POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

suites du rapport waringo

Un arrêté en catimini pour la réforme de la Cour grand-ducale



Les communications récentes de la Cour se concentrent sur S.A.R. le Grand-Duc Henri, sans son épouse, comme lors de la présentation de son petit-fils, le Prince Charles, premier enfant de S.A.R. le Grand-Duc héritier Guillaume. (Photo: Cour grand-ducale/Sophie Margue)

Les communications récentes de la Cour se concentrent sur S.A.R. le Grand-Duc Henri, sans son épouse, comme lors de la présentation de son petit-fils, le Prince Charles, premier enfant de S.A.R. le Grand-Duc héritier Guillaume. (Photo: Cour grand-ducale/Sophie Margue)

Le gouvernement a opté pour un arrêté grand-ducal plutôt que pour un projet de loi pour mettre en place la refonte de la Cour grand-ducale, qui donne de larges pouvoirs au maréchal de la Cour.

Si le canal législatif était a priori privilégié pour officialiser la modernisation du fonctionnement de la Cour grand-ducale, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a finalement choisi un raccourci légal, mais discutable, en inscrivant cette réforme dans un arrêté grand-ducal. Ce type de texte présente l’avantage d’esquiver le Conseil d’État et le vote après débat à la Chambre des députés pour une entrée en vigueur dès sa parution au Journal officiel.

Rendue nécessaire pour mettre un terme aux dysfonctionnements et dérives de la Cour grand-ducale , la réforme de l’institution fait son chemin dans l’esprit du législateur depuis les recommandations du rapport Waringo publié en février dernier. Clarification des responsabilités des uns et des autres – et notamment aucune dans les mains de S.A.R. la Grande-Duchesse –, séparation des activités publiques et privées des membres de la famille régnante, réorganisation de l’administration autour de S.A.R le Grand-Duc : c’est une refonte complète de la structure de décision de la Cour qui est visée.

Examinée par la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle, la réforme a donné lieu à plusieurs entrevues entre M. Bettel, accompagné ou non de M. Waringo, et les députés. En juillet dernier, les députés avaient ainsi accueilli favorablement le principe de comptabilité séparée entre les fonctions officielles de S.A.R le Grand-Duc, réunies dans la Maison du Grand-Duc, et ses prérogatives privées, incluant le patrimoine que le chef de l’État lègue à son héritier, maintenues dans l’Administration des biens du Grand-Duc.

La Maison du Grand-Duc est placée sous la responsabilité du maréchal de la Cour.

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020

En septembre, les députés ont appris que c’est par voie d’arrêté grand-ducal  que le gouvernement allait légiférer en la matière – et non par une loi que les députés auraient pu examiner et amender avant de l’adopter. Exit également l’analyse du Conseil d’État, rouage indispensable du processus législatif et garant de la constitutionnalité des lois en amont de leur entrée en vigueur. Un procédé qui a provoqué  l’ire de l’opposition , mise devant le fait accompli, sans aucune intervention possible, alors même que le gouvernement peut soumettre un projet d’arrêté grand-ducal au Conseil d’État pour vérifier sa conformité avec la Constitution et recueillir l’avis d’un organe représentant les principales couleurs politiques représentées à la Chambre.

Le gouvernement a finalement adopté, en conseil, vendredi dernier, l’arrêté grand-ducal instituant la Maison du Grand-Duc définie comme ayant pour «mission de fournir au Grand-Duc le soutien administratif et logistique nécessaire à l’exercice de la fonction de chef de l’État». Une maison «placée sous la responsabilité du maréchal de la Cour», en l’occurrence Yuriko Backes , arrivée à la Cour au printemps dernier, assistée d’un conseiller du Grand-Duc et de quatre directeurs, tous fonctionnaires.

Chargée d’«organiser les activités officielles du Grand-Duc dans l’exercice de ses fonctions de chef de l’État», la maréchale «représente la Maison du Grand-Duc à l’égard des tiers et en justice, en demande ou en défense», «est chargé[e] des relations entre la Cour grand-ducale et le gouvernement», «organise les audiences au niveau national et international et les visites d’État au Luxembourg et à l’étranger», «est en charge des activités publiques du Grand-Duc Héritier et des membres de [la] famille» et «est en charge de la communication externe et interne de la Maison du Grand-Duc». En outre, elle «a sous ses ordres le personnel de la Maison du Grand-Duc».

Un rapport d’activités annuel

La maréchale sera assistée d’un comité de direction comprenant le directeur du bureau du maréchal, le conseiller du Grand-Duc – Marc Baltes –, le directeur Administration, finances et ressources humaines – Gilio Fonck –, le directeur Organisation et sécurité, et le directeur Régies et infrastructures.

Un comité de coordination est également créé, cette fois pour faire le lien entre la Cour et le gouvernement. Ce comité, co-présidé par la maréchale et le secrétaire général du conseil de gouvernement, approuvera l’organigramme fonctionnel et personnel de la Maison du Grand-Duc, ainsi que la publication de ses communications institutionnelles.

Prévus dans le budget de l’État à compter du 1er janvier 2021, les fonds nécessaires au fonctionnement de la Maison du Grand-Duc seront inscrits dans le rapport d’activités qu’elle devra remettre chaque année, et compilant les activités officielles du Grand-Duc, du Grand-Duc héritier et des membres de la famille grand-ducale ayant participé à des événements officiels.