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rapport waringo

Réformer la Cour sur le modèle belge, suédois ou hollandais?



Contrairement à ce qui est une obligation en Belgique ou en Suède, la Cour luxembourgeoise ne doit que très peu justifier l’usage fait de la liste civile. (Photo: Cour grand-ducale/Bertrand Rindoff/archives)

Contrairement à ce qui est une obligation en Belgique ou en Suède, la Cour luxembourgeoise ne doit que très peu justifier l’usage fait de la liste civile. (Photo: Cour grand-ducale/Bertrand Rindoff/archives)

En Belgique, une profonde réforme du financement et du fonctionnement de la monarchie a été opérée lors de l’arrivée du roi Philippe sur le trône en 2013. Avec comme fil rouge un besoin de transparence. De profondes transformations ont aussi eu lieu aux Pays-Bas et en Suède.

Le rapport de Jeannot Waringo, qui a audité le fonctionnement de la Cour grand-ducale, s’est aussi intéressé aux pratiques en Suède, aux Pays-Bas, et, surtout, en Belgique. Le but étant de proposer quelques pistes de réflexion pour une réforme luxembourgeoise.

Plus de transparence et plus de contrôle

L’arrivée sur le trône de Philippe Ier le 21 juillet 2013 a ainsi été l’occasion pour la Belgique de revoir en profondeur le financement de la Cour, les missions des différents membres de la famille royale, les moyens de contrôle donnés aux élus… «Le fil rouge de ce travail, qui aboutira à la loi du 27 décembre 2013, a été la transparence», explique Francis Delpérée, professeur émérite de droit constitutionnel à l’UCLouvain et sénateur au moment de ces changements. «Il y avait jusque-là assez peu de clarté et cela contribuait à alimenter les critiques: la Cour coûte cher, que fait vraiment le Roi, que fait la Princesse Astrid...? La réforme voulue par les élus a mis de l’ordre dans tout cela.»

Le montant de la liste civile a été établi pour l’ensemble du règne et délimite tous les moyens financiers mis à disposition du souverain.

Francis Delpérée,  sénateur honoraire et professeur émérite de droit constitutionnel

Petite révolution en soi, une distinction a été instaurée entre la liste civile du Roi et les dotations aux membres de la famille royale. La liste civile constitue l’ensemble des moyens mis à disposition du souverain pour accomplir ses missions: sa rémunération, celle de ses collaborateurs, l’entretien des résidences royales mises à sa disposition par l’État, les frais de réception, de représentation et d’hospitalité… «Le montant de cette liste civile a été fixé une fois pour toutes pour toute la durée du règne», poursuit Francis Delpérée. «Elle regroupe en un seul poste ce qui est attribué financièrement au Roi.»

Un salaire soumis à l’impôt

Les dotations royales concernent pour leur part l’héritier présomptif de la Couronne, le Roi ou la Reine quittant ses fonctions, certains conjoints survivants… «Cette dotation se décline en deux parties. La première est un salaire, soumis à l’impôt. La seconde inclut les frais de fonctionnement et dépenses de personnel», poursuit Francis Delpérée.

Chaque année, ceux qui reçoivent une dotation doivent justifier de l’utilisation de la seconde partie et sont tenus de respecter certains principes de bonne conduite, certaines obligations. Le Prince Laurent, frère du Roi, a ainsi été sanctionné financièrement par le Parlement suite à un écart. «Ce contrôle n’est que normal», poursuit Francis Delpérée. «Les citoyens doivent savoir à quoi sert cet argent public.»

Enfin, une transparence plus grande a été imposée en faveur du budget de l’État. Jusqu’en 2014, de nombreux ministères intervenaient à différents degrés en faveur de la Cour: le ministère des Affaires étrangères achetait par exemple les cadeaux à remettre lors des visites officielles, le Service public de programmation de la politique scientifique finançait curieusement l’achat d’œuvres d’art pour la promotion culturelle… «Cela rendait les choses illisibles au sein du budget de l’État. Désormais, toutes ces dépenses sont libellées dans une seule et même rubrique», détaille Francis Delpérée.

Une liste civile et de nombreuses allocations

On est encore assez loin du compte au Luxembourg. La liste civile se monte à 1.241.590 euros en 2020 et est en quelque sorte le salaire du Grand-Duc. Le budget de l’État prévoit en outre de couvrir les frais de rémunération du personnel de la Cour non pris en charge par la liste civile, mais aussi des frais de fonctionnement de la Maison du Grand-Duc… Le rapport Waringo souligne cependant «qu’au Luxembourg, la liste civile est traditionnellement définie comme étant l’ensemble des moyens financiers, immobiliers et matériels que l’État met à disposition pour que le chef de l’État remplisse se fonctions». Ce qui tend à rendre les choses peu claires puisqu’au budget de l’État pour 2020, l’inscription «liste civile» ne représente que 11,7% des dotations réellement versées à la Maison du Grand-Duc.

Le rapport plaide donc pour une réforme «à la belge» avec une partie dite de «traitement» pour laquelle le Grand-Duc n’aurait pas à rendre de comptes. Et une partie dite de «fonctionnement» qui devrait faire l’objet d’une présentation détaillée lors du projet de budget annuel, d’un rapport de fin d’année et de l’avis d’un réviseur d’entreprise.

Il s’agira aussi de regrouper des dépenses actuellement réparties entre divers ministères en faveur de la Maison du Grand-Duc: Défense, Développement durable, ministère d’État… Et de rationaliser l’ensemble, car, relève encore le rapport, la section «Maison du Grand-Duc» du budget «ne renseigne pas l’intégralité des allocations qui sont versées à charge des budgets des différents départements ministériels de l’administration publique».

Le rapport Waringo estime donc que le système belge pourrait inspirer une réforme au Luxembourg. Tout comme ce qui se fait en Suède où les ressources de la Cour sont ventilées en trois parties, celle-ci devant justifier de leur utilisation dans un rapport annuel. Aux Pays-Bas, les membres de la Cour reçoivent aussi une dotation qui est d’une part un salaire et d’autre part un financement de frais de fonctionnement. Tous les montants sont regroupés en une seule rubrique au sein du budget de l’État.

Jeannot Waringo rappelle dans son rapport que le modèle suédois avait fortement retenu l’attention lors des travaux sur la prochaine révision de la Constitution. En Suède, le rôle de la monarchie n’est plus que protocolaire: le Roi ne promulgue ou ne sanctionne plus les lois, ne participe plus à la formation du gouvernement…

14,29 millions d’euros en 2020

En 2020, la Maison du Grand-Duc coûtera un peu plus de 14,29 millions d’euros à l’État, plus entre 500 et 600.000 euros «offerts» par Post Telecom via la gratuité de ses services courrier et télécommunications. Cela n’inclut évidemment pas les frais liés aux salaires des fonctionnaires détachés à la Cour. La monarchie belge coûtera 36,6 millions, celle des Pays-Bas un peu plus de 40,08 millions et la Cour suédoise 13,4 millions d’euros. 

Quant aux dotations aux membres de la famille royale «il y a deux façons de faire», conclut Francis Delpérée. «Soit la belge avec un montant fixé et contrôlé pour chacun. Soit, comme cela se fait en Espagne, une somme versée au souverain qui redistribue selon sa volonté aux membres de la Cour. Je subodore que c’est ce second système qui intéresse le plus la Cour luxembourgeoise.»