POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

suites du rapport waringo

La Cour grand-ducale fera comptes séparés en 2021



Le Palais se montre coopératif, assure le Premier ministre alors qu’un nouveau faux pas avait été rapporté en juin. (Photo: Shutterstock)

Le Palais se montre coopératif, assure le Premier ministre alors qu’un nouveau faux pas avait été rapporté en juin. (Photo: Shutterstock)

Les finances publiques et privées de la Maison grand-ducale seront scindées à compter du 1er janvier prochain, a indiqué le Premier ministre Xavier Bettel à la commission des institutions.

«Affaire du chef» oblige, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) s’est déplacé en personne mardi matin pour informer les députés de la mise en œuvre des recommandations du rapport Waringo . «[Avec le coronavirus], ce n’était évidemment pas ma première priorité ces derniers mois, mais nous avons travaillé [sur ce point] en parallèle, tenu une série de réunions avec le Palais et les administrations afin de voir comment mettre en œuvre la transparence et la neutralité recommandées par le rapport Waringo», a indiqué M. Bettel à la presse après avoir passé environ une heure avec les députés. En répétant ses objectifs: «Renforcer l’institution, lui donner de la transparence et de la modernité et réduire la rotation du personnel.»

Première étape: formaliser la séparation des finances de la Cour allouées aux besoins personnels de ses membres et celles relevant de l’exercice des fonctions officielles de représentation de l’État. «Ce qui est privé sera géré de manière privée, ce qui est financé par l’État doit être transparent», précise M. Bettel, rappelant qu’il faudra convenir d’une indemnité à verser au chef de l’État. Tout cela devant faire l’objet d’une révision de la Constitution.

«Le Grand-Duc m’a fait part par écrit de sa volonté d’être à nos côtés» dans ce processus, rapporte M. Bettel alors que la Cour grand-ducale n’a pas montré jusque-là un grand enthousiasme – notamment en limogeant le chef de cabinet de S.A.R. le Grand-Duc , Michel Heintz, sans en référer au ministère d’État comme elle aurait dû le faire. 

Un premier jet législatif en septembre

La récente arrivée de Yuriko Backes au maréchalat facilite déjà les choses et participe beaucoup de l’«approche constructive» décrite par le Premier ministre. À noter qu’une partie de la séance s’est tenue à huis clos – «à peine quelques minutes», indique M. Bettel, en se gardant d’en livrer le contenu. Une source évoque «une question de personnel».

«M. Waringo nous a dit que celui qui le connaît sait qu’il n’a pas écrit ce rapport pour qu’il reste dans un tiroir», rapporte Mars Di Bartolomeo , député LSAP et président de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle. «Et il a confirmé que son rapport avait un effet positif au sein de la Maison grand-ducale.» Le volet financier est le plus avancé, mais les travaux sur le recrutement et la politique du personnel sont aussi à l’état de «work in progress», comme la réflexion sur une définition plus claire du statut du personnel, en particulier pour ce qui ressort des missions officielles du Grand-Duc.

La responsabilité du Grand-Duc au nom de la Maison grand-ducale et sa personnalité juridique figurent également parmi les «éléments essentiels de la révision de la Constitution» sur laquelle travaille la commission des institutions.

«Je n’ai rien à critiquer, le dossier semble sur la bonne voie», commente Gast Gibéryen (ADR) au sortir de la séance. Alors que Léon Gloden (CSV) dit «reste[r] sur [s]a faim», s’attendant à davantage de précisions sur le processus en cours que ce que le Premier ministre a bien voulu livrer. «Le Premier ministre avait lui-même dit qu’il s’agissait de l’‘affaire du chef’. Qu’il assume ce rôle parce qu’il est important qu’on ait une monarchie renforcée, transparente et moderne dans l’intérêt de notre pays.»

Xavier Bettel a promis à la commission des institutions de lui présenter en septembre les règles qui prévaudront pour la comptabilité de la Cour grand-ducale.