La table ronde «logement», prévue dans l’accord de gouvernement, est déjà la quatrième étape dans la nouvelle politique menée par le gouvernement de Luc Frieden. Elle s’inscrit dans la foulée de trois séries de mesures: la déclaration de l’état de crise pour le secteur de la construction, des mesures de soutien fiscal annoncées le 31 janvier et enfin une enveloppe de 600 millions d’euros pour permettre au gouvernement d’investir dans le logement durable. «Une enveloppe qui pourra être revue a à la hausse», confie le Premier ministre, (CSV).
Ce jeudi, le but était de trouver les solutions permettant de construire plus et plus vite. Une double accélération censée répondre à une double crise: celle du secteur de la construction et celle du logement. «Nous devons augmenter l’offre de logement. Au Luxembourg, nous avons en moyenne 12.000 résidents supplémentaires qui s’installent au Grand-Duché chaque année. Nous avons donc besoin d’environ 6.000 logements supplémentaires par an. C’est un énorme effort national. L’idée est de voir comment nous pouvons construire plus rapidement en écoutant toutes les parties concernées.»
Le chantier des procédures, père de tous les chantiers
Et le premier obstacle identifié par tous les participants, c’est celui des procédures. «Des procédures qui se sont complexifiées au fil des années jusqu’à devenir des fabriques à contentieux. Les discussions de ce matin ont surtout porté sur la manière dont on peut réduire un certain nombre de procédures qui aujourd’hui empêchent de construire rapidement.»
Parmi les pistes explorées, Luc Frieden en cite trois. D’abord réduire le délai endéans lequel un permis de construire doit être délivré – ou refusé. Sans fixer un délai type – cela sera discuté dans des réunions de travail entre tous les partenaires qui vont s’ouvrir et durer jusqu’à la fin mai –, tout dépassement se traduirait par l’application d’un nouveau principe: silence vaut accord. Le Premier ministre souhaite ensuite prolonger la durée de vie d’un permis de construire d’un an. Actuellement, la validité d’un tel permis est d’une année. Elle sera portée à deux. Enfin, faire en sorte qu’il ne faille plus de permis de construire pour de simples «et petites» modifications d’un bâtiment. Autant de mesures qui devront être discutées avec les communes, insiste Luc Frieden.
Procédures toujours: le gouvernement est à la recherche d’un nouvel équilibre entre les objectifs affichés en matière de logement et les objectifs de protection de l’environnement. «Nous voulons imposer un principe de proportionnalité dans l’application des règles environnementales.»
Avec le secteur bancaire, invité surprise, le gouvernement veut discuter de l’assouplissement de différents critères de financement. Notamment la règle selon laquelle un projet immobilier ne peut être financé que si 80% des logements sont prévendus. La piste des cofinancements a également été évoquée comme celle du soutien du secteur aux acteurs qui pourraient se trouver dans une situation difficile. Le régulateur sera associé à ces réflexions.
Place aux réunions bilatérales
Autant de pistes qui vont être explorées dans des groupes de travail et des réunions bilatérales avec les ministères compétents. «Une ligne commune s’est dégagée avec le Syvicol et le secteur privé, mais un certain nombre de points pratiques doivent être étudiés. C’est pour ça que les différents acteurs vont encore se rencontrer pour nous fournir des conclusions pour la fin du mois de mai.» Sur les PPP par exemple, le ministère des Finances va se pencher sur les contours que pourraient prendre de tels partenariats.
Toutes ces réunions ont vocation à déboucher sur des projets de loi ou à des décisions administratives. «Pour tous les points qui relèvent de la seule compétence gouvernementale, je veux que l’on aboutisse à des décisions concrètes avant le mois de juin.», a conclu le Premier ministre.