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Constitution

«Le CSV brise un engagement»



Le président du CSV, Frank Engel, a pris les partis de la majorité de court en exigeant que de nouvelles questions soient soumises à la votation avant finalisation du texte, pourtant déjà scellé en juin 2018. (Photo: Matic Zorman/Archives)

Le président du CSV, Frank Engel, a pris les partis de la majorité de court en exigeant que de nouvelles questions soient soumises à la votation avant finalisation du texte, pourtant déjà scellé en juin 2018. (Photo: Matic Zorman/Archives)

Le revirement surprise du CSV quant au processus de consultation sur la réforme constitutionnelle laisse les autres partis pantois – tandis que les petits partis y voient une occasion unique de s'inviter dans le débat.

Le parti chrétien-social a jeté un pavé dans la mare dont les conséquences se feront sentir encore bien après la pause estivale. Sous la devise «Pour une nouvelle Constitution avec les citoyens», le CSV revient sur ses engagements auprès du LSAP, du DP et de Déi Gréng.

«Le CSV veut soumettre les questions qui sortiront du processus participatif à un référendum et intégrer les réponses dans le projet de Constitution», indique le parti. «Nous voterons contre le projet à la Chambre» si cette proposition n’est pas suivie, menacent Frank Engel et Léon Gloden , parlant pour l’ensemble de la fraction chrétienne-sociale.

«Confiance brisée» pour Alex Bodry (LSAP), «coup de poignard» pour Eugène Berger (DP), le fait est que le CSV revient sur son propre programme électoral de 2018 – ce que rappelle avec jubilation l’ADR, seul parti à se réjouir de la volte-face des conservateurs. «L’ADR, que ce soit dans son programme électoral de 2018 ou lors de son congrès national 2019, estime que d’autres questions ponctuelles sur des articles ou des chapitres doivent être décidées par les citoyens lors d’un référendum avant un texte intégral de nouveau soumis à leur approbation», indique le parti réformiste dans un communiqué.

«Le compromis politique entre le CSV, le LSAP, le DP et Déi Gréng n’était en réalité rien d’autre qu’un commerce de vaches entre des partis, qui ne correspond pas absolument à la volonté des citoyens.» Et de saluer un «virage à 180°» du CSV, ce qui rapproche les deux partis.

Si même pour un fondement de notre démocratie, nous ne sommes plus capables de travailler ensemble, je me fais du souci pour l’avenir.

Josée Lorsché,  chef de la fraction Déi Gréng à la Chambre des députés

«Je suis vraiment déçue du comportement du CSV parce que l’accord était bien ficelé», souligne Josée Lorsché , chef de la fraction Déi Gréng à la Chambre des députés, auprès de Paperjam.lu. Le CSV revient en effet sur la parole donnée par son ancien chef, Claude Wiseler , qui s’était engagé à poursuivre le processus après les élections législatives avec une consultation publique à l’automne et une campagne de sensibilisation avant que le référendum soit soumis au vote des électeurs.

«Cela me fait vraiment de la peine de voir que le travail de Paul-Henri Meyers est détruit par cette décision», ajoute Mme Lorsché, rappelant que l’ancien député CSV a planché durant 15 ans sur la révision constitutionnelle. «Si même pour un fondement de notre démocratie, nous ne sommes plus capables de travailler ensemble, je me fais du souci pour l’avenir. Le CSV brise un engagement déjà donné.»

Mme Lorsché raille encore les intentions du CSV. «En 2015, nous avons organisé un référendum sur plusieurs questions constitutionnelles. La majorité a demandé au CSV d’introduire des questions mais il n’était pas d’accord avec cette façon de procéder et il n’a rien proposé. Maintenant que nous avons prévu une consultation à l’automne, il évoque des questions précises à soumettre et veut donner l’impression qu’on ne veut pas impliquer la population! C’est incompréhensible.»

Une échéance maintes fois reportée

Quant au parti Pirate, il s’en tient à son programme, réclamant comme l’ADR une Constitution fondée sur des idées émanant des citoyens et adoptée par référendum.

Ce n’est pas la première fois que le CSV change les règles concernant la réforme de la Constitution. Il avait déjà obtenu de retirer du référendum de 2015 la question du financement des cultes . Face au fiasco cuisant du même référendum sur les trois autres questions (droit de vote à 16 ans, droit de vote des résidents étrangers et limitation du mandat au gouvernement), le CSV comme la majorité n’étaient plus pressés de soumettre la Constitution au vote des citoyens.

Mais contrairement à la coalition gouvernementale, qui aurait voulu clore le sujet avant les élections législatives de 2018, le CSV a poussé pour que le référendum ait lieu après ce scrutin. Tout en s’y engageant, comme l’indiquait Claude Wiseler à la radio 100,7 au printemps 2018 et comme le précisait son programme.

Mise à jour 16h22: Ce revirement réjouit en tout cas Déi Lénk par la voix du député Marc Baum. «Le CSV reprend une position que défend Déi Lénk depuis plus de dix ans, à savoir qu’il faut un grand débat de société en amont du référendum», sourit-il, d’autant plus surpris que «c’est le CSV qui ne voulait pas de débat sociétal», contre l’avis des partis de la majorité depuis 2013.

Déi Lénk milite pour un débat qui inclue également la société civile, les syndicats, etc. «À la fin du processus de consultation publique, il devrait y avoir une série de questions à poser aux gens, formulées autour de principes: la monarchie parlementaire, l’État social, le poids de la propriété privée, etc.»

«En même temps, c’est stratégiquement intelligent de la part du CSV puisqu’il a une minorité de blocage: il n’y aura pas de réforme sans le CSV», note M. Baum. Écartés des discussions, les petits partis à la Chambre comptent bien capitaliser sur la volte-face inespérée du CSV pour s’inviter dans le débat.