La chambre du conseil de la Cour d’appel a retenu ce mercredi «qu’il existe des charges suffisantes de culpabilité pour ordonner le renvoi des trois anciens collaborateurs du Srel», expliquait l’administration judiciaire ce jeudi.

L’ancien directeur du service secret luxembourgeois, Marco Mille, et ses deux anciens collaborateurs, Fränk Schneider et André Kemmer, sont renvoyés devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Ils seront jugés du chef d’infractions contre les lois sur la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi que «détournement sinon recel du CD ‘Frisbee’», tandis que la qualification de vol a été écartée. L’administration judiciaire rappelle d’ailleurs le principe de la «présomption d’innocence jusqu’à une décision définitive».

Disque explosif?

Pour rappel: le disque, surnommé «Frisbee» par les agents secrets, est un disque transmis au Srel par un intermédiaire, Loris Mariotto (autrefois connu sous le nom «M»), et qui contiendrait éventuellement une conversation entre l’ancien Premier ministre, Jean-Claude Juncker, et le Grand-Duc Henri au sujet de l’affaire «Bommeleeër» (attentats à la bombe dans les années 80, dont le ou les auteurs sont toujours inconnus, mais qui a mené à un procès, en suspens depuis 2014, contre deux ex-gendarmes).

Le disque, qui jusqu’à ce jour n’aurait pas pu être décrypté, a été le déclencheur de toute une suite d’événements qui ont mené à l’affaire du Srel fin 2012. L’affaire qui, au fur et à mesure, a laissé transparaître des dysfonctionnements au sein du Srel, et a mené en 2013 à des élections anticipées et la chute de Jean-Claude Juncker.

Tandis que Marco Mille avait, en 2008, enregistré une conversation privée avec l’ancien Premier ministre à son insu, l’ancien directeur du Srel et ses deux anciens collègues ne seront pas jugés pour ce fait prescrit (étant donné que ni Jean-Claude Juncker, ni la commission de contrôle du parlement ne l’avaient déclaré), mais ils seront jugés pour avoir mis sous écoute sans autorisation des juges, entre autres, une conversation avec «M».

Des ennuis pour RTL?

L’affaire des écoutes du Srel «ayant déjà donné lieu à la publication dans la presse d’extraits du dossier de l’instruction», l’administration judiciaire rappelle «que pendant toute la procédure d’instruction, les différents éléments du dossier sont couverts par le secret».

Et d’ajouter que «la violation de ce secret ainsi que le recel d’informations obtenues suite à une telle violation sont pénalement punissables».

RTL avait publié ces derniers jours des extraits du dossier d’instruction à la télévision, à la radio et sur son site internet.