Le paquet logement du 31 janvier 2024 concernait deux ministères. Le ministère des Finances pour tout ce qui concerne les mesures fiscales et le ministère du Logement pour tout ce qui touche aux aides à la location et à l’acquisition d’un logement et les investissements publics pour la création de logements abordables. Ces dernières mesures ont été détaillées par le ministère du Logement. «Dans une situation difficile sur le marché immobilier, touchant de plus en plus de ménages, il nous importait de soutenir davantage les familles avec enfants qui souffrent particulièrement de la pénurie des logements abordables», a souligné le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, , qui espère que ce paquet logement fera «repartir le marché».
Des mesures ciblées et efficaces.
Les différentes mesures du paquet – «des mesures efficaces et ciblées», selon le ministre – sont les suivantes:
Les plafonds de revenus pour toutes les aides individuelles au logement sont revus à la hausse et sont adaptés à l’évolution du niveau de vie et tiennent désormais compte de la composition domestique. «Ainsi, les plafonds de revenus pour célibataires augmentent en moyenne de 6% et ceux pour les ménages avec enfants de l’ordre de 8% à 25%», a indiqué le ministre.
La subvention de loyer est adaptée à la hausse pour les ménages ayant des enfants à charge. Pour chaque enfant à charge dans un foyer, la part prévue par enfant est majorée à 80 euros, contre 40 euros précédemment.
Le volet soutien aux acquéreurs d’un logement comprend trois dispositifs:
Les primes d’accession à la propriété ont vu leurs limites de revenus augmenter. «Désormais, 59% des ménages sont théoriquement éligibles pour une prime d’accession à la propriété», insiste Claude Meisch.
La subvention d’intérêt – par laquelle l’État couvre une partie de la charge des intérêts débiteurs du crédit immobilier subventionné – voit son taux maximal augmenter de 3,5%. «Une mesure qui va s’appliquer aux nouveaux prêts, mais aussi aux prêts en cours. Les ménages mis en difficulté par la hausse des taux seront ainsi également soutenus.» La limite de revenus prise en compte pour bénéficier de cette subvention est également revue à la hausse.
Les conditions de la garantie de l’État pour les prêts immobiliers sont également revues à la hausse. Le plafond du taux débiteur maximal du prêt à garantir passe de 3% à 6%. Le taux maximal de la garantie étatique est porté de 30% à 40% du coût du projet. Les plafonds de revenus applicables pour bénéficier de cette garantie ont été également revus à la hausse.
Coup de pouce aux promoteurs publics
Dernier axe de la réforme: l’élargissement des acquéreurs éligibles à la vente abordable et à coût modéré.
Les plafonds d’éligibilité pour les logements réalisés par les promoteurs publics destinés à la vente abordable ou à la vente à coût modéré sont revus à la hausse. Ainsi, «70% des ménages sont dorénavant éligibles pour acquérir un logement abordable et 80% des ménages le seront pour acquérir un logement à coût modéré. Une mesure qui permettra en même temps de soutenir les ventes des promoteurs publics», détaille Claude Meisch. «Des promoteurs publics qui rencontrent des difficultés à trouver des acquéreurs éligibles.»
Claude Meisch a rappelé que les prix des logements cédés en vente abordable restent en dessous de ceux du marché. «À titre d’exemple, les appartements avec deux à trois chambres vendus à Elmen par la SNHBM sont entre 36% et 42% moins chers que les appartements similaires vendus dans cette région.»
Le détail des aides au logement et les conditions d’octroi sont disponibles sur le site .
D’autres mesures en approche
Claude Meisch et le gouvernement attendent beaucoup de ces mesures pour redynamiser le marché immobilier. Un gouvernement qui ne devrait pas en rester là. «Le gouvernement mène actuellement des discussions pour mettre en place des mesures supplémentaires renforçant la collaboration du secteur public avec le secteur privé et pour mobiliser plus de terrains privés et publics afin créer plus de logements abordables.» Les résultats de ces travaux pourraient devenir le deuxième paquet logement du gouvernement Frieden. Ils seront connus en juin.
Les mesures du paquet logement vont générer un déchet fiscal de 130 millions d’euros. Dans le budget 2024, les crédits alloués à la politique du logement atteignent 363,9 millions d’euros. Le budget a également renforcé le programme gouvernemental d’acquisition de projets en vente en état futur d’achèvement. Ce programme prévoyait une enveloppe de 170 millions pour l’acquisition de 110 logements. Une rallonge de 480 millions sur la période 2024-2028 a été rajoutée.