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réforme fiscale

Pierre Gramegna veut réparer «une injustice fiscale» sur les Fis



Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, devrait présenter d’ici l’été des statistiques plus détaillées de l’impact des Fis sur l’immobilier luxembourgeois. (Photo: Matic Zorman / Archives Paperjam)

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, devrait présenter d’ici l’été des statistiques plus détaillées de l’impact des Fis sur l’immobilier luxembourgeois. (Photo: Matic Zorman / Archives Paperjam)

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a annoncé lundi en commission à la Chambre des députés qu’il étudiait comment taxer les activités immobilières des fonds d’investissement spécialisés (Fis). 

Les fonds d’investissement spécialisés n’ont pas vocation à développer des activités immobilières… mais quand ils le font, au Luxembourg, ils échappent à l’impôt commercial, à l’impôt sur le revenu et à celui sur les plus-values, pour ne payer que la seule taxe d’abonnement.

Une «injustice fiscale» à laquelle la coalition avait annoncé vouloir s’attaquer, dans le cadre de sa réforme fiscale, au cours de la campagne pour les dernières élections législatives.

Une promesse que le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), a réitérée lundi, au cours d’une discussion sur une motion de David Wagner (Déi Lénk), lors d’une réunion de la commission des finances et du logement. Ce ne sera pas spectaculaire, a aussi assuré le ministre, parce que «la partie des immeubles détenus par des FIS n’est ‘pas importante’».

Quel est l’impact des investissements des fonds sur le marché immobilier du Luxembourg? Aucune étude ne permet de le dire avec précision. Mais les députés, raconte le site de la Chambre, ont rappelé quelques chiffres: «Qui est propriétaire des surfaces constructibles? Environ 15% du foncier constructible est détenu par des sociétés privées alors que les entités publiques disposent de 11% de la surface. La majorité des transactions immobilières enregistrées concernent les personnes physiques: 56% pour les ‘lots’ et 85% pour les ‘parcelles’.»

Le ministre devrait apporter des réponses détaillées à ce sujet d’ici l’été.