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Le SRE observe-t-il le procès LuxLeaks?



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L’ancien député Déi Lénk accuse le SRE de mener une surveillance du procès LuxLeaks, hors de ses prérogatives strictement encadrées par la loi de réorganisation votée en juillet dernier. (Photo: Maison moderne / archives)

Dans un billet posté lundi sur son blog, l’ancien député Déi Lénk Justin Turpel accuse le Service de renseignement de l’État de surveiller les audiences du procès depuis le mois d’avril.

«Le SRE était bien représenté à chaque audience du procès, soit à toutes les audiences en première instance, à chacune des trois audiences du procès en appel ayant eu lieu à ce jour, pour surveiller ceux et celles qui se sont intéressé-e-s au déroulement de ce procès et ont assisté à ses audiences.» C’est un pavé dans la mare que Justin Turpel, soutien avéré des lanceurs d’alerte qui comparaissent lors du procès LuxLeaks, a lancé lundi sur son blog.

Il y affirme qu’un agent du SRE a été vu à chaque audience ainsi qu’à la soirée de solidarité du 25 avril dernier, à la veille du début du procès devant le tribunal d’arrondissement. Une présence déjà dévoilée à l’époque par Le Quotidien. «Plusieurs sources m’ont abordé pour me signaler» avoir remarqué un agent, et ce à chaque audience, confirme Justin Turpel à Paperjam.lu.

La question est évidemment sensible et cruciale pour l’ancien député Déi Lénk qui avait découvert en 2013 avoir été fiché et surveillé durant plus de 15 ans par l’ancien Srel.

Elle l’est d’autant plus que les activités du SRE devraient être strictement encadrées d’après la réforme votée par la Chambre le 5 juillet et entrée en vigueur en octobre dernier, après plus de deux ans de travail de la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire de la montre.

Justin Turpel cite d’ailleurs l’article 3 de la loi sur la réorganisation du SRE, stipulant que celui-ci «a pour mission de rechercher, d’analyser et de traiter, dans une perspective d’anticipation et de prévention, mais à l’exclusion de toute surveillance politique interne, les renseignements relatifs à toute activité qui menace ou pourrait menacer la sécurité nationale, la sécurité des États étrangers, des organisations internationales ou supranationales», «ou pourrait menacer les relations internationales du Grand-Duché, son potentiel scientifique ou ses intérêts économiques définis par le Comité» ministériel du renseignement, composé de membres du gouvernement.

De deux choses l’une, analyse le militant: soit l’agent démasqué a bel et bien été envoyé par sa hiérarchie – mais alors sous quel motif puisque la surveillance politique interne est expressément exclue du champ d’action du SRE -, soit il a lancé l’observation de son propre chef et «on se verrait renvoyé aux temps où chaque agent du Srel faisait un peu ce qui lui semblait utile». «Je croyais ces temps révolus», soupire Justin Turpel, qui «ne comprend pas pourquoi» une telle surveillance serait mise en place par le SRE.

Doris Woltz, qui a repris les rênes du SRE il y a un an, n'a pas souhaité répondre aux questions de Paperjam.lu et laisse son secrétariat rediriger les appels vers le ministère d'État. Lequel affirme que «le SRE dément toute présence de son service aux audiences comme à la réunion de soutien», ajoutant que «cela ne fait pas partie de la mission du SRE de suivre de telles réunions».

Les députés de la commission de contrôle parlementaire du Srel n’ont pas souhaité commenter les accusations de Justin Turpel. «Nous avons une obligation de secret qui ne nous permet pas de commenter quoi que ce soit», a indiqué le chef de fraction du CSV Claude Wiseler au Quotidien.

Cette surveillance, si elle est avérée, pose d’autant plus question qu’«il y a une concordance entre l’évolution du procès et celle du débat public, avec des initiatives du Parlement européen et de la Commission», souligne Justin Turpel. «Pratiquement tout le monde admet que les rulings n’étaient pas légaux du point de vue de l’égalité entre les entreprises.» Avec des répercussions qui se font toujours sentir puisque l’ICIJ vient de publier des documents diplomatiques allemands relatant des réunions du comité «code de conduite», un comité destiné à abriter des discussions confidentielles sur les pratiques fiscales entre États membres.

Ces documents montrent l’opposition constante du Luxembourg, soutenu par d’autres pays qui ne sont pas nommés, à plusieurs mesures en faveur de la transparence fiscale, comme la soumission des rulings accordés à des multinationales à une évaluation par d’autres administrations fiscales, le partage d’informations entre États membres sur les rulings accordés en privé ou encore le lancement d’une enquête sur les stratégies d’évitement fiscal jouant sur les différences de taxation entre les pays.

«Le procès LuxLeaks est surtout le procès du ‘droit de savoir’. Et les personnes concernées ont parfaitement le droit de savoir pourquoi et dans quel intérêt on les observe», conclut Justin Turpel.