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état de la nation

Les cinq annonces de Xavier Bettel



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Le Premier ministre s’est longuement attardé sur les enjeux climatiques mondiaux, sans pour autant annoncer de nouvelles mesures phares dans ce domaine. (Photo : Nader Ghavami)

Dérogeant à la tradition, le Premier ministre a livré un état des lieux plus succinct de la situation au Luxembourg, tout en dévoilant moins de mesures à venir.

Pour son premier discours sur l’état de la Nation sous la coalition DP-LSAP-Déi Gréng II, Xavier Bettel (DP) s’est quelque peu éloigné du panorama de la situation du pays, même s’il n’a pas manqué de rappeler sa bonne santé financière, récompensée par un toujours précieux triple A.

Annonçant que «cette coalition n’a pas vocation à continuer à gérer, mais plutôt à agir», M. Bettel clame: «Nous sommes à une phase cruciale pour l’avenir de notre pays. C’est maintenant que nous déterminons comment le Luxembourg va continuer à se développer, comment nous orientons notre économie, où se situent les priorités dans l’aménagement du territoire, comment nous préservons et renforçons le bien-être et la qualité de vie.»

Une introduction prometteuse pour un discours finalement moins porteur de propositions et de mesures que ses prédécesseurs, que ce soit en 2014, 2015, 2016,  2017  ou 2018. Sachant que le discours  a été reporté  du printemps à cette rentrée d’octobre afin de laisser le temps au gouvernement constitué en décembre 2018 d’étoffer son contenu.

1. Une mesure en faveur du photovoltaïque

Majoritairement consacré au réchauffement climatique, le discours ne comporte finalement qu’une mesure claire en faveur de l’écologie: «la possibilité de promouvoir les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10kW». Sachant que cette mesure figure déjà dans la panoplie d’aides aux énergies renouvelables  PRIMe House , actualisée fin septembre. Une aide qui s’élève à 500 euros pour les particuliers – en plus du revenu apporté par l’électricité revendue. Il pourrait donc s’agir d’un élargissement de cette aide, puisque le Premier ministre évoque un «effort national».

2. Une loi de protection de la nature «ambitieuse»

Le Premier ministre évoque le travail de la coalition sur une «loi de protection de la nature exhaustive», qui présentera «ce dont le Luxembourg a besoin pour atteindre dans les prochaines années ses objectifs ambitieux», à savoir la réduction des gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 par rapport aux émissions de 2005 et une part d’énergies renouvelables de 23-25% dans le mix énergétique du pays.

3. Un rapport sur le traitement des données par les administrations

Revenant sur le feuilleton du casier bis, qu’il assimile à une simple question d’«interprétation» des règles entourant le traitement des données par la police et par la justice, M. Bettel confirme que le gouvernement proposera avant Noël les grandes lignes d’une réforme à ce sujet –  ce que François Bausch (Déi Gréng) avait indiqué à la rentrée . Sachant que le projet de loi sur la vidéosurveillance qui doit arriver prochainement à la Chambre aura déjà pris en compte l’avis afférent de la Commission nationale pour la protection des données.

Tandis que la police, comme la justice, a été amenée – bon gré mal gré – à réviser ses pratiques au regard de la loi sur la protection des données transposant le règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2018, M. Bettel annonce que l’État, en tant qu’administration centrale, se prêtera lui aussi à cet exercice. «Je propose à la Chambre que le Commissariat à la protection des données auprès de l’État soit chargé de réaliser un rapport sur l’état des lieux de l’application du RGPD par l’État lui-même», indique le Premier ministre. Une tâche colossale, puisque ce commissariat a recensé pas moins de 1.400 banques de données, des autorisations d’établissement au registre des immatriculations.

4. Une réforme fiscale «écologique et compétitive»

Rappelant que «l’avenir de notre planète doit nous préoccuper le plus en ce moment», le Premier ministre évoque en quelques phrases la «profonde» réforme fiscale sur laquelle planche le gouvernement depuis cet été. «Il s’agit d’une réforme écologique et qui demeure dans la logique des objectifs ambitieux que nous nous sommes donnés en tant que gouvernement par notre politique climatique», assure M. Bettel. Cette réforme doit refléter «où se situent les priorités, comment le pays doit continuer à évoluer, ce que doit être notre économie à l’avenir, mais aussi le quotidien des personnes qui vivent au Luxembourg».

«L’individualisation de l’imposition est à ce titre un élément central d’une politique sociétale qui vise à corriger les injustices et les vulnérabilités», précise M. Bettel. Une modification de fond de la politique fiscale, qui doit être instillée «de manière progressive et sur un délai aussi long que possible».

5. La tripartite reste d’actualité

Rappelant la «longue tradition» de dialogue du Grand-Duché, le Premier ministre réitère son soutien au dialogue social. «Nous résolvons et évitons les problèmes et les conflits parce que nous parlons entre nous. Entre nous, et pas seulement les uns sur les autres (…) Cela vaut pour le dialogue au niveau politique, pour le dialogue entre les partenaires sociaux, et pour le dialogue entre les politiques et la société civile.»

Un recadrage qui vaut, certes, pour l’opposition, et en particulier le CSV, qui est  revenu cet été sur son engagement de soutenir la réforme de la Constitution  discutée depuis 15 ans, mais surtout pour le patronat, qui a récemment  décidé de quitter le Comité permanent du travail et de l’emploi , privilégiant  un dialogue entre patronat et syndicats par ministère interposé .

«Dans le cadre de la réforme fiscale, nous allons continuer à discuter avec les représentants du patronat sur la compétitivité fiscale et chercher des solutions dans l’esprit et dans l’intérêt de la paix sociale, qui fait partie de notre ADN, de même que l’innovation et la capacité d’adaptation dans un contexte international», indique encore M. Bettel.

... et c’est tout

Le discours du Premier ministre aura déçu de nombreuses attentes, notamment sur les sujets brûlants du moment, de la mobilité – même s’il rappelle que le gouvernement investira 3 milliards d’euros d’ici 2023 – à la croissance maîtrisée, sans oublier la santé, la réforme de la Constitution, ou la dépénalisation du cannabis récréatif, qui pose question. Le logement est également seulement effleuré à travers l’annonce d’une «transformation de l’impôt foncier».