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Étudiants

L’Acel sur le pont pour la rentrée



Le comité de l’Acel coordonne l’information des étudiants, la défense de leurs droits et l’organisation d’événements festifs. (Photo: Paperjam)

Le comité de l’Acel coordonne l’information des étudiants, la défense de leurs droits et l’organisation d’événements festifs. (Photo: Paperjam)

Réforme des stages, taxes indues à l’étranger: l’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (Acel) reste vigilante face aux difficultés rencontrées par ses ressortissants dans leur vie quotidienne.

Fédérant 45 cercles d’étudiants luxembourgeois au Grand-Duché et à l’étranger – la dernière en date étant celle de l’Université de Miami –, l’Acel veille à faciliter la vie des jeunes Luxembourgeois ayant choisi d’étudier en dehors du pays.

Elle travaille ainsi depuis plusieurs années à combattre les discriminations dont souffrent les étudiants indûment sommés de payer des taxes locales. Par exemple, le Kraftfahrzeugsteuer (impôt sur l’automobile) ou KFZ requis en Allemagne – qui exige également que quiconque y réside immatricule son véhicule en Allemagne.

«Le plus souvent, les étudiants paient cet impôt après avoir été verbalisés par la police ou avoir reçu un courrier du fisc allemand parce qu’ils ont gardé leurs plaques luxembourgeoises», explique Nadja Poensgen, vice-présidente du comité de l’Acel. «Nous réussissons à exonérer les étudiants de la KFZ au titre de la convention de non double imposition, par contre, pour ce qui est de l’obligation d’immatriculer son véhicule en Allemagne si on y vit plus de six mois dans l’année, nous sommes confrontés au fait que ce pays n’applique pas le règlement européen qui précise que les étudiants en sont exemptés.»

Les étudiants vivant en Autriche sont exposés à une taxe similaire à la redevance allemande sur l’audiovisuel, la Gebühren Info Service. «Il existe selon nous une discrimination parce que les étudiants autrichiens bénéficiant de bourses sociales sont exemptés alors que les étudiants luxembourgeois boursiers ne le sont pas», poursuit Mlle Poensgen. L’Acel travaille avec Solvit Luxembourg – un organisme chargé de résoudre des conflits entre citoyens luxembourgeois et administrations étrangères – et a réussi à faire exempter un étudiant boursier, espérant parvenir à une exemption systématique des boursiers.

Des écueils à l’étranger

De même en France, l’Acel assiste les étudiants devant payer la taxe d’habitation – due par toute personne, locataire ou propriétaire, habitant un logement. «Les personnes sans revenu peuvent être partiellement ou totalement exonérées, mais d’après nos retours, cela semble aléatoire et nous soupçonnons un traitement discriminatoire des étudiants luxembourgeois», ajoute Mlle Poensgen. «Nous mettons à disposition des étudiants une lettre modèle de demande d’exonération.» Tout en suivant de près l’évolution de la législation française puisque la taxe d’habitation va progressivement disparaître dans les trois prochaines années.

Autre écueil côté français: le nouveau système d’admission à l’enseignement supérieur, Parcoursup, qui met fin à l’inscription libre de tout diplômé de l’enseignement secondaire. «Nous avons eu plusieurs retours l’an dernier d’étudiants qui rencontraient des difficultés», se souvient Aurélie Nascimento, vice-présidente du comité. «Cela semble mieux se passer cette année.»

Hormis pour les élèves de l’enseignement technique niveau DAP au Luxembourg qui doivent pouvoir intégrer un cursus supérieur dans leur domaine, mais qui voient souvent leur demande refusée pour une question de notation. «Ces cursus ne sont pas évalués par des points, mais par des mentions (bien, assez bien)», explique Mlle Nascimento, d’où le refus des universités étrangères. «Nous avons pris rendez-vous avec le service concerné au ministère de l’Éducation nationale.»

Autant de subtilités à découvrir dans les guides édités par l’Acel: le «Guide du futur étudiant» et le «Guide du futur diplômé».

Le stage bientôt réglementé

Au Grand-Duché cette fois, l’Acel a inscrit comme priorité le suivi du projet de loi instituant un cadre réglementaire pour les stages. «Il est important pour nous que l’employeur comme l’étudiant aient une idée de leurs droits et obligations», souligne Pascal Thinnes, président de l’asbl. L’ancien ministre du Travail Nicolas Schmit avait bien déposé un projet de loi en mars 2018, sans pouvoir le faire adopter avant les élections législatives. Son successeur rue Sainte-Zithe, Dan Kersch , a relancé un tour de table avec l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), la Chambre des salariés, l’Acel et l’Unel pour parvenir à un compromis: «Tous les stages seront rémunérés à 30% du salaire social minimum non qualifié (620 euros par mois, ndlr), hormis les stages de moins d’un mois», précise Mlle Poensgen. Un consensus qui doit maintenant être validé par le Conseil d’État.