Le changement climatique obligera peut-être les pays à modifier leur Code du travail. Face à l’intensification de la crise climatique et à la multiplication des vagues de chaleur en Europe, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour que la Commission européenne et les États membres adaptent le Code du travail en conséquence, notamment pour les salariés devant travailler sous un soleil de plomb qui peut parfois s’avérer mortel.
«Les vagues de chaleur peuvent être fatales pour les personnes travaillant sans protection contre le soleil comme nous avons déjà pu le constater cet été en Espagne», a indiqué Claes-Mikael Ståhl, secrétaire général adjoint de la CES, avant de rappeler que deux travailleurs sont décédés récemment en Espagne, victimes d’un coup de chaleur. En France, où il n’existe pas de température maximale de travail, 12 personnes sont mortes en 2020 suites à des accidents de travail liés à la chaleur.
Selon , dans l’ensemble de l’UE, 23% de tous les travailleurs sont exposés à des températures élevées. Ce nombre monte jusqu’à 36% dans l’agriculture et l’industrie et jusqu’à 38% dans le secteur de la construction.
Pour l’OMS, les personnes travaillent généralement le mieux à une température se situant entre 16 et 24°C. Le CES a également mis en avant qui montre que, lorsque la température dépasse 30°C, le risque d’accidents de travail augmente de 5 à 7% et, lorsqu’elle dépasse 38°C, la probabilité d’accidents augmente de 10 à 15%.
La possibilité du chômage pour cause d’intempérie
Au Luxembourg, le Code du travail ne dispense pas de travail les ouvriers d’un chantier malgré une température de 38°C. La législation demande uniquement à l’employeur d’assurer la sécurité sanitaire des employés.
«Indépendamment de la température, un employeur est tenu de prévoir un point d’eau pour les employés et de respecter les normes sanitaires», , directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM), tout en rappelant qu’un «employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail».
Par contre, Marco Boly soulignait qu’une entreprise de construction peut demander à recourir au chômage pour cause d’intempérie. «On pense souvent à des températures négatives ou un temps exécrable pour justifier le chômage pour cause d’intempérie, mais cela fonctionne également si des températures trop élevées empêchent le bon déroulement du travail. Mais c’est une demande qui doit émaner de l’employeur», proposait le directeur de l’ITM.
Six pays avec six législations différentes
En Europe, selon le CES, seuls six pays possèdent une législation destinée à protéger les travailleurs durant les vagues de chaleur avec un large éventail de valeurs limites allant de 28 à 36 degrés. Mais il n’y a pas d’harmonisation européenne sur le sujet.
Sous certaines conditions et dans certains domaines d’activité, la température maximale de travail en intérieur est de 28°C en Lettonie alors que la température maximale de travail en extérieur est de 28°C au Monténégro. En Slovénie, la température de l’air sur les lieux de travail ne doit pas dépasser 28°C. En Espagne, la température maximale de travail pour un emploi sédentaire, par exemple au bureau, est de 27°C et de 25°C pour un travail léger. Ces limites ne s’appliquent cependant pas à tous les types de travail, ni à tous les travailleurs, ni à tous les lieux. Enfin, en Belgique, un maximum de 29°C est autorisé pour une charge de travail physique légère, 26°C pour une charge de travail physique modérée, 22°C pour une charge de travail physique lourde et 18°C pour une charge de travail physique très lourde.