Après le traditionnel exercice du discours sur l’état de la Nation, prononcé ce 11 juin par le Premier ministre, et le débat qui s’en est suivi le lendemain, les ministres ont présenté dans le détail les jours suivants la transposition concrète des grands projets annoncés par Luc Frieden (CSV).
Des projets en phase avec les préoccupations du gouvernement: la crise de logement, le soutien aux particuliers et aux entreprises dans la lutte contre le changement climatique et la simplification administrative.
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C’est le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes (CSV) qui est monté, le 14 juin, au front le premier avec la réforme des aides financières de l’État «Klimabonus Wunnen» et «Klimabonus Mobilitéit». Le nouveau régime dont la durée de validité ira du 1er octobre au 26 juin 2026 se veut à la fois socialement juste et responsable envers les deniers publics en s’adaptant aux nouvelles conditions de marché, à savoir une baisse des prix des installations photovoltaïques et des véhicules électriques. Serge Wilmes réfutait toute accusation de manque d’ambition et toute volonté de la part du gouvernement de faire des économies. La preuve par les chiffres? Les prévisions de financement des régimes Klimabonus, assuré par le fonds climat et énergie, s’élèvent pour 2024 à environ 20 millions d’euros pour Klimabonus Wunnen et 75 millions d’euros pour Klimabonus Mobilitéit.
Les aides en détail ici.
Bouclier tarifaire énergie pour les ménages
14 juin toujours, au tour du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, placé sous l’autorité de Max Hahn (DP) de présenter les mesures d’accompagnement face à l’expiration programmée et progressive du plafonnement des prix de l’énergie. Un bouclier tarifaire sans lequel, selon le Statec le prix du gaz aurait augmenté de 34% en 2022, de 60% en 2023 et de 29% en 2024 et celui de l’électricité de 65% en 2023 et en 2024. Un bouclier tarifaire sans lequel il y aurait eu en outre sept tranches indiciaires depuis mars 2022 au lieu de quatre. Un bouclier tarifaire qui a eu un coût: 311 millions en 2023 (202,5 millions pour le gaz et 108,5 millions pour l’électricité) et 289,5 millions en 2024 (65 millions pour le gaz et 224,5 millions pour l’électricité).
Au 1er janvier 2025, le plafond du prix du gaz disparaîtra, mais pas celui de l’électricité qui ne tombera que fin 2025. Une différence due au fait que l’électricité a été achetée pour plusieurs années pendant la crise énergétique et que ses prix seront durablement haut. Selon le Statec, la disparition de ce bouclier se traduira par une hausse de 60% du prix de l’électricité. Une hausse qui par ricochet pourrait causer un surcroît d’inflation de 1,2 point de pourcentage. Le dispositif mis en place par le gouvernement à destination des ménages vulnérables devrait leur permettre d’absorber la moitié de l’augmentation des tarifs de l’électricité prévue pour 2025.
Coût pour le budget de l’État: 50 millions. Les aides en détail ici.
412,5 millions d’aides pour les entreprises en cours de verdissement
Le 18 juin, c’est au tour du ministre de l’Économie, Lex Delles (DP), de présenter le nouveau régime d’aides à la protection du climat et de l’environnement pour les entreprises. Régime qui exclut totalement les énergies fossiles. Régime doté d’une enveloppe de 412,4 millions d’euros pour des subventions couvrant de 30% à 40% des projets.
Au total, ce sont huit aides qui sont soit réformées, soit introduites. Ce nouveau cadre est doté d’un budget de 412,5 millions, soit 60 millions de plus par rapport au régime actuel. Un surplus visant à faciliter notamment le déploiement du futur réseau de transport d’hydrogène, une priorité de Lex Delles. Les aides d’un montant inférieur à 50.000 euros tomberont sous le coup du régime d’aides en faveur des PME. Régime en cours de refonte.
Logement: acte quatre
Le 19 juin, Léon Gloden (CSV), ministre des Affaires intérieures,
Claude Meisch (DP), ministre du Logement, et Serge Wilmes (CSV), ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, présentent le quatrième acte de la politique du gouvernement en matière de logement. Quatrième acte qui fait suite au placement du secteur de la construction en état de crise le 24 janvier, au déblocage d’une aide de 135 millions le 31 janvier, et à la grande table ronde logement du 22 février.
Un quatrième acte en trois mouvements: simplification administrative, partenariat public-privé pour le logement abordable et nouvelle approche environnementale. En matière de protection de l’environnement, c’est une véritable révolution copernicienne que propose le gouvernement en substituant une approche «macro» à l’approche «micro» actuellement pratiquée. Parmi les mesures phares, la création d’un règlement grand-ducal sur les bâtisses qui se substituera aux règlements communaux, l’uniformisation des procédures de plan d’aménagement général (PAG) et de plan d’aménagement particulier (PAP) ou encore l’application du principe «silence vaut accord» pour les autorisations individuelles par étapes.
Les quarante mesures de simplification administratives ainsi que les contours des nouveaux partenariats privés se trouvent ici.
Une bonne fois pour toutes!
Le 20 juin, c’est la ministre de la Digitalisation, Stéphanie Obertin, qui a présenté projet de loi 8395 relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance et à la mise en œuvre du principe de «once only», pierre angulaire de la simplification administrative portée par le gouvernement. «Ce projet de loi propose une simplification administrative substantielle dans les interactions entre l’État, les communes et les administrés dans tous les domaines», selon la ministre. Dès qu’un administré entamera une démarche administrative digitale, plus rien n’empêchera les administrations d’échanger les données nécessaires pour le traitement de la démarche, le tout dans le respect du principe de la minimisation des données. Le projet de loi crée en outre un cadre légal qui permet à l’État d’utiliser et de réutiliser les données qu’il détient sur un citoyen ou une entreprise pour lui proposer des services plus adaptés à ses besoins.
La mise en place du dispositif nécessitera selon la fiche financière jointe au projet de loi une enveloppe budgétaire supplémentaire de 310.000 euros pour l’année 2025 et les années à suivre jusqu’en 2028 au titre de frais d’experts et d’études. La facture pour le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) qui devra mettre en place une plateforme back-office pour la gestion des demandes d’accès et des autorisations est estimée à 750.000 euros.
Un Haut comité pour l’attraction, la rétention et le développement de talents
Le 20 juin toujours, Lex Delles a présidé la première réunion du Haut comité pour l’attraction, la rétention et le développement de talents. Cet organisme prévu par l’accord de coalition est un organe consultatif qui a pour vocation de donner des avis et faire des propositions afin d’orienter l’action du gouvernement dans le domaine de l’attraction, la rétention et le développement de talents. La Chambre de commerce, la Chambre des métiers et la Chambre des salariés y sont représentées, ainsi que les ministres ayant dans leurs attributions le travail, les affaires étrangères, l’enseignement supérieur, les finances, la formation professionnelle et l’immigration. Le ministre de l’Économie préside le Haut comité en étroite concertation avec le ministre du Travail.
Le Comité s’est penché sur les différents axes stratégiques sur lesquels le gouvernement travaille, à savoir l’amélioration de la disponibilité de données relatives aux talents afin de mieux cerner le marché et les besoins, la promotion du Luxembourg comme Talent Hub, la facilitation de l’accueil des talents internationaux pour rendre le Luxembourg plus attractif, la facilitation du travail des frontaliers, l’amélioration du vivre-ensemble pour les nouveaux arrivés et la rétention des talents, et les possibilités de développement des talents pour attirer et retenir des talents qui veulent progresser dans leur carrière.



