POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Réforme de la Cour

«On ne peut se permettre un second rapport Waringo»



La Grande-Duchesse «a évidemment un rôle à jouer, et nous devons en discuter afin de définir un périmètre clair à son action», soutient le Premier ministre. (Photo: capture d’écran)

La Grande-Duchesse «a évidemment un rôle à jouer, et nous devons en discuter afin de définir un périmètre clair à son action», soutient le Premier ministre. (Photo: capture d’écran)

Le Premier ministre Xavier Bettel a présenté, ce mercredi, le rapport de Jeannot Waringo en commission des institutions et de la révision constitutionnelle avant de s’adresser à la presse. La mue de la Cour et de son fonctionnement devra se faire rapidement.

Le rapport de Jeannot Waringo , représentant spécial du Premier ministre auprès de la Cour grand-ducale, a été présenté par son auteur et par  Xavier Bettel  (DP) aux membres de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle.

Une réunion qui aura duré plus de 2h30 ce mercredi. Sans surprise, puisque le sujet est extrêmement sensible et que la Cour se trouve certainement à un tournant de son histoire.

Les conclusions du rapport pointent en effet plusieurs dysfonctionnements tant au niveau de la gestion des ressources humaines que de la transparence des finances ou encore de l’organigramme, et donc des rôles attribués à chacun.

Des changements rapides, «en accord avec le Grand-Duc»

«Ce rapport doit être une base solide pour une institution monarchique plus forte, plus transparente», a indiqué Xavier Bettel lors d’une conférence de presse qui a suivi sa réunion avec les députés. Le Premier ministre souhaite amorcer la mue de la Cour dans les meilleurs délais. Si des changements peuvent être opérés de suite, d’autres nécessiteront des modifications législatives ou encore une révision de certains articles de la Constitution.

Ce qui se fera «en accord avec le  Grand-Duc , qui a clairement manifesté sa volonté de moderniser la Cour, et de la part de qui j’ai eu une oreille attentive». Reste à savoir si cette volonté sera suivie d’effets. Xavier Bettel a rappelé que des changements avaient été demandés dès 2002 par Jean-Claude Juncker (CSV) et Luc Frieden (CSV), sans résultat. Et ensuite par lui-même, en 2016. «Mais cette fois, il y a un accord clair et une volonté politique marquée. Des pratiques vont changer, notamment via la loi et via la Constitution. Tout le monde a compris qu’on ne pouvait se permettre un second rapport Waringo dans trois ou quatre ans.»

Définir le périmètre d’action de la Grande-Duchesse

Outre une séparation claire entre les missions publiques et privées, une plus grande clarté quant aux finances et la fusion possible de certains services, le rôle de la  Grande-Duchesse  devra aussi être évalué. «Pour moi, c’est clair: elle n’a pas de rôle prévu dans l’organigramme. Il y a un Grand-Duc, c’est tout. Maintenant, elle a évidemment un rôle à jouer, et nous devons en discuter afin de définir un périmètre clair à son action», soutient le Premier ministre.

Et si le rapport propose des réformes et a analysé  le fonctionnement des monarchies en Belgique, en Suède et aux Pays-Bas , il est sans doute illusoire de penser à un copier-coller local. «Il y aura un modèle luxembourgeois qui fonctionnera très bien», appuie Xavier Bettel.

Pas question, enfin, pour le Premier ministre d’évoquer l’enquête du Parquet pour des soupçons de violences physiques  envers des membres du personnel: «Il ne peut y avoir d’ingérence envers le pouvoir judiciaire.»

En précisant qu’il ne pouvait non plus se positionner quant aux clauses de confidentialités des contrats de travail à la Cour, qui pourraient, peut-être, entraver le travail de la justice. «Ce sont des contrats sous seing privé. Je n’en connais même pas le contenu», conclut-il.