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En séance à la CHambre

Le «casier bis» a été débattu sans éclat



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Une motion pour entendre le gouvernement autour de cas concrets anonymisés à été adoptée. (Photo: Maison Moderne/Archives)

Les députés et le gouvernement ont débattu durant près de cinq heures sur la banque de données de la police et de la justice, au lendemain du coup d’éclat de la minorité qui avait quitté la Chambre. Le gouvernement s’engage à travailler sur un nouveau cadre législatif.

Retour à la sérénité relative des débats. 

Après que les 29 députés de l’opposition (CSV-ADR-Déi Lénk-Piraten) ont décidé de quitter spontanément la Chambre mardi en début de séance alors qu’une modification de l’ordre du jour visant à entendre le Premier ministre  Xavier Bettel  sur le dossier du «casier bis» leur avait été refusée, majorité et opposition ont eu l’occasion de revenir sur ce sujet brûlant mercredi.

Et durant près de 5 heures. L’ordre du jour comprenait en effet une déclaration du ministre en charge de la police, François Bausch (Déi Gréng), et du ministre de la justice Félix Braz (Déi Gréng) à ce sujet. Le Premier ministre s’est aussi exprimé sur le sujet, après avoir souligné spontanément la veille n’avoir jamais freiné le travail parlementaire dans ce dossier.

François Bausch s’est engagé à une clarification du cadre législatif entourant la collecte et l’exploitation des données dans le cadre du contrôle des antécédents qui peut être effectué par la police. Un travail qui ne peut cependant pas être fait en trois mois, a souligné le ministre.

Les députés CSV Gilles Roth et Laurent Mosar sont montés au créneau vis-à-vis de Félix Braz, reprochant au ministre de la Justice un manque de base légale pour la chaîne pénale de la justice. Le ministre a déclaré par ailleurs vouloir revoir l’ensemble de la gestion de données au-delà du cas de ce fichier, utilisé par la police et la justice.

Mais la responsabilité est collective, la réponse doit l’être tout autant, a rappelé le président de la fraction LSAP, Alex Bodry . Comme il l’avait déjà déclaré à Paperjam mardi, suite au coup d’éclat de l’opposition.

Le Premier ministre s’est également prononcé pour une solution qui convienne à tous.

L’enjeu du cadre législatif entourant la gestion des données par la police et la justice existait déjà lorsque le gouvernement CSV était au pouvoir. La mise en lumière de leur gestion et la culture de renforcement de la protection des données entraînent toutefois une volonté légitime de remise en cause du cadre. Avec une réponse qui devra provenir d’un consensus entre la majorité et l’opposition pour apaiser les débats.

Les députés ont justement adopté mercredi à main levée une motion demandant au gouvernement d’expliquer publiquement – via des exemples anonymes – le fonctionnement du fichier central de la police ainsi que de la base de données de la justice pénale, la dénommée «JuCha».