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Le futur régime de stages inégalitaire pour l’Acel



L’Acel dénonce le fait que les stages des futurs médecins et avocats ne soient pas inclus dans le projet de loi. (Photo : Paperjam / archives Paperjam)

L’Acel dénonce le fait que les stages des futurs médecins et avocats ne soient pas inclus dans le projet de loi. (Photo : Paperjam / archives Paperjam)

L’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois, consultée en amont du projet de loi modifiant la réglementation des stages, dénonce une mesure de dernière minute qui fragilise le projet de loi.

Trois ans après le début des pourparlers entre le ministère du Travail et l’Acel concernant les stages effectués par les élèves et étudiants, l’association déchante.

Les négociations ont mené à la rédaction d’un projet de loi en mars 2018 afin de «combler le vide juridique qui concerne les stages effectués au Luxembourg», souligne l’asbl. Après discussion à la Chambre et réception des avis des diverses chambres, «une réunion de concertation entre les acteurs concernés par le projet de loi 7265, à savoir le ministère du Travail, la Chambre des salariés, l’Union des entreprises luxembourgeoises ainsi que l’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois et l’Union nationale des étudiant-e-s du Luxembourg» a permis d’aboutir à un accord de compromis.

Si cet accord a bien été repris dans le projet de loi envoyé au Conseil d’État pour avis fin janvier, l’Acel déplore que des modifications soient venues altérer le compromis.

«Le but de l’Acel a toujours été de faciliter l’accès aux stages pour les étudiants ainsi que de créer un cadre juridique valable pour tous les stages effectués au Luxembourg», argumente-t-elle dans un communiqué. «Dans cette logique, l’Acel critique que les stages obligatoires effectués dans le cadre d’une formation spécifique en vue de l’accès à une profession encadrée par des dispositions légales ou réglementaires soient tous exclus du texte initial.»

L’asbl craint que cette exclusion «crée des inégalités entre stagiaires de différentes branches, puisque ces stages seront soumis aux textes légaux spéciaux qui réglementent l’accès à des professions déterminées», comme avocat ou médecin.

L’Acel appelle en tous les cas à une évaluation après l’entrée en vigueur de la loi afin de «confirmer que l’accès aux stages a été simplifié et qu’aucune inégalité émanant de l’introduction du nouvel amendement n’a été créée».