Le procès du Srel se poursuivra jusqu’à vendredi. Trois anciens agents du Service de renseignement de l’État luxembourgeois comparaissent pour des écoutes présumées illégales. (Photo: Nader Ghavami)

Le procès du Srel se poursuivra jusqu’à vendredi. Trois anciens agents du Service de renseignement de l’État luxembourgeois comparaissent pour des écoutes présumées illégales. (Photo: Nader Ghavami)

Si la semaine devrait être encore fortement marquée par les développements du coronavirus, on parlera aussi de Dac 6, de la situation aux frontières de l’Europe et de la position de la BCE. Clearstream célèbrera son 50e anniversaire.

Lundi

Le rapporteur (LSAP) présentera les grandes lignes de son rapport au sujet de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (Ceta). Cet accord nécessite l’approbation des parlements nationaux (et régionaux) de l’Union européenne.

En commission des finances et du budget, les députés doivent adopter le rapport du  concernant une modification à la convention de non double imposition signée avec la France en 2018. Le rapport sur le  sera aussi soumis au vote des membres.

En sous-commission «préservation des entreprises et modernisation du droit de la faillite», les députés auront un échange de vues avec des avocats au sujet de la réforme du droit de la faillite.

Dans le domaine du logement, le ministre  (Déi Gréng) signera des conventions avec les acteurs et organismes à vocation sociale actifs dans la gestion locative sociale (GLS).

Mardi

Le ministre des Affaires étrangères, (LSAP), fera un état de  aux députés membres de la commission des affaires étrangères et européennes.

Dans leurs travaux de préparation en vue d’un débat de consultation au sujet du service public dans les médias, les députés de la commission digitalisation et médias rencontreront la présidente du conseil d’administration de l’Établissement public de radiodiffusion socioculturelle (ERSL) ainsi que le directeur de la radio socioculturelle  Radio 100,7 à partir de 14h.

Le  se poursuit a priori jusqu’à vendredi inclus à raison d’une audience par jour. Trois anciens agents du Service de renseignement de l’État luxembourgeois comparaissent pour des écoutes présumées illégales à l’encontre d’un informateur, Loris Mariotto, qui leur a fourni un  comprenant à ses dires l’enregistrement d’une conversation privée entre le et le Premier ministre de l’époque . C’est cette affaire qui avait conduit à la  en 2013 et à la convocation d’élections anticipées, la commission d’enquête parlementaire estimant que le ministre d’État avait failli à son obligation de contrôle du Srel sous sa tutelle.

Mercredi

L’examen de la recevabilité de nouvelles pétitions déposées à la Chambre, un échange de vues sur le dossier du contournement de Dippach ou encore au sujet de la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, la présentation des grandes lignes du rapport sur le  un fonds spécial de soutien au développement du logement figure notamment au programme de différentes commissions.

À 14h30, en commission des finances et du budget, suite à une demande de la sensibilité politique Déi Lénk, les députés discuteront avec le ministre des Finances  (DP) au sujet des «Luanda Leaks» ainsi que de la motion concernant les activités des fonds immobiliers nationaux et internationaux au Luxembourg.

Le soir, Clearstream fêtera ses 50 ans à la Philharmonie, en présence de Philippe Seyll, son CEO, du , de Pierre Gramegna, ministre des Finances, et de Jean-Claude Trichet, ancien président de la BCE.

Jeudi

Coronavirus oblige, on suivra avec attention la séance de la Banque centrale européenne.

Samedi

Congrès national du LCGB au Casino 2000 à Mondorf, au cours duquel , seul candidat, devrait voir son mandat renouvelé.