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Casier bis

Bausch se donne trois mois pour revenir dans les clous



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François Bausch estime que sa position est confortée par l’avis de la CNPD et promet un projet de loi avant Noël. (Photo: Paperjam/Archives)

Le ministre de la Sécurité intérieure a réagi ce mercredi après-midi aux conclusions de la Commission nationale pour la protection des données concernant les banques de données utilisées par la police.

Chargée avant l’été d’examiner les banques de données utilisées par la police grand-ducale, la CNPD a rendu ce mercredi matin un avis de 34 pages exposant ses observations et recommandations . Peu après, François Bausch réagissait par un communiqué dans lequel il «remercie» l’autorité indépendante «pour son travail rapide et détaillé ainsi que pour les recommandations formulées». «Beaucoup d’entre elles rejoignent et complètent les analyses et constats du ministre et de ses collaborateurs au cours des derniers mois», assure le ministre, embourbé dans une affaire toujours aussi vivace après la pause estivale.

La CNPD a identifié quatre écueils à la protection des données: manque de documentation pour le fichier central, nombre élevé d’accès aux banques de données, manque d’une journalisation conforme et ambiguïté du délai de conservation.

Un projet de loi avant Noël

Le ministre de la Sécurité intérieure souligne que «la licéité du traitement n’est pas remise en cause» par la CNPD puisque la loi du 1er août 2018 constitue un cadre légal approprié. «La CNPD constate cependant, et le ministre partage entièrement cette vue, qu’il n’existe que cinq pays en Europe (ainsi que deux pays qui n’ont pas encore transposé la législation sur la protection des données) qui n’ont, à ce jour, pas créé un cadre législatif spécifique ou mis en place des mesures d’exécution dédiées pour les traitements de données à caractère personnel effectués par la police», relève M. Bausch.

Le ministère planche déjà sur un texte pour revenir dans les clous. Il se donne «jusqu’aux vacances de Noël» pour présenter «un projet de loi qui prendra en compte les recommandations de la CNPD», parallèlement au projet de loi-cadre relative à la vidéosurveillance, qui doit être présenté début octobre au gouvernement et à la Chambre des députés. Il compte également sur l’avis de l’Inspection générale de la police fin octobre pour étoffer le futur projet de loi. Reste à voir si ces éléments sont de nature à apaiser une opposition déterminée sur ce sujet.