés ce mardi après-midi, en séance plénière. «Il était temps», commente l’avocat de Carole Dieschbourg, Me
François Prum. Ce vote est en effet l’aboutissement d’un long processus.
Tout commence le 22 avril 2022: le Parquet décide de transférer le dossier de l’affaire dite de «l’abri de jardin» à la Chambre des députés et demande la levée de l’immunité de la ministre de l’Environnement de l’époque, Carole Dieschbourg (déi Gréng), afin que celle-ci puisse être entendue par les enquêteurs. Celle-ci décide alors de démissionner, afin, justifie-t-elle, de «ne pas polluer» le travail de la Chambre avec une procédure devant l’institution.
Au-delà des délais prévus
Le 24 avril, le Bureau et la Conférence des présidents de la Chambre en décident néanmoins autrement: «La Chambre dispose du pouvoir d’enquête» dans le cadre de l’affaire «Gaardenhaischen», tranche-t-elle. Mais des critiques s’élèvent, jugeant la procédure obsolète. Et un nouveau rebondissement survient en juin: la Chambre décide finalement d’élaborer une proposition de loi pour permettre au Parquet de conserver le pouvoir d’enquête.
La proposition de loi 8049 est déposée le 18 juillet, avec pour objectif une adoption dès la rentrée parlementaire, afin que Carole Dieschbourg puisse être entendue dès octobre ou novembre. Ce délai resserré se justifie de deux points de vue: ne pas interférer avec les campagnes des élections communales et législatives et précéder l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution (prévue au 1er juillet 2023) qui, elle aussi, prévoit de modifier le système actuel de poursuites pénales contre les membres du gouvernement en le soumettant au droit commun.
Un an plus tard
Mais la «loi Dieschbourg» tarde à se concrétiser. Il faut ainsi attendre la fin du mois de novembre pour que le Conseil d’État rende un premier avis, dans lequel il retoque le texte, soulevant quatre oppositions formelles. Ce n’est finalement que le 13 janvier que le Conseil d’État donne son feu vert au texte législatif révisé, ce qui ouvre la voie à un vote en séance plénière.
Le conseil de Carole Dieschbourg, François Prum, espère désormais une mise en œuvre rapide de la loi afin que sa cliente puisse être entendue au plus tôt. «Un an après, elle saura enfin ce qu’on lui reproche», commente-t-il.



