POLITIQUE & INSTITUTIONS
POLITIQUE

Conseil d’État en France

Les élections municipales de Thionville annulées



thionville_election.jpg

Anne Grommerch avait remporté le second tour avec un écart de 77 voix. (Photo: archives paperJam)

Le Conseil d’État vient d’annuler le scrutin qui avait permis à Anne Grommerch de succéder en mars 2014 au socialiste Bertrand Mertz. En cause: un tract distribué deux jours avant les élections.

Un tract aux répercussions pour le moins importantes. Le Conseil d’État vient de publier son avis dans le cadre des élections municipales de Thionville dont le second tour a été organisé le 30 mars 2014.

Saisi par l’ancien maire, le socialiste Bertrand Mertz, le Conseil a estimé que le scrutin était entaché d’une irrégularité, à savoir la distribution d’un tract, de la part du camp de la maire élue, Anne Grommerch (UMP), le vendredi précédant le scrutin.

Celui-ci dénonçait les choix de Bertrand Mertz de fermer une mosquée existante et de vouloir la déplacer. Or l’article L. 48-2 du code électoral «interdit à tout candidat d’introduire des éléments nouveaux de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne», indique le Conseil d’État.

S’appuyant sur cet article, l’instance vient donc de demander que les Thionvillois retournent aux isoloirs, probablement en juin selon la désormais ex-maire.