POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Les dossiers chauds de la rentrée (4/10)

L’affaire du casier bis s’offre une deuxième rentrée



François Bausch a abandonné, le 23 juillet dernier, le portefeuille de la Sécurité intérieure, au profit d’Henri Kox, qui récupère ainsi la délicate mission de mettre fin aux turbulences issues de l’affaire du casier bis. (Photo: ministère de la Sécurité intérieure)

François Bausch a abandonné, le 23 juillet dernier, le portefeuille de la Sécurité intérieure, au profit d’Henri Kox, qui récupère ainsi la délicate mission de mettre fin aux turbulences issues de l’affaire du casier bis. (Photo: ministère de la Sécurité intérieure)

Pour cet «été pas comme les autres», Paperjam passe en revue les «dossiers chauds de la rentrée». Ces dossiers qui seront sur la table du gouvernement ou des députés après leurs vacances. Place cette semaine à l’affaire du casier bis, qui avait empoisonné l’été 2019 du gouvernement et n’est toujours pas soldée.

Il y a un an, l’opposition quittait la Chambre avec fracas parce qu’elle s’était vu refuser une modification de l’ordre du jour visant à entendre le Premier ministre,  Xavier Bettel (DP), au sujet de l’affaire du casier bis.

Partie de la protestation d’un candidat malheureux à un entretien d’embauche au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg parce qu’il n’avait pas évoqué des faits pour lesquels il n’avait jamais comparu ni été condamné, l’affaire a pris des proportions inquiétantes, surtout en raison de l’entêtement du gouvernement à nier l’évidence: le fichier central de la police et les autres bases de données gérées par l’État ou ses administrations ne disposent pas de modalités de gestion, d’accès et d’archivage conformes au règlement général pour la protection des données, pourtant transposé en juillet 2018 au Grand-Duché.

L’intérêt de cette affaire – que certains revanchards à la Chambre auraient probablement bien voulu voir encore enfler en souvenir de 2013  – réside dans le fait qu’elle a obligé le gouvernement à mettre les mains dans le cambouis et à tenter de remettre de l’ordre dans des pratiques loin d’être à jour au regard de l’évolution du regard de la société et de la législation sur la protection de la vie privée.

Le député Gilles Roth (CSV), notamment, avait déjà interpellé le gouvernement CSV-LSAP du malaise juridique entourant le fichier central de la police, sans succès.

L’avant-projet de loi sera présenté en septembre

Force est de constater que, si la sérénité est plus ou moins revenue dans les discussions en commission, notamment, la coalition DP-LSAP-Déi Gréng a dû sortir les rames et souffler sur les voiles pour se sortir d’une mauvaise passe. Le vice-Premier ministre François Bausch et la ministre de la Justice Sam Tanson (tous deux Déi Gréng) ont enterré la hache de guerre à l’automne 2019,  après un avis de la Commission nationale pour la protection des données sans équivoque, et entamé une discussion plus constructive avec les députés.

Neuf mois et de nombreuses consultations plus tard, M. Bausch a soumis, début juin,  une ébauche de projet de loi aux députés de la commission en charge, en leur laissant le temps de l’analyse. Faut-il supprimer les données au bout d’un moment, ou seulement les archiver en restreignant leur accès? Ce sont les deux pistes envisagées, sachant qu’aucune ne satisfait vraiment les principaux utilisateurs des dizaines de bases de données de la police et de la justice, à savoir les policiers et les magistrats dans le cadre de leurs investigations, comme l’a souligné le procureur général d’État  Martine Solovieff .

Promis fin juillet , l’avant-projet de loi sera finalement présenté en conseil de gouvernement en septembre. M. Bausch en sera officiellement déchargé, puisqu’il vient de céder son portefeuille de la Sécurité intérieure à Henri Kox  (Déi Gréng), mais il va sans dire que le vice-Premier ministre a déjà tranché.

De nouveaux rebondissements ne sont pas à exclure au cours de la procédure législative. Il faudra que le texte passe les fourches caudines du Conseil d’État, mais aussi de la Commission nationale pour la protection des données (qui a récemment rappelé à l’ordre le législateur pour sa négligence dans ses instructions concernant les données issues du dépistage à grande échelle et du traçage de personnes Covid+).