Le Pacte logement 2.0, dont la version 1.0 était arrivée à terme fin 2020, a été adopté ce mercredi à la Chambre. La question est de savoir si cette deuxième mouture sera plus efficace que la première pour parvenir à combattre la crise du logement.

Car les plus ou moins 40 millions d’euros par an versés par l’État aux communes dans le cadre du Pacte logement 1.0 sont loin d’avoir permis de changer la donne dans le pays. Et pour cause: «Seulement 2,2% des dépenses ont soutenu directement la création de logements», indique ainsi le rapport sur le projet de loi de la commission du logement, le reste allant principalement vers des infrastructures publiques, de type écoles, crèches ou piscines. «Le Pacte logement 1.0 a donc largement failli d’atteindre son objectif de contribuer à la création de logements abordables.»

Il s’agit pourtant du «grand défi» du Luxembourg. D’où un «changement de paradigme sur le plan financier» avec le Pacte logement 2.0: le conditionnement du versement des subventions étatiques à la construction effective de logements abordables par les communes.

Partenariat État-communes

Une convention, signée entre la commune et l’État, définit ainsi les mesures à réaliser par la commune et les modalités de paiement des subventions. Un bilan, effectué chaque année, permet ensuite d’évaluer l’état d’avancement des différents projets. Et de décider de reconduire – ou non – la convention.

Un «conseiller logement» – autre nouveauté de ce pacte – aidera la commune à établir ce bilan. Expert externe ou employé communal, il aidera de manière générale à mettre en œuvre le pacte au niveau communal.

Toujours pour renforcer la construction de logements abordables, un autre «changement de paradigme» du Pacte 2.0 concerne l’aménagement communal et le développement urbain: pour chaque PAP «nouveau quartier», une part définie de la surface construite brute destinée au logement (au moins 10% à partir de 10 logements) est réservée au logement abordable et cédé à la commune ou à l’État. En contrepartie de quoi le potentiel constructible réservé au logement au niveau du PAP en question est augmenté de 10% par rapport au PAG.

«Dans le bon sens»

Ce projet «va dans le bon sens» et la «logique est bonne», selon Julien Licheron, chercheur au Liser. Un des points forts étant de cibler un secteur, le logement abordable, et «un acteur qui a une bonne vue sur le terrain»: les communes. Même si, pour la Chambre des salariés (CSL), ce pacte échoue à faire des communes «un ‘big player’ capable de concurrencer les grands propriétaires et promoteurs immobiliers».

Cela dit, s’il s’agit d’un «outil important», celui-ci ne se suffira pas à lui seul, explique Julien Licheron: «Nous sommes sur un marché libéral et les communes n’ont pas un rôle économique décisif».

Ainsi, si le projet «va aussi loin qu’il peut», il s’agira de ne pas s’arrêter là et d’accumuler d’autres «petites mesures» qui, «mises bout à bout», pourraient diminuer la pression folle exercée sur le marché du logement luxembourgeois.