«Le ministre du Logement (Déi Gréng) n’a pas été le plus exposé durant ces mois de crise sanitaire. Lui et ses équipes ont donc pu beaucoup travailler sur des dossiers importants, qui devront se concrétiser dans les prochains mois», confiait voici peu un membre du gouvernement. De fait, alors que les textes sur et le nouveau Pacte logement devaient être finalisés pour octobre, le ministère du Logement a gagné plusieurs semaines et les a déjà bouclés.
Les détails de la refonte du bail à loyer ont donc été présentés mercredi, et le Pacte logement 2.0, jeudi. Ce dernier, déjà approuvé en conseil de gouvernement, est «le fruit d’un travail de longue haleine, participatif, mené avec les communes», note Henri Kox, «et en collaboration avec (LSAP), ministre de l’Intérieur».
Le nouveau Pacte, qui sera d’application de 2021 à 2032, poursuivra un triple objectif: «augmenter l’offre de logements abordables et durables, mobiliser le potentiel foncier et résidentiel existant, et améliorer la qualité du résidentiel», explique le ministre.
Une enveloppe financière qui n’est plus liée à la croissance démographique
La commune qui voudra participer au Pacte pourra conclure une convention initiale avec l’État. Ce qui lui donnera droit à la mise à disposition d’un conseiller logement qui aidera à constituer un PAL (programme d’action local logement). Soit un état des lieux de la politique locale du logement et des projets qui pourraient voir le jour. Une fois ce PAL adopté par le conseil communal, une convention de mise en œuvre sera signée avec l’État. C’est celle-ci qui prévoira les modalités de paiement des participations financières auxquelles la commune aura droit.
Et c’est là qu’intervient un premier grand changement, qui se décline en deux points:
- L’enveloppe financière disponible sera dorénavant calculée en fonction du nombre de logements abordables créés, et non plus selon la croissance démographique.
- Les participations financières seront versées en fonction de la réalisation des projets approuvés dans le cadre du Pacte logement et des objectifs fixés. La dotation aux communes ne sera donc plus versée en tranches annuelles, mais gérée selon le fait que les objectifs sont atteints ou pas. Ainsi, les projets communaux doivent viser l’acquisition de terrains pour y réaliser des équipements publics, collectifs ou des logements subventionnés. Ils peuvent aussi être liés à la valorisation du cadre de vie et à la rénovation urbaine, ou encore aux ressources humaines, de communication ou de dynamiques sociales de la commune. Des quotas seront à respecter dans les trois catégories.
Plus de logements abordables dans les PAP «nouveaux quartiers»
Autre petite révolution en soi: afin de donner aux communes les moyens d’acquérir des logements abordables ou des terrains, un article 29bis va être inséré dans la loi. «La législation actuelle n’est pas efficace, il fallait changer», pointe Taina Bofferding.
La part de logements abordables sera donc augmentée au niveau des PAP «nouveaux quartiers». Jusqu’ici, seuls les PAP de plus de 25 unités de logement devaient réserver 10% de ceux-ci aux logements abordables. «Désormais, pour des PAP de 5 à 9 logements, il faudra réserver 10% aux logements abordables, 20% au lieu de 10 pour les PAP de 10 à 25 logements, 30% au lieu de 15 pour ceux de plus de 25 logements», précise la ministre.
Le texte du nouveau Pacte 2.0 devra, à l’automne, être ciblé par différents avis, être débattu, puis voté à la Chambre. Il entrera ainsi en application le 1er janvier.
D’ici là, l. Un chantier en cours, mais que, là aussi, le ministre Henri Kox veut faire avancer à grandes enjambées.