«Malgré une multitude d’actions positives réalisées par les gouvernements précédents, il y a lieu de noter que les prix des logements continuent à augmenter. Le constat reste inchangé: l’offre de logements et de terrains disponibles est largement insuffisante par rapport à la demande croissante. Un nombre préoccupant de ménages n’est plus en mesure d’acquérir un logement par la voie d’achat, voire de payer les loyers du libre marché. C’est avant tout le prix du foncier qui est à la base de l’évolution rapide des prix du logement.»
Ce constat posé en 2018 dans l’accord de coalition reste d’actualité cinq ans plus tard.
Malgré un tassement ces derniers mois des prix de l’immobilier largement imputable à la hausse des taux d’intérêt et à une plus grande exigence des banques quant à l’octroi d’un financement, les prix de l’immobilier sont restés haussier. Sur 10 ans – soit la durée de l’exercice du pouvoir de la coalition en place –, sur l’ensemble du territoire, globalement, l’augmentation du prix de l’immobilier a atteint 120%. Les loyers ont pour leur part progressé de 107%. Dans le même temps, la population du pays est passée de 440.000 habitants en 2001 à plus de 660.000 en 2023.
Bilan mitigé pour la coalition
Que prévoyait l’accord de coalition? Refondre le système de l’aide au logement, dynamiser la création de logements sociaux et de logements à coût modéré, mobiliser les terrains à bâtir, augmenter l’offre, instauration d’un nouveau pacte logement entre l’État et les communes et combattre la spéculation foncière en améliorant, notamment, la transparence des prix du marché de la location. Au final, le bilan est maigre.
Le pacte logement 2.0 qui coordonne l’action entre l’État et les communes pour développer le logement abordable a été voté en juillet 2021. Le système d’aide au logement a également été revu en juillet. Il est encore trop tôt pour juger des retombées.
Sur le front de la lutte contre la spéculation, le principal outil qui était la réforme de l’impôt foncier via la création d’un impôt à la mobilisation de terrains et d’un impôt sur la non-occupation de logements a été retoqué par le Conseil d’État. Ce sera au prochain gouvernement de se saisir du dossier.
La réforme du bail à loyer – autre grand projet de la coalition –, projet déposé en juillet 2020, n’a pas abouti. Les principaux axes de la réforme étaient la réforme du plafond des loyers, l’augmentation de la transparence du marché locatif et l’amélioration des dispositions liées à la colocation.
Les principales propositions des partis
Que pourrait-on trouver dans le prochain accord de coalition?
– Le LSAP veut sortir de l’approche financière qui prévaut actuellement sur le marché pour consacrer un droit au logement (Logementsdësch), un droit fondamental et un objectif national.
Les socialistes veulent agir via une régulation accrue, ce qui passera par l’achèvement de la réforme des impôts sur la mobilisation de terrains et la non-occupation des logements ainsi que la réforme du bail à loyer. Ils sont pour une simplification des procédures et sur l’implication des communes dans le prolongement du pacte logement. Ils sont également favorables à la suppression des droits d’enregistrement pour l’acquisition de l’habitation principale.
Nous sommes en faveur d’un accroissement du parc locatif étatique public.
«Le nouveau gouvernement, à peine élu, devra mener une véritable offensive dans le domaine du logement. Nous sommes en faveur d’un accroissement du parc locatif étatique public. Il faut investir plus et plus vite», résume Paulette Lenert (LSAP).
– Le DP a une approche holistique du problème, une stratégie tous azimuts: créer davantage de logements dans de meilleurs délais – ce qui passera notamment par la réunion de toutes les compétences du logement et de la construction dans un même ministère –, l’introduction de programmes de financement innovants – comme le développement de la location-vente – et la simplification des procédures. Le parti entend également achever les réformes de l’impôt foncier et du bail à loyer. Pour Xavier Bettel (DP), «il faut être prêts à prendre des mesures qui seront peut-être un peu révolutionnaires comme construire plus haut ou mieux interagir avec les communes sans empiéter sur leurs compétences.» Et de résumer: «Il n’y a pas de solution miracle, mais un ensemble de solutions que l’on doit prendre.»
– déi Gréng entendent instaurer un «droit au logement» en impliquant le secteur de la construction, les promoteurs, les propriétaires et les communes. «Nous nous attaquerons aux causes structurelles de la crise du logement et apporterons un soutien immédiat aux locataires en difficulté», résume le programme. Les verts veulent investir au moins 600 millions d’euros par an dans l’achat de terrains à bâtir et la création de logements abordables. Tout comme leurs partenaires de coalition, ils espèrent voir aboutir la réforme de l’impôt foncier et du bail à loyer. Ils sont partisans d’une densification des zones habitables, notamment au sein des trois grandes agglomérations du pays, Luxembourg, Esch-sur-Alzette et la Nordstad. Pour Sam Tanson (déi Gréng), «la construction publique qui pour moi est la clé du problème. Il est important d’avoir un fort potentiel de logement abordable qui soit dans la main des pouvoirs publics.»
– Pour le CSV, «la problématique de l’accès au logement apparaît comme hors de contrôle» selon les mots de Luc Frieden (CSV), «il faut construire plus, plus vite, plus haut et plus dense». Le parti veut d’abord une simplification et une accélération des procédures administratives. Le CSV entend également jouer sur le volet fiscal en baissant notamment la TVA et les droits d’enregistrement. Le volet fiscal sera également utilisé pour soutenir le secteur de la construction et de l’artisanat. La fiscalité sera également utilisée pour lutter contre la spéculation. Le CSV veut également une réforme de l’impôt foncier, mais reste totalement opposé à la réforme du bail à loyer présentée par le gouvernement.
La problématique de l’accès au logement apparaît comme hors de contrôle.
Chemin faisant, le CSV plaide pour une tripartite logement ainsi que par une discussion avec les banques afin de mettre au point un système de garanties des prêts hypothécaires.
– déi Lénk, comme le LSAP et déi Gréng est favorable a un droit au logement opposable et garantir à chaque ménage un logement adapté et confortable à un prix ne dépassant pas 25% du revenu d’un ménage. Le parti veut également un service public du logement aux compétences élargies, une garantie universelle des loyers et l’interdiction des expulsions sans relogement. Déi Lénk veut réserver les logements publics à la location et obliger les communes à avoir 10% de logement abordable au minimum d’ici 2030.
Les moyens déployés durant la crise du Covid devraient l’être maintenant pour s’attaquer à la crise du logement.
Face à la spéculation responsable de tous les maux, David Wagner (déi Lénk) veut «construire des logements publics en masse et plafonner les loyers en attendant que les logements en construction soient disponibles».
– Pour l’ADR, le problème n’est pas tant la pénurie de logements que la croissance démographique liée à l’attractivité d’un pays à forte croissance économique. Une pénurie qui force les Luxembourgeois à se transformer en frontaliers, regrette Fred Keup pour qui «l’État et les communes doivent agir pour essayer de donner une chance à ces gens-là de rester au pays». Pour ce faire, l’ADR veut «rendre le logement plus abordable», ce qui passera par une réduction sur le logement locatif, la réintroduction de l’amortissement fiscal accéléré et la révision des normes climatiques et énergétiques. Le parti souhaite développer le portage foncier, un système qui vise à différer l’achat du terrain pour soulager la charge mensuelle des acheteurs. Le parti veut également que les banques incluent des critères sociaux dans leurs décisions de prêts hypothécaires.
– Pour les Pirates, l’État doit devenir le premier promoteur du pays. Avec comme objectif de donner accès à la propriété à un prix abordable. Les outils? Les deux millions de mètres carrés dans les mains du gouvernement qui pourrait permettre la construction de de 25.000 à 30.000 logements. Soit un budget de cinq à six milliards d’euros qui pourrait être financé grâce à une ponction du fonds de compensation du régime général de pensions et à un appel à l’épargne publique via un produit d’épargne public à conditions préférentielles. Pour Sven Clement (Piraten), il faut «construire plus! Les moyens déployés durant la crise du Covid devraient l’être maintenant pour s’attaquer à la crise du logement et à la crise climatique. Concrètement, il faut si nécessaire déroger aux PAG communaux pour pouvoir construire plus haut, plus vite et plus dense.»
Le parti plaide également pour la création d’un conseil supérieur du logement composé de chercheurs, de professionnels, de propriétaires et de locataires pour conseiller les politiques; pour la simplification des procédures de construction et pour une plus grande flexibilité des contrats de location. Pour le parc locatif public, ils souhaitent un loyer plafonné à 10 euros du mètre carré.
– Fokus veut agir sur le prix des logements en baissant la fiscalité directe et indirecte. Le parti veut créer 50.000 logements en recourant aux baux emphytéotiques avec une option de prolongement du bail initial pouvant atteindre les 250 ans. Il veut également revoir à la baisse les exigences des normes de construction à la baisse. Le parti est favorable à la taxation des terrains non mobilisés, une taxation qui irait bien au-delà des projets de la coalition sortante.
Convergences
Ceci posé, les partis peuvent-ils se retrouver autour d’un programme commun? Tous disent que si une action forte n’est pas entreprise sur le sujet, ils ne participeront pas à une coalition, quelle qu’elle soit. Il est fort à parier que le sujet fera la une du prochain accord de coalition. L’utilisation d’incitants fiscaux fait l’unanimité. Il s’agira juste de définir la posologie. Tout comme en matière d’investissement public ou privé.
La coopération avec les communes sera la clé de la réussite d’une politique de relance de la construction. Beaucoup de bourgmestres, retranchés derrière le principe de l’autonomie communale restent «circonspects» face à la densification de l’urbanisation. Toute politique nationale ne pourra avoir de succès que si elle a des relais surs sur le terrain.






