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Service de renseignement

Une affaire SRE bis?



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Xavier Bettel n’a pas réussi à satisfaire l’opposition. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Une faute administrative au sein du Service de renseignement de l’État (SRE) aurait dû être dénoncée auprès du procureur d’État, estiment les partis d’opposition. Les instances de contrôle ont jugé le contraire. Selon nos informations le Parquet analyse la situation.

La poursuite illégale d’une écoute téléphonique opérée par le Service de renseignement de l’État (SRE) relance des interrogations sur les instruments de contrôle du SRE et sur le devoir d’informer ou de dénoncer des faits susceptibles de constituer un délit ou un crime. Si on retrouve des ingrédients de l’affaire du SRE de 2013, qui avait fait trébucher le Premier ministre de l’époque, Jean-Claude Juncker, on voit encore mal à l’heure actuelle les mêmes conséquences se développer. Interrogé par paperjam.lu, le Parquet indique cependant qu'il est «en train d'analyser la situation».

Une faute administrative

L’actuel Premier ministre, en charge du SRE, Xavier Bettel, qui avait reconnu l’erreur de procédure dimanche dernier, expliquait ce mercredi aux députés de la commission des institutions du Parlement que, selon lui, il s’agirait d’une erreur humaine, mais que les instruments de contrôle auraient fonctionné.

En effet, la directrice du SRE, Doris Woltz, a informé le comité ministériel qui a ensuite informé la commission de contrôle du SRE en date du 10 mars, soit plus de deux mois après l’erreur et plus d’un mois après le constat de l’erreur au sein du SRE. Des mesures ont été prises, dont la mutation de l’agent responsable de la faute administrative. L’essentiel serait de «garantir la sécurité du pays» tout en évitant que de telles fautes se reproduisent.

Estimant avoir tiré les bonnes leçons et qu’il ne s’agissait que d’une faute administrative, les trois instances de contrôle auraient donc conclu qu’il n’était pas nécessaire de dénoncer les faits au Parquet.

Le SRE n’est pas contrôlable.

Marc Baum, député Déi Lénk

C’est là où le bât blesse. Contrairement au Premier ministre, les députés de l’opposition, Gilles Roth (CSV), Gast Gibéryen (ADR) et Marc Baum (Déi Lénk), ont estimé que l’action illégale du SRE aurait dû être dénoncée à la justice. Gast Gibéryen a évoqué «une faute du Premier ministre», estimant que le SRE et le ministre d’État auraient souhaité «dissimuler» les faits. Selon lui, il n’appartiendrait qu’au Parquet «et à personne d’autre» de trancher s’il s’agissait d’une infraction ou non.

Gilles Roth a exprimé ce mercredi la même analyse et annoncé que le CSV va demander au ministre de la Justice, Félix Braz, de donner sa lecture de l’article 23 du Code d’instruction criminelle. «Tous les juristes que nous avons consultés partagent notre avis», ont averti les députés de l’opposition. Interrogé sur la question de savoir si son président de fraction, Claude Wiseler, n’aurait pas dû dénoncer les faits en tant que président de la commission de contrôle du SRE, Gilles Roth a répondu en regrettant que les premières instances à avoir été informées, à savoir la directrice du SRE et le ministre d’État, n’avaient pas fait la démarche.

Marc Baum observe pour sa part «une cascade de dysfonctionnements». Étant donné que les députés n’ont été informés qu’après la fuite de l’information dans la presse, le député Déi Lénk estime que le plus grand problème de la loi sur la réorganisation du Service de renseignement de l’État de 2016 serait que «le SRE n’est pas contrôlable».