Sur le papier, la règle paraît limpide: «La température maximale des lieux de travail ne peut normalement pas dépasser 26°C. » Une limite rassurante… jusqu’à la précision qui suit: cette norme ne s’applique pas si la température extérieure dépasse ce seuil. De quoi laisser planer un doute sur la protection réelle des salariés en cas de fortes chaleurs.
Un flou dénoncé en février dernier par la Chambre des salariés (CSL), qui plaidait pour des règles plus strictes face à l’intensification des vagues de chaleur. Face à ce constat, le député 
Dans sa réponse, le ministre rappelle que la recommandation sur la température maximale s’applique uniquement aux établissements dits « classés » dans le cadre de la législation Commodo, c’est-à-dire ceux dont l’activité présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement, tels que certains ateliers, usines ou chantiers, à condition qu’elle figure dans leur autorisation d’exploitation.
Le seuil de 26°C repose sur la norme EN ISO 7730, qui définit des plages de confort thermique pour les activités sédentaires ou à faible intensité. Il s’agit d’une valeur indicative, conçue pour encourager les exploitants à maintenir un environnement de travail acceptable, sans imposer une obligation stricte lorsque les conditions extérieures rendent ce seuil difficile à respecter.
À la charge de l’employeur d’agir
Le fond du dispositif reste l’article L.312-2 du Code du travail, qui impose aux employeurs une évaluation continue des risques pour la santé et la sécurité en cas de conditions thermiques défavorables (fatigue, déshydratation, baisse de vigilance, voire coups de chaleur). En théorie, cette obligation implique des mesures concrètes dès que les conditions deviennent éprouvantes: amélioration de la ventilation, pauses plus fréquentes, réduction de l’effort physique, ou encore adaptation des horaires.
Le ministre insiste: cette évaluation doit être individualisée et tenir compte de la nature du poste, des conditions spécifiques de travail et du profil des salariés. La «condition-type» ne saurait donc remplacer une analyse au cas par cas.
Des secteurs particulièrement exposés
Les recommandations du Service de santé au travail multisectoriel (STM) complètent ce cadre en fournissant des seuils d’action adaptés à l’intensité de l’activité physique. Pour les métiers les plus exigeants, comme dans la construction ou l’agriculture, des mesures doivent être prises bien avant que le mercure n’atteigne ce niveau.
Georges Mischo rappelle que la tolérance prévue par le Code du travail – lorsque la température extérieure dépasse les 26°C – ne dispense en aucun cas les employeurs de leur devoir de prévention. Bien au contraire: dans les secteurs fortement exposés, comme l’industrie, la construction ou l’agriculture, ces adaptations sont d’autant plus essentielles. Réduction des efforts physiques, pauses supplémentaires, équipements de protection ou aménagements des horaires deviennent alors des mesures incontournables pour préserver la santé des travailleurs sur le terrain.
Interrogé sur l’efficacité du dispositif, le ministre estime que la combinaison entre les obligations légales du Code du travail et les recommandations du STM forme un cadre incitatif. Mais à l’heure du dérèglement climatique, la question reste posé: ce cadre incitatif suffit-il à garantir des conditions de travail sûres pour tous? La CSL, elle, appelle à franchir un cap en rendant les protections plus strictes et systématiques.
