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À la Chambre

Le «casier judiciaire bis» éclairci à la rentrée



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François Bausch a promis au président de la Chambre les détails sur un dossier aussi sensible que complexe. (Photo: Matic Zorman/Archives)

François Bausch a écrit au président de la Chambre des députés pour lui proposer, ainsi qu’aux députés, un échange sur la «vérification des antécédents» dans le cadre du brûlant dossier du «casier judiciaire bis». L’opposition reste mobilisée sur le sujet.

«Il n’y a pas de ‘casier bis’» , avait déclaré, fin juin, le procureur général d’État  Martine Solovieff .

Quinze jours plus tard, l’utilisation des banques de données des citoyens par la justice et la police continue d’alimenter le débat… et parfois la polémique depuis la mise en lumière d’un contrôle effectué par les autorités dans le cadre du recrutement d’un jeune homme dans l’administration.

Ce dernier avait été confronté à des faits repris dans le fichier central de la police, alors que son casier judiciaire est vierge.

Le CSV invite la presse

L’opposition reste mobilisée sur le sujet, en premier lieu le CSV qui allait jusqu’à parler la semaine dernière de remise en cause de l’État de droit.

Le principal parti d’opposition, qui a eu à traiter de ce sujet pendant de nombres années lorsqu’il était au pouvoir, a d’ailleurs invité les journalistes mercredi matin pour une conférence de presse intitulée «Geheime Casier, Réckbléck an Ausbléck».

De son côté, le ministre de la Sécurité intérieure et exerçant la tutelle sur la police, François Bausch , a écrit ce mardi au président de la Chambre des députés pour lui fournir «de plus amples explications» sur les pratiques de contrôle d’antécédents par la police.

Bausch s’expliquera à la rentrée

Et d’ajouter dans son courrier à Fernand Etgen : «Je souhaiterais vous présenter ces détails à la rentrée et avoir, à cette occasion, un échange avec la Chambre des députés sur les modalités et les règles liées aux vérifications des antécédents.» François Bausch s’était déjà fendu d’une lettre ouverte à la presse le 24 juin avec le ministre de la Justice Félix Braz , pour expliquer leur attachement à l’État de droit et à la protection des données.

Lundi, les députés membres de la commission Justice et Défense se sont à nouveau réunis pour évoquer ce dossier.

C’est aussi lundi que la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)  a mis en avant les modalités et le formulaire  permettant «un droit d’accès aux traitements de données à caractère personnel effectués par la police grand-ducale, le Service de renseignement de l’État, l’Autorité nationale de sécurité, l’armée luxembourgeoise, la Cellule de renseignement financier et l’Administration des douanes et accises». Une demande formulée par l’opposition lors de la réunion de la commission parlementaire.

«Il y a une responsabilité commune. Ce serait bien de trouver une solution commune», avait résumé le député et président de la fraction LSAP, Alex Bodry, suite au coup d’éclat de l’opposition le 9 juillet dernier .

Seule une certaine union autour de ce dossier brûlant permettra une sortie par le haut.