Dans un communiqué diffusé dans le cadre de la réflexion sur l’avenir du système de retraite, l’Aca décrit ses ambitions sans détour. Elle plaide pour «un système équilibré, durable et plus flexible» et décrit le système actuel comme étant sous pression, puisque «dès 2027-2028, les pensions versées dépasseront les cotisations perçues», avec un risque d’épuisement des réserves à l’horizon 2047 faute de réforme. Selon l’Aca, bien que l’objectif premier soit de restaurer l’équilibre du premier pilier de l’assurance pension, à savoir l’assurance pension de la sécurité sociale, qui doit rester le socle du système, elle recommande de ne pas négliger les deux autres piliers, à considérer comme des «leviers de résilience».
Le deuxième pilier est régi par la législation sur les régimes complémentaires de pension (mis en place par les employeurs pour leurs salariés), et le troisième concerne la prévoyance-vieillesse individuelle. Selon l’approche préconisée par les assureurs, ces deux derniers piliers devraient être conservés, mais améliorés, c’est-à-dire «renforcés pour apporter flexibilité, personnalisation et sécurité».
Concernant le deuxième pilier, seuls «14% des salariés bénéficient d’un régime complémentaire». L’Aca recommande ainsi de le moderniser en prenant diverses mesures, notamment l’ouvrir à toute la population active, mais aussi de permettre un rattrapage fiscal tout au long de la carrière. Elle plaide aussi pour un accès anticipé aux fonds en cas de besoin, la mise en place d’un plafond de déduction fiscale revalorisé.
Toujours à propos des régimes complémentaires de pension, l’association des assureurs plaide aussi pour une incitation fiscale pour les jeunes affiliés, une simplification administrative et une meilleure sécurité juridique pour les frontaliers.
Pour stimuler le troisième pilier du système, à savoir la prévoyance-vieillesse individuelle, à ce jour «sous-utilisé» malgré une légère hausse des souscriptions, l’Aca évoque six leviers intéressants: une déduction fiscale accrue qui pourrait aller jusqu’à 12.860 euros par an; une plus grande souplesse dans l’utilisation de l’épargne ; une fiscalité adaptée en sortie ; la possibilité de rattrapage fiscal sur toute la carrière; la transparence fiscale pour les non-résidents et la transférabilité des contrats. «Il est fondamental de conserver ces dispositifs, mais il convient de les améliorer.
La confiance dans la constitution de droits individualisés est une clé importante du succès», insiste l’Aca, selon qui «nous disposons de suffisamment de recul pour proposer des améliorations significatives qui permettront d’y recourir. Celles-ci maintiennent l’étanchéité entre les différents systèmes de contributions en matière de pension dans le cadre d’une gouvernance saine.»