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budget 2021

Solidarité, relance et dépenses



Le dépôt du budget marque le début de trois mois de travail intensif à la Chambre jusqu’au vote à la mi-décembre. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Le dépôt du budget marque le début de trois mois de travail intensif à la Chambre jusqu’au vote à la mi-décembre. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté mercredi son projet de budget 2021 devant les députés, mettant en avant la large place donnée aux investissements et au soutien de l’économie.

Si la Chambre ne siège pour l’instant plus dans son bâtiment historique, d’autres traditions restent, comme la remise solennelle de la clé USB du budget – qui a depuis longtemps remplacé le lourd opus papier – par le ministre des Finances au président de la Chambre des députés. Une affaire cette année quasi exclusivement dans les mains du DP, entre Pierre Gramegna , Fernand Etgen et le président de la commission des finances André Bauler . La touche verte étant assurée par le rapporteur du projet de loi, François Benoy . Après avoir détaillé le coût des différents paquets d’aides mis en œuvre par le gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng depuis l’éruption de la crise du Covid-19, M. Gramegna a exposé les cinq domaines prioritaires choisis pour le budget 2021.

1. Des investissements «pour contrer la crise»

Reprenant le concept de «croissance qualitative», largement débattu avant que la crise du Covid-19 ne vienne torpiller la croissance tout court, M. Gramegna justifie la décision du gouvernement de «s’engager à investir de manière conséquente pour la solidarité, le logement, la durabilité et la compétitivité, non pas malgré la crise, mais justement pour la contrer». Une position d’ailleurs partagée par les instances internationales comme le Fonds monétaire international et la Commission européenne. Résultat: l’État a dépensé 2,7 milliards d’euros en investissements en 2020 (+18% par rapport à 2019) – 3,5 milliards en comptant le financement des mesures Covid – et y consacrera encore 2,75 milliards en 2021 (4,3% du PIB).

2. Imposer les FIS pour préserver la cohésion sociale

Le ministre des Finances inclut la santé dans les dépenses liées à la solidarité:

- augmentation de la dotation du fonds pour le financement des infrastructures hospitalières (de 61 millions en 2021 à 153 millions en 2024, avec le financement du nouveau bâtiment Centre du CHL et le Südspidol);

- +15 millions d’euros pour le fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux (maison de soins à Bascharage, structures supplémentaires pour réfugiés…).

Au rang des dépenses pour la cohésion sociale:

- fonds pour l’emploi: +105 millions d’euros et 1 milliard d’euros de dépenses prévues en 2021 contre 711 millions en 2019;

- fonds pour les investissements socio-familiaux: 372 millions d’euros à verser d’ici 2024, dont 185 millions pour des infrastructures pour les personnes âgées et 127 millions pour les personnes atteintes d’un handicap;

- fonds national de solidarité: 190 millions d’euros en 2021 pour dispenser le Revenu d’inclusion sociale (Revis) et aider les familles menacées par le risque de pauvreté;

- «augmentation permanente» de l’allocation de vie chère de 10%;

- Caisse pour l’avenir des enfants: +19 millions d’euros en 2021.

Sans oublier de nouvelles mesures fiscales. «Le gouvernement a travaillé à la mise en place de mesures sérieuses qui luttent contre les injustices clairement identifiées, empêchent tout contournement des règles, tout en ne mettant pas en danger la compétitivité de l’économie luxembourgeoise et de l’industrie des fonds», assure M. Gramegna. Résultat:

- les Fonds d’investissement spécialisés seront imposés lorsqu’ils recevront des revenus directs ou indirects (loyers et plus-values) émanant de l’immobilier luxembourgeois. Le taux de 20% s’applique au brut «sans possibilité de déduire d’éventuelles charges»;

- les sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) se verront «explicitement interdites de posséder indirectement de l’immobilier à travers d’autres sociétés»;

- le droit de mutation des «share deals» est multiplié par trois.

3. Logement: la chasse aux spéculateurs

Le ministère du Logement voit son budget croître de 11% par rapport à 2020 pour atteindre 263 millions d’euros. Créé en avril dernier, le fonds spécial de soutien au développement du logement sera doté de 141 millions d’euros en 2021 et jusqu’à 248 millions en 2024, dont 136 millions alloués à des constructions. Les communes sont également encouragées à s’ouvrir davantage aux logements abordables à travers le Pacte logement 2.0.

Plusieurs mesures fiscales sont introduites afin de corriger certaines dérives ou lacunes:

baisse du taux d’amortissement accéléré de 6% à 5%, et même à 4% pour le propriétaire d’un ou plusieurs immeubles d’une valeur de plus d’un million d’euros, sur une période ramenée à cinq ans au lieu de six, pour tous les immeubles achetés à partir du 1er janvier 2021 – une façon de limiter la spéculation;

- introduction d’un taux d’amortissement pour rénovation de 6% pendant 10 ans pour les propriétaires améliorant l’efficience énergétique des logements qu’ils louent;

- application de la TVA super-réduite de 3% aux travaux de rénovation dans les bâtiments de plus de 10 ans (au lieu de 20);

- régime plus favorable pour l’installation de panneaux photovoltaïques (sans précision supplémentaire).

4. Mobilité douce et taxe CO 2  pour une économie plus durable

Le gouvernement revendique des investissements environnementaux et climatiques atteignant 547 millions d’euros en 2021 et une hausse de 7% chaque année d’ici 2024.

Côté mobilité, priorité à la «mobilité plus propre, efficace et durable». Dans le viseur:

- 2,4 milliards d’euros pour le fonds du rail entre 2020 et 2024;

- l’extension du tram du Findel à la Cloche d’Or (270 millions d’euros d’ici 2024 dont 48 millions pour 2021);

- introduction d’un régime de soutien pour aider les gens à installer des bornes de recharge électrique à leur domicile: 8,4 millions d’euros de primes entre 2021 et 2023 (fonds climat et énergie);

- doublement de la prime pour s’équiper en vélo électrique durant la crise – sollicitée par 23.000 personnes.

Côté lutte contre le changement climatique, le gouvernement prévoit de dépenser 1,1 milliard d’euros en 2021 pour la stratégie de décarbonisation, l’efficience énergétique et la recherche évoqués dans le Plan national énergie et climat . Et a imaginé deux mesures fiscales:

- retour de la taxe sur le CO2, annoncée puis reportée , sur le principe du pollueur-payeur: une taxe de 20 euros par tonne de CO2 apparaît en 2021 et atteindra 30 euros en 2023. Soit, dès 2021, une hausse de 5 centimes pour le litre de diesel ou d’essence. «Le gouvernement envoie un signal important: non seulement cette mesure montre que le Luxembourg prend au sérieux le respect de ses objectifs climatiques, mais elle constitue une profession de foi claire en faveur de la croissance qualitative et de la durabilité», souligne M. Gramegna.

Comme prévu par l’accord de coalition, le gouvernement assortit cette taxe de mesures de compensation (crédit d’impôt de 96 euros par an pour salariés, pensionnés, indépendants et chômeurs, augmentation de l’allocation de vie chère) qui seront comblées par les recettes de cette taxe, le reste étant injecté dans des investissements verts et durables;

- réduction de la taxe d’abonnement pour les investissements durables de 0,05% à 0,01%.

5. Digitalisation et impatriation, ingrédients de la compétitivité

Le gouvernement a tiré les conséquences de la crise et opté pour plusieurs mesures liées à la compétitivité:

- budget du ministère de la Digitalisation en hausse de 17% alors que «les moyens digitaux n’ont jamais été aussi nécessaires» en période de distanciation sociale;

- renforcement du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) (+181 millions d’euros);

- fonds de l’innovation: de 85 à 120 millions d’euros en 2021 dont 9,1 millions pour l’agence Luxinnovation (Startup Box, Fit4Start, Fit4Digital et Fit4Innovation);

- accompagnement des artisans et des petites entreprises à travers les régimes d’aides pour la recherche, le développement et la protection de l’environnement (54 millions entre 2021 et 2024);

- +22 millions d’euros pour l’Uni et les instituts de recherche en 2021;

- +24 millions d’euros pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Rechercher pour un total de 574 millions en 2021;

- 211 millions d’euros réservés pour le domaine spatial entre 2021 et 2024.

Outre le recrutement de 1.000 fonctionnaires «pour un État performant», plusieurs mesures fiscales sont introduites:

abolition du régime spécial des stock-options et des warrants déjà encadré en 2017;

adaptation du régime des impatriés: l’employeur peut verser une prime d’impatriation à un salarié venu de l’étranger durant un maximum de 8 ans. Elle pourra représenter 30% du salaire du salarié et sera exonérée à 50%;

- introduction de la possibilité d’une prime participative afin d’intéresser le salarié au bénéfice de son entreprise dans la limite de 5% du bénéfice et de 25% du salaire annuel.

«C’est un paquet cohérent de mesures qui permettent d’attirer des talents et des experts au Luxembourg, de soutenir la culture start-up et de renforcer la compétitivité du pays», résume M. Gramegna, qui a passé le relais à la commission des finances de la Chambre, laquelle planchera sur le projet de budget jusqu’en décembre.